Feu vert pour le projet de Theo Francken: des mineurs pourront être placés en centre fermé avec leur famille

Les unités familiales aménagées dans une extension du centre 127 bis pourront être occupées par des familles de migrants avec enfants dès le mois de juillet, ont révélé les quotidiens Sudpresse et Het Laatste Nieuws, ce mardi. Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) a obtenu le feu vert du kern sur ce dossier controversé.

Theo Francken a obtenu l'accord du Premier ministre et des principaux ministres du gouvernement fédéral concernant un projet d'arrêté royal sur les centres fermés et les "unités (ou logements) pour les familles".

Le milieu associatif s'oppose depuis plusieurs mois à ce projet de centre fermé destiné aux familles avec enfants qui refusent de quitter volontairement le territoire. Il doit être logé à proximité du centre 127 bis à Stenokkerzeel, qui accueille des étrangers en situation irrégulière en attendant leur expulsion.

Cinq unités ont été aménagées (trois pour six personnes et deux pour huit) pour un coût de près de 2 millions d'euros.

L'arrêté royal stipule que la durée de l'enfermement d'une famille avec enfants (mineurs) ne pourra dépasser quatre semaines et que la privation de liberté doit constituer une solution ultime. Interrogé par la RTBF, Theo Francken précise qu'il s'agit de "petites maisons pour des familles, qui respectent la vie privée. Les familles sont vraiment dans un contexte tout à fait à part, dans le respect du droit international. Je suis sur qu'il n'y a pas de problème. Jusqu'à ce moment, j'ai gagné tous les procès, de la Cour constitutionnelle à la Cour européenne".

Le texte doit désormais être présenté au Conseil d'Etat et Theo Francken espère pouvoir accueillir les premières familles en juillet.

MR : "Une décision qui garantit l'intimité et le respect de la vie familiale"

Le président du MR Olivier Chastel soutient l'arrêté royal pris par Théo Francken en exécution d'une mesure prévue dans l'accord de gouvernement fédéral. Pour Olivier Chastel, cette décision garantit l'intimité et le respect de la vie familiale des personnes en voie d'expulsion du territoire. "Elle garantit aussi le respect de l'Etat de droit. Un ordre de quitter le territoire délivré doit en effet être exécuté", a-t-il ajouté.

Olivier Chastel rappelle que, depuis 2008, la Belgique n'enfermait plus les familles avec mineurs avant leur expulsion. La loi autorise pourtant l'enfermement préalable, à condition que les unités familiales soient adaptées aux besoins des familles avec enfants, respectent leur vie privée et familiale, et que la période de détention soit la plus brève possible. La Cour constitutionnelle a jugé que cet article de loi était conforme à la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Droits de l'Enfant.

Toujours selon le président du MR, l'Etat a mis en place des maisons de retour pour préparer au mieux le rapatriement des familles. Mais le système a montré ses limites, raison pour laquelle il a été décidé de réactiver le projet d'unités familiales. D'après Olivier Chastel, les familles seront totalement séparées des autres résidents du centre centre 127 bis.

Olivier Chastel a enfin souligné que cette mesure ne s'appliquera "que si toutes les autres options de retour ont été tentées et ont échoué".

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