Rail: libéralisation, service minimum... Découvrez les plans de la suédoise

Exclusif - Rail: Libéralisation, service minimum,... Découvrez ce que prévoit la coalition suédoise
Exclusif - Rail: Libéralisation, service minimum,... Découvrez ce que prévoit la coalition suédoise - © JASPER JACOBS - BELGA

La cellule politique de la RTBF s’est procurée de nouveaux chapitres de l’accord de gouvernement qui servira de base à la politique de la coalition suédoise. Cette fois, c’est le chapitre du rail qui est concerné. A nouveau des mesures que les uns qualifieront de courageuses, les autre d’inacceptables, sont prévues. Mais, que l’on y soit favorable ou pas, elles ont le mérite de définir un cap clair.

Le futur gouvernement assume en effet ses positions tranchées et ne passe pas par la case édulcoration. Jugez plutôt.

Libéralisation du transport passager

Cela va à coup sûr créer de vives polémiques au Parlement, car il s’agit là d’un "tabou" pour la gauche. Celle-ci ne compte aller plus vite encore que ce que préconise l’Europe et annonce qu’elle "préparera l’ouverture du marché du transport national de voyageurs".

Autrement dit, le marché du transport des voyageurs, monopole historique du service public va être libéralisé et ouvert à la concurrence nationale et internationale. L’objectif annoncé est de rester "attentif à la nécessité de garantir des transports publics de qualité, axés sur la demande et au meilleur coût". Un cas préexistant en Europe est celui de la Grande-Bretagne où les résultats sont plutôt mitigés, notamment en termes de coûts des billets (voir notre webreportage sur la question, les positions des eurodéputés socialistes et libéraux y apparaissent déjà clairement et notre sujet vidéo ci-dessous).

Alors, à quand des trains SNCF ou Deutsche Bahn pour relier Bruxelles à Namur?

Isabelle Durant (Ecolo), ancienne ministre belge de la Mobilité et des Transports, actuelle députée bruxelloise, a réagi à ces mesures depuis le plateau de notre JT de 13h. Selon elle, si le diagnostique est bon, le remède préconisé ne va pas améliorer les choses, au contraire.

"Qu’il faille améliorer le service est une évidence. Mais je ne suis pas du tout sûre que la libéralisation surtout sans aucune condition, en tout cas ce texte n’annonce aucune condition ou obligation de service public, va aider à rendre le service de meilleure qualité", a-t-elle confié à Nathalie Maleux lors de notre JT de mi-journée.

"Moi je crains surtout que finalement tout le réseau de la SNCB soit mis aux enchères. Vous imaginez? Toute la SNCB mise aux enchères? C’est cela qui risque de se passe si l’on n’est pas prêt à mener un combat au niveau européen", a poursuivi l'ancienne vice-présidente du Parlement européen.

Service minimum et mise hors-la-loi des "grèves sauvages"

Autre "tabou" (syndical celui-là) foulé au pied par la coalition de CD&V/N-VA/Open Vld/MR : l’instauration d’un service minimum en cas de grève. Cela n’est pas une surprise car la mesure avait été annoncée dès la fin août par les négociateurs. Les syndicats ont toujours rejeté l’idée même d’un tel service, perçue dans leur chef comme une atteinte au droit de grève.

Pourtant, le gouvernement annonce laisser la possibilité aux partenaires sociaux de se joindre aux négociations sur les modalités de la mise en œuvre de cette mesure: "Le gouvernement demandera aux deux entreprises publiques ferroviaires (SNCB et Infrabel, ndlr) de formuler, en concertation avec les partenaires sociaux, une proposition visant à prévoir un service garanti en cas de grèves", précise l'attelage fédéral.

Toutefois, la négociation ne portera pas sur le principe même de ce service (déjà acquis donc) mais bien sur sa mise en oeuvre. Si la négociation devait échouer sur les modalités, celles-ci seront fixées unilatéralement par l’équipe de Charles Michel, indique le projet d’accord gouvernemental.

