Exonération fiscale: A. Laaouej (PS) demande à K. Geens de revoir sa copie

Exonération fiscale: A. Laaouej (PS) demande à K. Geens de revoir sa copie
Exonération fiscale: A. Laaouej (PS) demande à K. Geens de revoir sa copie - © Tous droits réservés

L'actualité gouvernementale est très dense en cette fin d'année. Dernière grande réforme attendue avant les élections: les finances. C'est le demaine de prédilection du sénateur PS Ahmed Laaouej. Invité de Matin première ce mercredi, il fait le point sur les propositions du ministre des finances, le du CD&V, Koen Geens; ainsi que celles de Charles Michel, président du MR.

"Je me réjouis que le gouvernement n’a pas attendu l’Europe pour avancer", commence Ahmed Laaouej. Il y a donc un motif de satisfaction, malgré le blocage des discussions gouvernementales face au projet de loi proposé par le ministre des Finances. "On a pris le taureau par les cornes et on avance".

Pratiquement, le sénateur cite les points globaux positifs de la discussion: "On va vers le fait de demander aux banques d’avoir plus de capitalisation, plus de fonds propres si elles font des activités de marché. On va, je l’espère aussi, vers un encadrement strict, voire même une interdiction du trading pour compte propre, et fondamentalement, on va aussi vers une protection de l’épargne".

Pas de séparation nécessaire

Contrairement aux affirmations d'autres économistes, il n'est pas nécessaire de mettre en place l'obligation de séparation juridique entre entités bancaires aux finalités différentes, estime-t-il cependant. "Il y a la séparation juridique, qui ne résout pas le problème économique, parce que ce n’est pas parce que vous séparez juridiquement des banques qu’il n’y a pas des activités spéculatives qui continuent, et qui peuvent nuire à l’économie réelle".

"Il y a d’autres façons d’y arriver, en particulier l’interdiction du trading pour compte propre, l’augmentation des fonds propres pour les activités de marchés, et puis surtout l’encadrement des rémunérations pour les banquiers", avance Ahmed Laaouej, qui estime que, dans ce cadre, le salaire lié à la performance doit, par exemple, être beaucoup plus contrôlé.

Limitation des bonus en discussion

"Pour les banques aidées par l’État, ce genre de bonus c’est fini. Pour les autres banques, il faut avoir un encadrement strict". 50% du montant du salaire fixe pour les bonus des cadres dirigeants? "Ça, ce n’est suffisant que si, par ailleurs, on interdit les activités spéculatives qui sont nocives pour l’économie réelle", répond Ahmed Laaouej, "et c’est sur cela que le gouvernement travaille".

Concernant la limite de 2,5% des fonds propres qui pourraient être placés sur les marchés, le sénateur souhaite, là encore, plus de précisions: "Cette limite se fait en bonne entente avec la Banque nationale, et sur base des réalités qu’on peut observer. Mais on parle ici d’une surcapitalisation de 15% dès lors que l’activité de marché dépasserait un certain volume. Ce qu’il faut voir ce sont les seuils à partir desquels on demande une capitalisation supplémentaire. Le gouvernement est en train de finaliser son schéma et on verra vendredi à quoi aboutissent les négociateurs".

Comptes d'épargne: là où le bât blesse

Mais s'il affirme qu'il faudra aboutir à un accord d'ici la fin de l'année, Ahmed Laaouej en convient: il y a encore d’épineuses questions à trancher. Comme celle de l'extension de l’exonération fiscale sur les intérêts des comptes d'épargne. "Là on demande clairement à monsieur Geens de revoir sa copie. D’abord il y a l’impact budgétaire. Actuellement, l’exonération dont on parle (en-dessous des 1800 euros d'intérêts sur un compte d'épargne, ndlr), c’est 500 millions d’euros en moins pour l’État. En plus, il faut mettre en place des procédures de vérification. Et là ce n’est pas encore très clair. Il faut en tout cas préserver les petits épargnants".

Et le sénateur socialiste de pointer les contradictions "de certains", qui selon lui, demandent une "transparence totale pour les revenus professionnels; par contre lorsqu’il s’agit des revenus financiers, on s’offusque. Là, il y a une contradiction que je ne comprends pas", dit-il.

Le projet fiscal du MR "est antisocial"

Si les discussions gouvernementales en groupes de travail se poursuivent, le sénateur fustige la proposition fiscale que le président du MR, Charles Michel, formulait il y a quelques jours. Ahmed Laaouej l'affirme: le taux de 0% proposé est une réduction d'impôts linéaire, qui va donc s'appliquer à tout le monde, plus hauts revenus compris. Et le manque à gagner pour l’État serait estimé à 20 milliards d'euros, et non 5 milliards, comme l'affirme Charles Michel.

Quant à la proposition de faire examiner les projets des différents partis en la matière par le Bureau du plan, Ahmed Laaouej réplique: "Il y a déjà une commission parlementaire qui planche sur la réforme fiscale (...) et le Conseil supérieur des Finances y apporte son assistance", ajoutant que toute expertise peut effectivement être utile.

"J'ai une pensée pour tous ceux qui ont été abusé par le libéralisme social", souligne-t-il, à propos de la proposition du MR. "Ici on est dans le libéralisme antisocial".

Le sénateur estime, parallèlement, que la proposition de la FGTB de globaliser la taxation des revenus est incomplète. "Il faut un double mouvement", explique-t-il. "Relever la quotité exemptée, ciblée sur les bas et moyens revenus; et dans un deuxième temps, appliquer la globalisation de la taxation".

W. Fayoumi

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