Fabian Wauthier, juriste au service des commissions à la Chambre

Derrière le célèbre édifice du 16 Rue de la Loi se trouve le Forum. Inauguré en 2016, il rassemble notamment plusieurs salles de commission bien plus modernes que celles de la Chambre. C'est dans ce bâtiment que nous accueille Fabian Wauthier, juriste au service des Commissions depuis 2012.

Pour chaque commission parlementaire, deux à trois personnes sont chargées d'assurer leur secrétariat au quotidien. C'est là que sont revus les différents textes de lois avant d'être soumis au vote en séance plénière. Fabian, lui, s'occupe des commissions Justice et Révision de la Constitution. "On organise la commission, on établit les ordres du jour avec le président de la commission et les cabinets ministériel, on a des contacts avec toutes les personnes externes au Parlement, les acteurs de terrain qui sont invités pour discuter d'un sujet ou nous faire part de leur point de vue... nous sommes donc le point de contact avec l'extérieur", résume-t-il.

Mais ce n'est pas tout. Comme dans toute procédure juridique, il est impératif de suivre le règlement à la lettre. C'est aussi le travail du secrétaire de commission : "On est assis à côté du président et on doit le conseiller par rapport au règlement de la Chambre pour l'adoption des projets de propositions de lois, explique-t-il. Quand un membre a une question par rapport à la procédure, le président a parfois besoin d'avoir notre avis par rapport aux règles de la procédure législative."

Inutile de préciser que le règlement de la Chambre n'a plus de secret pour Fabian. Il est d'ailleurs également chargé de comptabiliser les votes. Car contrairement à l'hémicycle de la Chambre, tout se fait à main levée. "Et ce n'est pas toujours simple", concède-t-il.

Certaines commissions ont déjà duré 24 heures !

Comme tout débat politique, une commission peut durer parfois très tard selon les désaccords éventuels. "En fin d'année, vers novembre et décembre, ce sont les budgets qui sont discutés à la Chambre. Là, on sait quand on arrive, mais jamais quand on va rentrer chez soi car nous devons rester jusqu'à la fin. Et à la fin, on doit souvent continuer à travailler pour rédiger le rapport de la commission pour la séance plénière, révèle-t-il. Il y a déjà eu des commissions qui duraient 24 heures. C'est très rare, mais sur certains sujets explosifs, ça peut arriver."

Fabian Wauthier se souvient par exemple de la commission sur le saut d'index qui avait duré une bonne partie de la nuit. "Mais les horaires sont très variables, cela peut aussi être très calme parfois", s'empresse-t-il d'ajouter.

Pour travailler à la Chambre, il est impératif de faire preuve d'un minimum d'intérêt pour les débats d'actualité. "Nous ne sommes pas experts dans notre domaine, mais on doit s'y intéresser. Ne serait-ce que pour comprendre de quoi on parle et pouvoir faire notre travail", prévient le juriste. 

Plusieurs types de commission

En réalité, il existe trois types de commission. Les plus fréquentes sont celles où l'on accomplit le travail législatif. "On discute d'un projet de loi venant des ministres et des propositions des différents groupes politiques. Le ministre ou l'auteur d'une proposition vient exposer son projet. Chaque membre qui le souhaite prend la parole et donne son avis. Quand toute cette discussion est terminée, on vote", raconte Fabian Wauthier. Selon l'issue de ce vote, les discussions sont susceptibles de repartir de zéro quelques jours plus tard.

À côté de cela existent les commissions de "contrôle parlementaire", à rythme plus ou moins hebdomadaire. Des questions sont déposées à l'avance à l'attention des ministres, et ces derniers viennent y répondre.

Enfin, il existe des commissions spéciales sur des auditions d'acteurs du terrain. Ces dernières ne sont pas spécialement liées à un projet de loi. "C'est notamment le cas actuellement puisque nous sommes en affaires courantes, précise Fabian. Il y a très peu de projets de lois qui rentrent. Ce sont plutôt des discussions de fond sur des sujets divers."

Les qualités d'un bon secrétaire de commission

Un bon secrétaire de commission est un secrétaire neutre. Un aspect impératif et non négociable du métier. "Nous devons absolument faire preuve de discrétion. Même si nous avons tous notre opinion politique, on ne l'exprime pas et l'on reste neutre", confirme Fabian Wauthier. Il convient donc d'être capable de se taire, quel que soit le sujet de la conversation qui se déroule en face de vous.

"Exprimer une opinion reviendrait à sortir de notre rôle. On doit y faire très attention. Si un député dit quelque chose, on l'écrit. Que cela nous plaise ou non", ajoute Fabian. En d'autres termes, c'est ce principe de neutralité qui fait du secrétaire de commission l'un des gardiens essentiels de notre démocratie.

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