"La priorité est ainsi donnée au dialogue social et ces dispositions ne remettent aucunement en cause le droit de grève", peut-on y lire. Pas sûr que les organisations syndicales auront la même interprétation des choses. Cela promet de beaux bras-de-fer en perspective.

En outre, l’exécutif fédéral va renforcer l’arsenal juridique pour empêcher les grèves dites "sauvages", à savoir les mouvements de grève spontanés. "Le protocole d’accord social visant à prévenir les grèves sauvages sera intégré dans les contrats de gestion et dans la loi", indique l’accord, ce qui veut dire en clair que les grévistes qui ne respectent pas les procédures prévues pourront tout simplement être poursuivis le cas échéant. Quand on vous dit que les syndicats risquent de ne pas apprécier...

Là encore, Isabelle Durant estime que l'on ne s'attaque pas au problème par la bonne voie. "De nouveau on peut choisir le petit bout du problème quand il y a une grève ‘sauvage’, non annoncée. Je pense que ce n’est pas cela le cheval de bataille, ce doit être un meilleur service tout le temps et pour tout le monde", a fait savoir l'élue écologiste.

Cette dernière accuse la coalition suédoise de provocation vis-à-vis des organisations syndicale. "Je crois vraiment que cette majorité essaie de prendre des marqueurs forts et de rentrer d’emblée dans un conflit avec les organisations syndicales. Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée", a-t-elle déclaré.

Gratuité ?

La suédoise annonce d’ores et déjà qu’un nouveau plan de transport intégré sera mis en application dès 2017. Celui-ci est annoncé comme orienté vers la qualité du service au voyageur puisqu’il visera "une amélioration de la ponctualité, mais surtout (…) une meilleure communication avec sa clientèle et des informations plus précises aux voyageurs".

Autre arme prévue pour améliorer le service à l’usager, une nouvelle politique commerciale qui "tienne davantage compte de (leurs) besoins". A cette fin, "une plus grande liberté tarifaire sera introduite dans le cadre de la responsabilisation financière de la SNCB".

A cet égard, tout en restant évasif sur la question, le texte en notre possession annonce carrément que "la politique de gratuité sera évaluée (souligné dans le texte original, ndlr)". Affaire à suivre, dirons-nous à défaut de formule originale.

Priorité à la réduction de la dette

Toujours dans ce souci de faire face aux besoins des passagers, le gouvernement annonce vouloir garantir à la SNCB et à Infrabel (le gestionnaire du réseau) la capacité de "répondre à la demande croissante en leur accordant les moyens d’exploitation et d’investissement qu’il peut raisonnablement mettre à leur disposition et conformément au budget pluriannuel".

Mais qu’on ne s’y méprenne pas. Cette volonté affichée d’orienter la politique d’investissement vers les besoins des usagers ne signifie en rien que s’ouvre une période de largesses budgétaires. Loin s’en faut.

Bien au contraire, l’heure sera surtout aux efforts afin de réduire la dette (

estimée aux environs des quatre milliards d’euros) de l’entreprise publique. Ainsi, "une stratégie de résorption de la dette" sera intégrée aux contrats de gestion.

Dès lors, "les deux sociétés (Infrabel et SNCB, ndlr) adapteront leurs priorités d’investissement et soumettront un business plan ajusté, qui visera entre autres à stabiliser la dette, et ensuite à la réduire progressivement", précise le document.

Toujours dans cette perspective de "rationalisation" du fonctionnement de la SNCB, "les nombreuses activités, réalisées au travers des filiales et participations de la SNCB et d’Infrabel seront rigoureusement analysées en fonction des tâches essentielles des entreprises et supprimés progressivement où cela s’avère utile". Autrement dit, on n’hésitera pas à réduire la voilure pour se concentrer sur les tâches primaires de l’entreprise publique de transport ferroviaire.

@julienvlass

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