Expulsions de Soudanais: les décisions de justice qualifiées de divergentes par Theo Francken sont incomparables

"Nous allons évidemment respecter les décisions de justice mais nous épuiserons tous les moyens de droit possibles. Nous ferons dès lors appel de la décision du tribunal de première instance de Liège", a annoncé Theo Francken.
"Nous allons évidemment respecter les décisions de justice mais nous épuiserons tous les moyens de droit possibles. Nous ferons dès lors appel de la décision du tribunal de première instance de Liège", a annoncé Theo Francken. - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Les tribunaux de première instance de Liège et Louvain ont rendu des décisions relatives à la détention et à l'expulsion de ressortissants soudanais qualifiées de divergentes par le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) qui y voit une source de "confusion".

Cependant, ces décisions ne portent pas sur la même chose. Dans le cas de Liège, le tribunal de première instance s'est prononcé sur l'expulsion des
Soudanais tandis qu'à Louvain, c'est la chambre du conseil qui a été saisie. Dans son ordonnance, la chambre du conseil autorise la poursuite de la détention en centre fermé des soudanais. Mais cette instance ne peut se prononcer sur leur expulsion. Les deux décisions de justices que Theo Francken juge contradictoires ne sont donc pas comparables.

Le tribunal de première instance de Louvain a jugé en chambre du conseil que, s'agissant de la détention et de l'expulsion de ressortissants soudanais, l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit qu'on ne puisse être refoulé vers un lieu où existe un risque de traitement inhumain et dégradant, n'a pas été violé à partir du moment où ces ressortissants n'ont pas demandé l'asile en Belgique.

Dans le même temps, le tribunal de première instance de Liège a jugé qu'il subsistait un risque de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme et a dès lors interdit aux autorités de procéder à l'expulsion, sous peine d'astreintes de 20.000 euros par refoulement, de ressortissants soudanais enfermés dans le centre de Vottem.

Le tribunal de Liège a jugé non fondée la tierce opposition de l'Etat contre l'interdiction de refoulement. L'appel a été jugé insuffisamment motivé au regard du risque de violation de l'article 3.

Nous ferons appel de la décision du tribunal de première instance de Liège

"Nous allons évidemment respecter les décisions de justice mais nous épuiserons tous les moyens de droit possibles. Nous ferons dès lors appel de la décision du tribunal de première instance de Liège", a annoncé Theo Francken. Ce dernier a souligné qu'environ 60 Soudanais avaient été rapatriés ces dernières semaines soit par la procédure Dublin (renvoi vers le premier pays d'enregistrement en Europe), soit volontairement vers le Soudan, soit par la force vers le Soudan. Une vingtaine de Soudanais ont demandé l'asile. 72 Soudanais sont actuellement enfermés dans différents centres du pays.

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