Et si, après 6 mois de blocage, on formait un gouvernement fédéral "automatiquement" ?

Les élections de 2014 ont été une parenthèse. Entre le scrutin du 25 mai et la prestation de serment du gouvernement "Michel I" le 11 octobre, il n’a fallu "que" 139 jours, soit 4 mois et 17 jours. Une paille comparée aux 541 jours de crise précédant l’avènement du gouvernement "Di Rupo", ou aux 472 jours qui nous séparent des élections du 26 mai 2019. Et ceci sans compter la période d’affaires courantes entre le 9 décembre 2018 (la chute du gouvernement "Michel I") et les élections six mois plus tard.

Cette instabilité qui tend à devenir structurelle, ces immenses difficultés à former des gouvernements fédéraux, un certain nombre de formations politiques n’en veulent plus. Dans la note rédigée par Egbert Lachaert, un point est consacré à cette problématique. Il nous revient que deux partis flamands proposent la mise en place d’un "mécanisme de déblocage" : pour éviter les impasses, après, par exemple, six mois de blocages, certains négociateurs souhaitent une solution "par défaut", une sorte de gouvernement fédéral "automatique". Il n’y a pas plus de détail sur les modalités, pour le moment, mais le principe d’un gouvernement qui serait formé "automatiquement", à partir des exécutifs régionaux, n’est pas totalement inconnu : le CD&V en parle depuis l’hiver dernier.

Vu la présence de cette proposition à la table de négociation en vue de former un gouvernement fédéral, nous avons soumis l’idée à des constitutionnalistes et à un politologue.

Déficit démocratique, communes à facilités et "coalitions miroirs"

De quoi parle-t-on ? Sans détail précis sur ce mécanisme "automatique", on peut tout de même en imaginer les contours. Le directeur général du CRISP (centre de recherche et d’information socio-politiques) Jean Faniel en propose quelques-uns. Le modèle bruxellois par exemple ? Chaque région ou communauté (pour inclure les Bruxellois) décide, en son sein, d’une majorité, qui sera appelée à négocier avec l’autre. "Avec cette méthode, on se rend que ce qui peut paraître imbuvable – par exemple la présence de Défi aux yeux de certains Flamands – n’est finalement pas un problème insurmontable." On notera que la capitale n’a jamais été confrontée à une situation où la présence d’un parti comme la N-VA ou le Belang était indispensable à la formation d’un exécutif bruxellois. A voir, donc, si cette méthode est transposable au fédéral.

Autre possibilité : celle des communes à facilités. Dans les six localités entourant Bruxelles, dans les Fourons et à Comines, le collège (gouvernement) communal est élu à la proportionnelle. Ainsi, il existe, la plupart du temps, des élus "de la majorité" et des élus "de l’opposition", élus directement et plus ou moins forcés de s’entendre. En cas de blocage, le dossier est soumis au conseil (parlement) communal. On a une équipe, mais pas de programme.

Quel que soit le modèle retenu, Jean Faniel note, comme Johan Vande Lanotte en son temps, que l'"On peut mener un cheval à l’eau mais on ne peut pas le forcer à boire'On peut imaginer un mécanisme, oui, mais un gouvernement 'automatique' ne sera pas la solution miracle. On l’a vu ces derniers mois, les écarts se creusent entre les partis. Comment dès lors marier l’eau et le feu ?"

Pour Marc Verdussen, de l’UCL, ce gouvernement "automatique", tel que proposé par le CD&V a tous les attraits d’une mesure "confédérale" : "Un gouvernement fédéral [est] composé de ministres délégués par les Régions ou, à tout le moins, désignés en fonction des majorités régionales." Le professeur en droit constitutionnel est sceptique : quid de Bruxelles ? Et puis, au regard des principes démocratiques, il y a lieu de se poser quelques questions : "La démocratie repose sur l’idée d’autodétermination. La collectivité fédérale est une collectivité politique à part entière, à l’instar des collectivités fédérées que sont les régions. Or, une collectivité politique se définit notamment par le fait qu’elle dispose d’institutions qui lui sont propres et qui, dans une démocratie, sont désignées (directement ou indirectement) par la population de cette collectivité, dans une logique d’autodétermination. Dans cette logique, le gouvernement (fédéral) doit être l’émanation du Parlement (fédéral) et donc constitué à partir des équilibres au sein du Parlement fédéral (et plus spécialement de la Chambre des représentants)."

