Faut-il être plus sévère avec les squatteurs ?

Un squat à Dordrecht - © Paul van de Velde
Un squat à Dordrecht - © Paul van de Velde - © Tous droits réservés

Un collectif regroupant trente associations a annoncé jeudi le dépôt d'un recours en annulation de la loi "anti-squat" devant la Cour constitutionnelle. Ses membres jugent le texte voté à la Chambre en octobre 2017 disproportionné et contraire au droit au logement.

La loi est née d’un fait divers qui a particulièrement marqué la Flandre.  Un couple gantois séjournant à l'étranger avait retrouvé son immeuble occupé par une famille, sans beaucoup de possibilités d'actions. "Squatter" une habitation n'était alors pas spécifiquement interdit par la loi. Le propriétaire pouvait uniquement demander l'expulsion des squatteurs par le biais d'une procédure civile.

La majorité a élaboré un texte pour y remédier. Les possibilités d'expulsion immédiate par la police et le parquet y sont étendues, notamment aux squatteurs qui séjournent depuis longtemps déjà dans un immeuble réputé habité, et sans nécessité de prouver l'effraction.

Les associations dénoncent une "loi inutile et scélérate", notamment parce qu'elle permet au procureur du roi d'ordonner une expulsion sans jugement préalable. Elles fustigent aussi une initiative "deux poids, deux mesures". Un grand nombre d'immeubles demeurent inoccupés en Belgique alors que le nombre de personnes qui ont du mal à trouver un logement ne cesse de croître.

Parmi les signataires, figurent la Ligue des droits de l'homme, le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), le Réseau Wallon de lutte contre la pauvreté, le Réseau Bruxellois pour le droit à l'habitat, Solidarités nouvelles, etc

Bertrand Henne reçoit autour de la table de "Débats Première", ce lundi 1 mai dès 12h30 sur La Première, Gautier Calomne, député fédéral MR et Nicolas Bernard, professeur de droit à l’université Saint-Louis — Bruxelles et président de la FéBUL (Fédération bruxelloise de l’union pour le logement).

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Archives: Squatteurs expulsés rue Belliard 21/06/2012

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