Feu vert de la Chambre pour un service minimum dans les prisons

Feu vert pour le service minimum dans les prisons à la Chambre
Feu vert pour le service minimum dans les prisons à la Chambre - © ERIC LALMAND - BELGA

La Chambre a approuvé ce jeudi (majorité, cdH et écologistes contre socialistes et PTB) le projet de loi instaurant un service minimum garanti dans les prisons.

En vertu de la loi, un plan par prison sera désormais élaboré lors de chaque grève. Celui-ci renseignera le nombre de membres du personnel qui doivent être présents afin de garantir le service minimum correspondant aux exigences sur le plan des droits de l'homme.

Il reviendra aux chefs d'établissement d'élaborer, 72 heures avant le début de la grève, une liste des agents qui auront déclaré ne pas participer au mouvement.

S'ils constatent qu'il n'y a pas suffisamment de personnel présent, ils aviseront le gouverneur de province qui se concertera avec les responsables des syndicats représentatifs sur les dispositions qu'il convient de prendre. Si nécessaire, le gouverneur pourra rendre ces dispositifs contraignants.

Dans l'opposition, socialistes et PTB ont relayé la position syndicale qui dénonce une atteinte au droit de grève. Pour le ministre de la Justice Koen Geens, le projet vise à concilier le droit de grève et le droit des détenus.
 

Archives: Journal télévisé 09/07/2018

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