Fin de procédure judiciaire sur les signes conventionnels à la Stib : les réactions se multiplient

La décision du gouvernement bruxellois à propos de la Stib et des signes conventionnels suscitent des réactions. Ce jeudi, le gouvernement bruxellois a décidé que la Stib n’ira pas en appel du jugement du tribunal du travail qui l’a condamnée au début du mois de mai dernier pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile. Le ministre-président Rudi Vervoort a lui-même annoncé la décision à l’issue de la réunion du conseil des ministres bruxellois.

La fin de l’Etat de droit en vue pour le MR

Pour le président du MR Georges-Louis Bouchez, en refusant à la Stib le droit d’aller en appel du jugement du tribunal du travail, le gouvernement bruxellois accepte sans broncher que celle-ci soit reconnue comme une entreprise qui discrimine. Il pose en outre les jalons d’une fin à terme de la neutralité de l’Etat dans les administrations.


►►► La Stib n’ira pas en appel, mais le gouvernement bruxellois fixe des balises pour le respect de la neutralité


"Sur le principe, il s’agit d’une décision totalement incompréhensible, car cela signifie que le gouvernement Vervoort se range derrière le jugement du tribunal du travail reprochant à la Stib de pratiquer la discrimination alors que celle-ci a été reconnue pour ses efforts de lutte en la matière", a commenté le président du parti libéral francophone. Pour celui-ci, l’exécutif bruxellois a par ailleurs pris pour orientation de "privilégier le communautarisme" et de "balayer le principe de la neutralité de l’Etat" en introduisant "un cheval de Troie" à travers les balises qu’il pose pour le futur règlement de travail de l’entreprise.

La confiance dans le gouvernement bruxellois en question ?

Le groupe cdH estime, lui, que c’est un aveu de faiblesse de la part du gouvernement bruxellois. Pour le cdH, Rudi Vervoort doit poser la question de confiance aux députés de la majorité régionale. Pour le groupe démocrate et humaniste, la décision du gouvernement bruxellois de ne pas aller en appel du jugement condamnant la Stib pour discrimination est infiniment "regrettable pour une entreprise publique qui avait le droit d’épuiser les voies de recours pour faire valoir son engagement sur les questions de diversité et son honorabilité". Aux yeux du cdH, le gouvernement Vervoort se sera "déchiré durant plusieurs semaines pour au final déshabiller son partenaire DéFI qui n’aura cessé de clamer que le recours était incontournable à ses yeux".

Egalement dans l’opposition, le PTB s’est quant à lui félicité "pour la plaignante", du fait que la Stib n’ira pas en appel du jugement. La formation d’extrême gauche s’est toutefois dite déçue que le gouvernement demande à la Stib de modifier son règlement de travail "pour continuer à discriminer dans certaines fonctions".

Le député PTB Youssef Handichi estime que la contrepartie de ne pas aller en appel est qu’on va continuer à exclure les femmes portant le voile des fonctions à responsabilité et en contact avec le public. "Le principe que nous défendons est que la neutralité passe par les actes et le service qui est vraiment rendu au public, pas par des signes extérieurs", a-t-il précisé.

Du côté de la majorité parlementaire, le député one.brussels-Vooruit Fouad Ahidar s’est dit heureux que le gouvernement ait tenu compte de sa demande de ne pas aller en appel du jugement. "Non seulement c’est jouer avec l’argent des impôts des Bruxellois.es, mais cela montre aussi un manque de volonté de la part de la Stib d’admettre qu’elle a tort et d’être ouverte à l’amélioration de ses services, y compris dans le back-office. La neutralité inclusive doit toujours prévaloir. Il s’agit du service qui est fourni et non du choix religieux d’un individu", a-t-il commenté.

Décision inacceptable pour le CAL

Le Centre d’Action laïque (CAL) a qualifié jeudi d'"inacceptable", la décision du gouvernement bruxellois : "D’une part, les responsables politiques interdisent qu’une juridiction supérieure se penche sur la question alors que l’enjeu mérite mieux qu’une décision judiciaire aussi instable de première instance. D’autre part, le gouvernement bruxellois restreint les conditions dans lesquelles la neutralité sera, à l’avenir, appliquée à la Stib, en se privant non seulement de l’éclairage qu’aurait pu donner une juridiction supérieure mais aussi du résultat du débat démocratique futur au Parlement. Pour couronner le tout, le gouvernement laisse même à la Stib le soin de définir les dérogations à ce qu’il reste de la neutralité, ouvrant la voie à une politique de neutralité spécifique, institution par institution", a dénoncé le CAL dans un communiqué.

Pour celui-ci, dans ces conditions, savoir qu’un débat va s’ouvrir au Parlement n’a rien de rassurant. "L’issue en apparaît écrite : un affaiblissement par rapport aux exigences d’impartialité de l’Etat et de neutralité des agents de la fonction publique. Se disant "profondément heurté par cette décision, le Centre d’Action laïque a affirmé qu’il n’entendait pas "en rester là" et qu’il examine "toutes les possibilités de faire évoluer la situation".

"Incompréhensible légèreté" pour la N-VA

La décision du gouvernement bruxellois témoigne de l’incompréhensible légèreté avec laquelle le gouvernement bruxellois traite la neutralité de l’autorité publique, a affirmé jeudi la cheffe du groupe N-VA au parlement bruxellois, Cieltje Van Achter. Pour elle, il était logique que la STIB, "depuis longtemps le premier exemple à Bruxelles dans la manière de combiner parfaitement la diversité des employés avec un service neutre" puisse aller en appel du jugement qui tenait plus du "pamphlet militant que de la décision judiciaire".

Sujet JT du 07/06/2021

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