Feu vert pour dépister la fraude sociale sur base de la consommation d'énergie

"Une consommation d'énergie anormale peut révéler des allocations indues", rappelle le secrétaire d'État à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein.
"Une consommation d'énergie anormale peut révéler des allocations indues", rappelle le secrétaire d'État à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein. - © whitecat sg/flickr

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi qui instaure la transmission systématique des données énergétiques des ménages à la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), afin de renforcer la lutte contre la fraude au domicile et la fraude sociale.

"Une consommation d'énergie singulièrement haute ou basse peut révéler que les personnes concernées bénéficient d'une allocation plus élevée que ce à quoi elles ont droit", rappelle le secrétaire d'État à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein (Open Vld).

Transmission systématique

Une fois la loi votée, les sociétés de distribution et les gestionnaires de réseau pourront transmettre automatiquement et systématiquement à la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) les données de consommation d'eau, d'électricité et de gaz qui présentent un écart significatif.

L'ONEM, Famifed et l'INAMI transmettront à leur tour à la BCSS les données des personnes qui bénéficient d'une allocation sociale ou d'allocations familiales. Enfin, la BCSS croisera ces données: si la personne a droit à une allocation sociale ou des allocations familiales et affiche un écart important de consommation (80% par rapport à la moyenne), la BCSS transmettra les données aux inspecteurs sociaux.

Différents "types" de ménages

La BCSS distinguera 16 types de ménages (sur la base du nombre de personnes du ménage, du chauffage électrique ou au gaz, de la présence de panneaux solaires). La commission pour la protection de la vie privée a donné son accord.

En mars 2016, un projet pilote sera lancé en collaboration avec Eandis et Ores pour tester le système.

"Les personnes qui essaient de recevoir des allocations auxquelles elles n'ont pas droit sapent notre solidarité. En luttant contre la fraude, nous gardons plus de moyens pour ceux qui ont réellement besoin de notre aide", commente M. Tommelein.

 

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