La logique démocratique, Marc Uyttendaele la trouve "malmenée" depuis décembre 2018 et la chute de "Michel I" : "Les affaires courantes sont expédiées pendant une longue durée par un gouvernement minoritaire composé de partis qui n’ont pas une majorité à la Chambre et cela sans qu’il importe qu’ils soient encore unis ou divisés." Le constitutionnaliste de l’ULB admet que "la logique 'confédérale' est la conséquence d’un paysage politique de plus en plus éclaté et centrifuge. Il est raisonnable de la prendre en considération car elle est plus 'démocratique' que les formules actuelles dans lesquelles une communauté – tantôt l’une, tantôt l’autre – ne se reconnaît pas majoritairement dans la politique menée au niveau fédéral. Depuis décembre 2018, on atteint le summum de ce qui est intolérable : un gouvernement fédéral qui n’a de majorité dans aucune des communautés." Exit donc la Suédoise où les francophones étaient largement minorisés. Mais pour Marc Uyttendaele, on pourrait envisager le concept de "coalitions miroirs" "non seulement quand le gouvernement démissionnaire comprend des partis qui ensemble n’ont plus la majorité à la Chambre ou quand une communauté est manifestement sous-représentée (par exemple lorsque ces partis ne représentent que 40% – chiffre à négocier - d’un groupe linguistique). Dans ce cas, les affaires courantes devaient pouvoir être expédiées par un organe 'miroir' à créer. A cet égard, il importe que les Bruxellois (et même les Germanophones) aient leur mot à dire. Ainsi il serait intéressant – mais cela doit être analysé en profondeur – d’examiner si le pouvoir décisionnel ne pourrait pas être conféré au comité de concertation (qui prend ses décisions à l’unanimité) et dans lequel le gouvernement démissionnaire serait toujours présent pour moitié." Reste que l’avocat bruxellois n’est, lui aussi, guère convaincu sur le fond : "ces coalitions miroirs' ne devraient pas être imposées structurellement pour un gouvernement normal de l’Etat, ni même quand le gouvernement démissionnaire est composé de partis, même divisés, qui ensemble ont encore une majorité à la Chambre."

Pour Jean Faniel, ces "coalitions miroirs" portent aussi en elles le risque d’une "radicalisation des électeurs, une polarisation plus forte. Si on sait que c’est le premier parti qui serait automatiquement qualifié pour monter dans un gouvernement, on pourrait avoir un vote N-VA plus élevé au nord, un vote PS plus fort au sud, par exemple. On reviendrait à l’histoire du cheval…"

 

La méthode espagnole

Plus qu’un gouvernement "automatique", la menace d’un retour anticipé aux urnes trouve (un petit peu plus) grâce aux yeux de nos deux constitutionnalistes. Pas selon le système israélien, qui a montré ses limites : en moins d’un an, il y a eu trois élections législatives, et au final, il aura fallu 500 jours pour former un gouvernement. Comme chez nous, un formateur est désigné (là-bas, par le président) et le délai pour boucler un accord est court : 28 jours. En cas d’échec, un autre formateur est désigné, avant qu’en cas d’échec, le Parlement soit appelé à désigner un Premier ministre. Et sans succès, c’est le retour aux urnes.

L’Espagne agit différemment et pourrait être source d’inspiration : le Parlement désigne le Premier ministre par un vote, d’abord à la majorité absolue, et en cas d’échec, à la majorité simple. A partir de ce moment-là, le monde politique espagnol a deux mois pour tenter de former un gouvernement. En cas d’échec, l’article 99 de la Constitution espagnol est clair : on convoque de nouvelles élections.

