Exemption de TVA pour les particuliers qui revendent des surplus d'énergie solaire

Les particuliers qui vendent leur surplus d'énergie solaire à des entreprises ne devront pas s'acquitter de la TVA, fait savoir le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), dans De Tijd jeudi.

Certains fournisseurs d'électricité offrent des contrats de reprise classiques, mais des particuliers peuvent aussi revendre leur surplus d'énergie solaire à des entreprises.

Dans ce cas de figure, la TVA n'est pas applicable, assure la porte-parole du ministre, Miet Deckers. Aucune structure intermédiaire ne doit être établie pour ce faire, est-il précisé.

Si des particuliers avec une petite installation solaire revendent de l'énergie à des entreprises, il ne s'agit pas d'activité économique, car la quantité revendue est négligeable. Comme aucune facture ne doit être établie, la TVA est donc exemptée pour la transaction. La condition est toutefois qu'aucun compteur inversé ne soit installé.

L'exemption est en outre valable tant pour une rémunération sous forme monétaire, que sous forme de bons d'achat, précise encore le cabinet.

"En offrant une option d'exemption fiscale aux propriétaires de panneaux solaires pour la revente d'énergie, non seulement nous augmentons le rendement des installations, mais nous espérons encourager l'investissement dans des énergies durables".

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