Examen d'histoire: que risque l'auteur de la fuite?

Après l’annulation de l’examen d’histoire du CESS, la ministre de l’Éducation Joëlle Milquet a décidé de porter plainte contre X pour violation du secret professionnel. Les questions de l’examen auraient dû rester confidentielles, mais le secret a été brisé.

"La violation du secret professionnel est un article pénal, a-t-elle assuré en direct dans notre JT de 13hC'est donc une plainte au pénal, parce qu'il s'agissait ici d'éléments confidentiels, et les personnes qui ont fait fuiter ont, directement ou indirectement, participé à la violation d'un secret professionnel."

"Et, par ailleurs, oui, il y a une enquête disciplinaire pour d'éventuelles sanctions disciplinaires et pour voir quelle est la personne qui est à la base de cette fuite. Il y a peut-être une négligence au départ, dont certains ont peut-être profité ensuite, ou pas. Nous verrons bien."

Secret professionnel, vraiment ?

La violation du secret professionnel est un délit passible d'une peine d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d'une amende de 100 à 500 euros. Les médecins sont incontestablement tenus au secret, mais les enseignants sont-ils vraiment liés de la même manière ?

"Non, pas au sens pénal", explique l’avocat Bruno-Henry Vincent. Selon ce spécialiste en droit du travail, "les enseignants ne sont pas liés au secret professionnel de la même manière que les médecins, car aucune loi ne les vise spécifiquement. En outre, l’information protégée par le secret est toujours une information qui vient des gens et remonte vers le professionnel, et non pas une information qui part d’une hiérarchie vers la base."

Que la plainte pour violation du secret professionnel aboutisse ou non, elle pourrait de toute façon avoir une utilité : celle de lancer une enquête. Les informations récoltées durant cette enquête, même si elles ne donnent pas lieu à des poursuites pénales, permettraient de faire avancer les poursuites disciplinaires. Sur ce plan, l’échelle de sanction va de l’avertissement au licenciement, pour manquement ou faute professionnelle.

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