Marc Uyttendaele voit d’un bon œil ce système, à tout le moins du point de vue politique, pour deux raisons : "La première est que la crise ne peut être confisquée trop longtemps par des partis politiques impuissants à la résoudre. Cette impuissance doit être sanctionnée par un retour devant les électeurs, à charge pour ces partis d’assumer devant eux la responsabilité d’un blocage comme ils doivent en temps normal assumer la manière dont ils ont participé au pouvoir ou contesté celui-ci. La deuxième est que la perspective d’élections peut constituer un accélérateur de solutions dans le chef de formations politiques qui le plus souvent – les deux dernières années en témoignant – n’ont aucune envie de se présenter à des élections en n’ayant que leur impuissance à mettre en évidence." Marc Verdussen plussoie : "Le risque d’un retour automatique aux urnes peut être une utile épée de Damoclès. Soit que les partis cherchent à éviter des élections anticipées. Soit que le lendemain des élections ils s’efforcent de trouver rapidement une solution pour ne pas perdre la face devant l’électeur. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé en Espagne en 2019 où, dans les jours qui ont suivi les élections anticipées ‘automatiques’, le PSO et Podemos ont subitement enterré la hache de guerre et dégagé un accord de principe."

Le constitutionnaliste néolouvaniste n’oublie néanmoins pas ses fondamentaux : "A dire vrai, la formule n’a pas souvent été utilisée en Espagne et, lorsqu’elle l’a été, elle n’a pas vraiment produit les effets escomptés. La formule peut en effet conduire à un enchaînement oiseux d’élections et ne pas permettre de débloquer la situation. En tout cas, la formule ne garantit pas un dénouement fructueux : dégager une majorité prête à gouverner. N’oublions pas par ailleurs que, de manière générale, l’opération de transplantation constitutionnelle [de l’Espagne vers la Belgique, NDLR] est une opération hasardeuse. Une règle consacrée par un système constitutionnel n’est pas nécessairement ‘greffable’ dans un autre système constitutionnel, parce que toute règle constitutionnelle s’inscrit dans un contexte social et politique spécifique qui ne la rend pas toujours transposable. Prudence donc."

 

Conclusion

"J’en ai marre" disait, en français dans le texte, Paul Magnette aux journaux flamands en février dernier. Marre de devoir négocier avec la N-VA pour rien, marre que ça n’avance pas. Ce sentiment de lassitude, il existe aussi chez les journalistes, et certainement aussi dans la population. Faut-il dès lors proposer une autre méthodologie, une autre façon de former un gouvernement fédéral et conclure un mariage "forcé" ? Nos interlocuteurs sont sceptiques. Faut-il, alors, passer par un retour aux urnes obligatoire en cas de blocage ? Pour Jean Faniel, "on ne peut pas avoir une vision 'instrumentale' des élections, en espérant un autre résultat. On ne sait jamais comment ira une campagne électorale. Et souvenez-vous des attentats de Madrid en 2004, deux jours avant les élections. Ceux-ci ont tout changé." Le politologue plaiderait plutôt pour une circonscription nationale, des espaces culturels et médiatiques plus ouverts vers l’autre côté de la frontière linguistique.

Une autre solution consisterait, pour le politologue, à se passer du Roi, et à donner un certain délai au président de parti du parti le plus fort. Qui céderait sa place en cas d’échec : "on peut cadrer la mission, lui donner une temporalité. Cela serait plus clair." En tout cas, le restart des négociations s’est fait sous l’impulsion des deux présidents socialistes, sans passage par la case royale.

Il faudra voir si l’accord Vivaldi/Avanti proposera une solution alternative visant à accélérer la formation d’un gouvernement fédéral, une solution qui devra passer par une modification de certains articles de la Constitution, de quoi retarder son entrée en vigueur… Les (plus) jeunes présidents de parti désormais à la table des négociations n’ont pas, n’ont plus, l’infinie patience d’un Elio Di Rupo ou d’un Jean-Luc Dehaene. C’est ça aussi la politique en 2020…

 

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