Exonération des 500 euros: les francophones vont introduire une procédure en conflit d'intérêt

Rudy Demotte
Rudy Demotte - © JEAN MARC HERVE ABELARD - BELGA

Un nouveau conflit d'intérêt s'annonce entre le fédéral et les entités fédérées francophones. Au centre de ce conflit :  la défiscalisation du travail occasionnel, un projet porté par le gouvernement de Charles Michel.

Cette réforme prévoit l'exonération de charges à concurrence de 500 euros par mois pour le travail associatif et les services occasionnels entre citoyens. Le projet, qui a été approuvé mardi en commission à la Chambre, contient une liste d'activités (moniteur sportif, surveillant de plaine de jeux, accompagnateur artistique dans les arts amateurs, accompagnateur de voyage scolaire, etc.) qui pourront tomber sous le coup de ce régime. Elles sont ouvertes aux salariés, indépendants et pensionnés. Les partenaires sociaux ont exprimé unanimement leur opposition, en pointant le risque de concurrence déloyale. Les entités fédérées ont également formulé des objections car une partie des activités visées tombent sous leur compétence.

La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française bruxelloise (Cocof) ne comptent pas se laisser faire, explique à la RTBF le ministre-président de la Fédération Rudy Demotte (PS) : "Les francophones de la Cocof vont introduire une procédure en conflit d'intérêt. Et on sera devant un blocage de cette démarche un peu audacieuse que les libéraux flamands forcent à l'intérieur du gouvernement fédéral".

Ce blocage durera 60 jours, un délai destiné à permettre une relance des négociations.

 

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