Expulsion de Soudanais: Theo Francken interrogé à la Chambre sur les conclusions du rapport du CGRA

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken répondait aux questions des députés ce mardi après-midi en commission intérieur à la Chambre depuis 14h. Des questions qui portaient notamment sur les suites qu'il donnera au rapport du CGRA sur l'expulsion des soudanais.

Le rapport du CGRA pointe des risques de non-respect de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Cet article dit qu'une personne ne peut être renvoyée dans son pays d'origine si elle y court un risque d'être torturée. Concernant le respect de ce principe, le Premier ministre s'était prononcé pour la création d'une commission d'accompagnement afin d'améliorer l'application de cet article. 

"Concernant les risques de violation de l’article 3, la cour ne se prononce pas sur le fond, elle ne dit pas s’il y a eu violation de l’article 3 de la CEDH, se défend Theo Francken face aux questions des parlementaires. Elle se contente de dire que l’arrêt de la cour d’appel est correctement motivé lorsqu’il considère que l’Office des étrangers n’a pas fait les vérifications nécessaires par rapport à l’article 3 de la CEDH au vu des informations connues sur la situation générale du Soudan. En outre, la cour de cassation et la cour constitutionnelle ont statué différemment dans des arrêts récents. En tout état de cause, selon le rapport du CGRA, l’office des étrangers a fait des efforts concernant l’article 3 mais devrait encore approfondir ces efforts".

Ce rapport du CGRA ne vous blanchit pas!

Une version contestée par les Verts: "Ce que l'on vous reproche, Monsieur Francken, c'est d’avoir décidé de renvoyer des individus vers une dictature sans avoir vérifié au préalable si ces personnes couraient un danger. Ce rapport du CGRA ne vous blanchit pas! L’arrêt de la cour de cassation vous donne tort également, il est définitif. Même des personnes qui n’ont pas introduit une demande d’asile, ils ne peuvent pas être renvoyés vers une dictature si on ne vérifie pas s’ils courent un risque à rentrer dans leur pays. L’expertise sur les pays problématiques est au CGRA. J’attendais de vous que vous nous présentiez une méthode pour que cette expertise soit automatiquement envoyée vers l’office des étrangers et que ce dernier puisse prendre une décision par rapport à l’article 3. Ces modifications n’ont pas encore été faites. J’espère que vous en tiendrez compte avant le renvoi des soudanais se trouvant dans les centres fermés belges".

Olivier Maingain (DéFI) est intervenu dans le même sens : "Vous dites que vous avez été blanchi par le CGRA, ce n’est pas la vérité!"

"Comment allons-nous veiller à ce que les procédures soient bien appliquées pour éviter tout reproche en cas d’éloignement? Je pense qu’il faut accélérer le rythme. Ma préoccupation principale reste la collaboration entre l’Office des étrangers et le CGRA. Qui donne l’avis? Qui prend la décision finale? Ou faut-il faire appel aux deux services pour obtenir une décision finale? Je pense que cette collaboration doit être bien organisée afin de prendre des décision mieux motivées", a déclaré pour sa part Monica De Coninck (S.pa).

Nous interpellerons à nouveau le Premier ministre et nous demanderons que le CGRA puisse continuer son enquête

"Vous n’êtes pas blanchi, vous n’avez à ce jour assumé aucune responsabilité politique, cela fait plus de deux mois maintenant! Dès lors, pour essayer d’avancer, nous interpellerons à nouveau le Premier ministre et nous demanderons que le CGRA puisse continuer son enquête", a déclaré Julie Fernandez (PS).

Il y a un mois, Charles Michel avait indiqué que, selon le rapport, les missions d'identifications et les retours vers le Soudan pouvaient reprendre moyennant le respect de certaines recommandations, notamment la présence d'un interprète et l'information préalable de la présence possible d'agents soudanais.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK