Excès de vitesse et amende impayée: l'immunité du député cdH Georges Dallemagne bientôt levée

Le député Georges Dallemagne comparaîtra devant le tribunal de police de Bruxelles.
Le député Georges Dallemagne comparaîtra devant le tribunal de police de Bruxelles. - © THIERRY ROGE - BELGA

La Commission des poursuites de la Chambre a autorisé la levée de l’immunité parlementaire du député fédéral cdH Georges Dallemagne. C’est ce qu’a appris la RTBF. La décision est tombée cette semaine. Georges Dallemagne devrait donc comparaître devant un tribunal de police suite à un excès de vitesse commis en Région bruxelloise.

Amende de 363 euros

Les faits remontent au 11 juillet 2018. L’humaniste est verbalisé pour infraction à l’article 11.1.1 de l’arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière. Comme le rappelle le procureur général dans un courrier du 9 janvier dernier adressé à la Chambre, Georges Dallemagne "roulait à une vitesse mesurée de 88 km/h (vitesse corrigée de 82 km/h) à un endroit où la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h (agglomération)".

Cette transaction demeure impayée en dépit de plusieurs rappels

A ce moment, Georges Dallemagne évite la comparution devant le tribunal de police, le ministère public lui proposant une transaction. Montant : 363 euros. Mais voilà: malgré plusieurs rappels, l’amende n’est toujours pas payée. "Cette transaction demeure impayée en dépit de plusieurs rappels. Le ministre public a par conséquent l’intention de citer Monsieur Dallemagne devant le tribunal de police francophone de Bruxelles. Eu égard à la qualité de M. Dallemagne, il ne peut être procédé à la citation, à la lumière de l’article 59 de la Constitution, qu’après la levée de son immunité parlementaire", précise encore le procureur général dans son courrier.

Le mois dernier, le Parlement se saisit donc du dossier et la commission des poursuites est sollicitée. "Par lettre du 30 janvier 2020, le président de la Chambre des représentants a informé M. Dallemagne qu’il pouvait solliciter son audition au sein de votre commission conformément à l’article 160 du Règlement", précise la commission dans son rapport. La semaine dernière, Georges Dallemagne est entendu. "Il a confirmé à la commission avoir commis l’infraction et a déclaré ne pas s’être acquitté par négligence de la transaction. M. Dallemagne a indiqué avoir payé le montant de la transaction le 29 janvier 2020." Un paiement en dehors de délais impartis, malgré plusieurs rappels. Ce qui n’éteint pas l’action publique. "L’examen des faits communiqués à la lumière des principes précités montre que les conditions d’une levée de l’immunité parlementaire sont remplies dans ce dossier", conclut la commission qui décide, à l’unanimité de ses membres, de lever l’immunité du parlementaire. Une prochaine séance plénière de la Chambre doit encore confirmer cette décision.

J’ai finalement payé mais trop tard

Georges Dallemagne devrait donc être poursuivi devant le tribunal de police francophone de Bruxelles à une date qui reste encore à fixer. Contacté par la RTBF, le député ne conteste pas les faits. "J’ai roulé à du 88 km/h dans le tunnel Louise. Vitesse corrigée à 82 km/h. Effectivement je ne conteste pas avoir roulé trop vite. C’est un tunnel dont la limitation de vitesse venait de passer de 70 à 50 km/h. Oui c’est vrai : je ne conteste pas non plus avoir été négligent au niveau du paiement de l’amende. J’ai payé mais trop tard", raconte le député qui demande à être considéré comme n’importe quel justiciable. "Moi-même, j’ai dit à la commission que je n’étais pas opposé à une levée de mon immunité."

Que risque le député s’il est condamné par le tribunal de police ? Une amende majorée et même une déchéance du permis de conduire.

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