Fin de la taxe tampon: le taux de TVA des produits d'hygiène féminine passe à 6%

Fin de la 'taxe tampon': le taux de TVA des produits d'hygiène féminine passe à 6%
Fin de la 'taxe tampon': le taux de TVA des produits d'hygiène féminine passe à 6% - © Tous droits réservés

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet d'arrêté royal visant à appliquer le taux de TVA réduit de 6% aux produits d'hygiène féminine. Ces produits sont aujourd'hui soumis à un taux de TVA de 21%, une 'taxe tampon' dénoncée depuis de nombreuses années par les organisations féminines. La mesure devrait être mise en application le 1er janvier 2018, si le Conseil d'Etat rend un avis positif.

Les produits d'hygiène féminine visés par l'avant-projet englobent les tampons, les protège-slips, les serviettes hygiéniques et les coupes menstruelles. La proposition visant à ramener le taux de 21 à 6% s'inscrit dans le cadre de la directive européenne en matière de TVA, qui vise à rendre les biens de première nécessité moins chers et plus accessibles au consommateur. En France et en Grande-Bretagne, le taux de TVA sur ces produits est déjà réduit.

Une belle victoire en faveur des femmes, de leur santé et de leur égalité

"La 'taxe tampon' appartiendra bientôt au passé. La décision finale prise par le conseil des ministres s'est faite quelque peu attendre mais je suis heureux que cette proposition puisse enfin devenir réalité", a commenté vendredi le ministre des Finances Johan Van Overtveldt cité dans un communiqué.

Dans une première réaction, la députée Muriel Gerkens (Ecolo) qui, comme d'autres députés, avait déposé une proposition de loi visant à supprimer la taxe tampon, s'est réjouie de la décision intervenue vendredi, précisant qu'elle s'assurerait que le nouveau dispositif s'applique bien à l'ensemble des produits d'hygiène féminine. "Il s'agit là d'une belle victoire en faveur des femmes, de leur santé et de leur égalité", a-t-elle indiqué.

"Le gouvernement reconnaît enfin que les produits menstruels ne sont pas optionnels et qu'ils doivent être taxés comme tels", se réjouit sur sa page Facebook le collectif "Belges et culottées", qui avait notamment lancé une pétition contre la taxe tampon l'an dernier. Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet d'arrêté royal visant à appliquer le taux de TVA réduit de 6% aux produits d'hygiène féminine, jusqu'ici soumis à un taux de TVA de 21%.

Un pas en avant indéniable pour le combat féministe

Pour ce collectif, la fin de cette "taxe tampon" permettra "2.000 euros d'économies sur la vie d'une personne". Au-delà de cet aspect financier, il s'agit d'"une mesure symbolique forte qui, nous l'espérons, marque la volonté d'une politique de gender mainstreaming plus large, c'est-à-dire d'une politique qui intègre une perspective de genre dans tous les domaines et à tous les niveaux".

Si la suppression de cette taxe constitue "un pas en avant indéniable pour le combat féministe", celui-ci est loin "d'avoir épuisé ses revendications auprès du gouvernement belge". En effet, la démocratisation de ces produits est encore "loin d'être atteinte". Le groupe "Belges et culottées" plaide ainsi pour une gratuité de ces produits dans les institutions scolaires, refuges pour sans-abri ou planning familiaux, "voire même dans les toilettes publiques".

La composition des produits menstruels reste par ailleurs problématique. "Pourquoi n'est-il pas obligatoire pour les marques d'inscrire la composition sur les boîtes? ", s'interroge dès lors la plateforme. "Belges et culottées" avait lancé l'an dernier une pétition contre la "taxe tampon", signée par 10.000 personnes.

Test-Achats n'a pas non plus caché sa satisfaction vendredi. "#victoire de @Test_Achats! La #taxetampon supprimée! ", a tweeté l'association de défense des consommateurs.

"Les protections hygiéniques - tampons, serviettes hygiéniques et coupes menstruelles - sont incontestablement des biens de première nécessité. Elles sont utilisées par des millions de femmes dans le monde tous les mois pendant près de 40 ans. Leur utilisation n'est tout simplement pas optionnelle", soulignait Test-Achats l'année dernière.

Réduction à 6% pour les défibrillateurs externes

Le texte envoyé au Conseil d'Etat vise également à appliquer le taux réduit de 6% aux défibrillateurs externes. Cet appareil permet, grâce à l'administration d'un choc électrique administré au cœur d'un patient inconscient, d'arrêter la fibrillation de sorte que le cœur puisse à nouveau reprendre un rythme normal. On trouve aujourd'hui également dans les lieux publics des AED (Automatic External Defibrillators) qui peuvent être utilisés par des non-professionnels. La présence d'un AED peut sauver des vies.

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