Fisc: la toute-puissance de l'administration fiscale pose question

Le fisc serait-il devenu Big Brother ?
Le fisc serait-il devenu Big Brother ? - © Belga

Le fisc serait-il Big Brother? Les quotidiens financiers semblent le croire: une loi octroie à l'administration fiscale des pouvoirs dont un juge d'instruction ne peut que rêver, une toute-puissance qui pose question.

L'administration fiscale serait-elle toute-puissante ? C'est la Commission pour la protection de la vie privée qui le dit. Désormais, au vu d'une loi publiée vendredi au Moniteur, le fisc aura plus de pouvoir qu'un juge d'instruction, c'est ce que rapportent ce matin les quotidiens financiers l'Echo et le Tijd.

Nous pourrons désormais tous être fichés dans des dossiers plus secrets encore que ceux émanant de la justice ou de la Sûreté de l'Etat. Un exemple: la loi sur la protection de la vie privée donne droit à chaque citoyen de consulter son dossier. Sauf s'il s'agit d'un dossier de police, de justice ou émanant des services de renseignements. Et encore, dès qu'une instruction est ouverte, cette confidentialité tombe. Pas dans le cas de l'administration fiscale: tant que le dossier fiscal est en cours de contrôle, le citoyen n'a aucun droit de regard sur les documents utilisés par le fisc.

La Commission de protection de la vie privée le dit elle-même: la loi est rédigée de telle manière qu'un dossier fiscal peut demeurer indéfiniment secret. Personne ne conteste que l'impôt dû doit être perçu. Mais les droits de la défense, en l'occurrence, semblent quelque peu occultés.

Didier Delafontaine

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