Erreur "monumentale" du fédéral: les Régions récupèrent 600 millions

Les recettes, principalement de l'impôt des personnes physiques (IPP), pour les Régions n'enregistrent pas une baisse de 750 millions d'euros mais de 157 millions par rapport aux chiffres des budgets initiaux de l'année en cours, a indiqué mardi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en citant une "nouvelle estimation" qui va enchanter les gouvernements régionaux.

Le gouvernement fédéral avait fait état en mars d'une sérieuse détérioration des recettes (centimes additionnels à l'IPP et droits de successions) qu'il gère aux noms des trois Régions. A la suite à la 6ème réforme de l’État, l'IPP fédéral a été amputé du facteur d'autonomie (s'élevant actuellement à 25,99% et jusqu'en 2018).

Une facture de près de 250 millions pour les Wallons nettement rabotée

Sur la base de cet impôt fédéral réduit, les Régions calculent ensuite un impôt complémentaire via leurs propres centimes additionnels. L'estimation réalisée fin mars en vue de préparer le contrôle budgétaire 2015 du gouvernement fédéral - un calcul effectué sur la base du modèle SIRe qui évalue les recettes fiscales à l'aide d'un échantillon d'un sur 200 avertissements-extraits de rôle - avait indiqué que les recettes pour les Régions étaient inférieures aux estimations initiales pour un montant total de 750 millions d'euros.

Au grand dam notamment du ministre-président wallon Paul Magnette et de son ministre du Budget, Christophe Lacroix. Si ce montant avait été confirmé, la Flandre se serait retrouvée privée de 396 millions d'euros, la Wallonie de 247 millions et la Région bruxelloise de 105 millions d'euros.

Johan Van Overtveldt (N-VA) avait demandé à son administration de procéder à une nouvelle simulation, basée sur un échantillon plus large "afin d'obtenir une meilleure représentativité compte tenu du grand impact sur les Régions". Cette seconde estimation, "terminée plus tôt que prévu", "démontre que les recettes pour les Régions n'enregistrent pas une baisse de 750 millions d'euros mais de 157 millions d'euros par rapport aux chiffres initiaux", a indiqué le ministre dans un communiqué.

Nouvelle réunion

Les Régions, et singulièrement la Wallonie, s'étaient plaintes de la façon dont le gouvernement fédéral avait géré la situation au printemps dernier. Ce n'était "qu'un mail" des Finances qui avaient prévu les entités fédérées de cette baisse inattendue des recettes IPP.

Ce mardi, c'est un nouveau mail qui a apporté la "bonne" nouvelle aux gouvernements régionaux. Le cabinet des Finances invite les Régions à une réunion interfédérale ce mercredi après-midi.

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Erreurs des Finances: les Régions récupèrent 600 millions © Tous droits réservés

Il n'y pas encore d'information sur la ventilation entre les trois Régions. Mais il est certain qu'à Bruxelles, du côté de la rue Ducale comme de la place des Martyrs (siège du gouvernement flamand) et à Namur, on pousse un gros ouf de soulagement. Et dans son bureau à l'Elysette, Paul Magnette doit certainement arborer un léger sourire en pensant à Charles Michel...

Réaction wallonne

En fin d'après-midi, le ministre-président wallon, Paul Magnette, a salué mardi la "bonne nouvelle" annoncée par le ministre fédéral des Finances d'une baisse nettement plus réduite qu'initialement prévu des recettes, principalement de l'Impôt sur les Personnes Physiques (IPP), pour les Régions.

"Manifestement, le fédéral reconnaît une erreur monumentale", a-t-il déclaré par téléphone à l'agence Belga. Selon Paul Magnette (PS), la Région wallonne ne connaîtra qu'une réduction de recettes de "45 à 48 millions" d'euros.

"C'est 200 millions que le fédéral espérait mettre sur le dos de la Région", a-t-il ajouté en rappelant que le gouvernement wallon avait "défendu (son) bon droit et (sa) bonne foi" face à des critiques du fédéral.

Le Premier ministre Charles Michel avait notamment qualifié la décision du gouvernement wallon de limiter à 140 millions d'euros la diminution des recettes en provenance du fédéral de "choix d'irresponsabilité".

Paul Magnette a enfin rappelé l'exigence wallonne de la mise sur pied d'un groupe d'experts interfédéral pour examiner la question des recettes fiscales "en continu".

Réaction bruxelloise

Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, se réjouit que le gouvernement fédéral mette fin à une "aberration" dans le calcul des dégradations de l'IPP régional.

"Bruxelles était proportionnellement la plus touchée puisque la Capitale encaissait 14% d'une dégradation mal-estimée, alors qu'elle ne représente que 8% de l'IPP total. Cette aberration était dénoncée par Rudi Vervoort comme le signe d'une erreur manifeste", a indiqué le cabinet du ministre-président régional dans un communiqué, précisant que les Régions devraient disposer mercredi de chiffres plus précis que cette correction implique.

"Une concertation respectueuse aurait épargné bien des désagréments et la démonstration est faite que les Régions disposent déjà des clés pour procéder à une analyse sérieuse des impacts de la sixième réforme de l'Etat", a conclu Rudi Vervoort.

HM avec Belga

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