Faute de quorum, le parlement bruxellois reporte le débat sur le CETA

Alors que le Parlement wallon vient de voter, ce vendredi midi, son opposition à la signature du projet de traité commercial entre l'Union européenne et le Canada, les députés bruxellois francophones réunis en séance plénière de l'assemblée de la Commission communautaire française n'ont pas abordé le dossier du CETA initialement inscrit à l'ordre du jour. Le 'mini-débat qui aurait dû avoir lieu à l'heure des questions d'actualité en fin de matinée a été remis. 

La séance plénière a été suspendue en raison de l'absence de quorum pour voter sur une proposition de modification de l'ordre du jour soumise par Ecolo et le PTB. Le but était de soumettre au vote, en urgence, une nouvelle proposition de résolution visant à ne pas autoriser le ministre des Affaires Etrangères à co-signer ce traité, en dépit de la déclaration interprétative annexée dernièrement au traité. 

Une manœuvre politique 

Cette demande de modification de l'ordre du jour a donné lieu en début de séance à un tour de chauffe entre Ecolo et les partenaires PS, cdH, et DéFi de la majorité, ceux-ci ne jugeant pas utile de faire adopter une nouvelle résolution à ce sujet, après celle adoptée en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour les Verts et le PTB, ce refus tient de la manoeuvre politique.

Au moment de voter la modification de l'ordre du jour demandée par Ecolo, le quorum n'était pas atteint. La présidente Julie de Groote (cdH) a dès lors fait suspendre les travaux. Au retour en séance plénière, il a à nouveau été constaté que le quorum n'était pas atteint. Mme de Groote a alors fait valoir l'article 49, paragraphe 2 du règlement de son assemblée qui prévoit le report du vote et de la séance plénière et de muer celle-ci en commission plénière pour n'aborder que les interpellations.

Comme les questions d'actualité n'ont pas leur place en commission plénière, le dossier du CETA n'a pu être abordé vendredi en aucune façon, au grand dam des Verts et du PTB.

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