Enseignement supérieur: recours en annulation contre le décret Marcourt

Jean-Claude Marcourt
Jean-Claude Marcourt - © Archive ANTHONY DEHEZ - BELGA

La fronde universitaire contre le décret Marcourt, qui réorganise l'enseignement supérieur, prend une nouvelle tournure : 5 professeurs de l'UCL ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Ils sont suivis par 6 hautes écoles catholiques et le secrétariat de l'enseignement catholique.

Que prévoit ce décret?

Le décret a deux volets: le premier vise à mieux coordonner l'offre d'enseignement pour éviter les concurrences stériles et coûteuses. Pour cela il réorganise l'enseignement supérieur en 5 pôles géographiques, qui regroupent les hautes écoles autour d'une université, le tout sous la coupole d'un nouvel organisme, l'ARES (Académies de Recherche et d'Enseignement Supérieur), qui gérera notamment les offres d'enseignement. Objectif : sortir d'une logique de concurrence pour renforcer les collaborations et les synergies en termes de programmes mais aussi en matière d'infrastructures.

Le deuxième volet du décret réorganise le parcours de l'étudiant et l'organisation des études. L’objectif est de permettre une plus grande mobilité pour les étudiants, en encourageant les passerelles entre hautes écoles et universités, mais aussi entre les réseaux, histoire de forcer les collaborations et le décloisonnement.

En parallèle les cursus ont été revus dans le sens de plus de souplesse pour les étudiants, avec aussi la volonté de lutter contre l'échec.

Pourquoi cette fronde?

L'UCL n'a jamais vraiment digéré le décret, l'Université catholique de Louvain n'a cessé de batailler tout au long des discussions et nombreuses table rondes qui ont présidé durant près de 2 ans à cette réforme.

Elle avait d'ailleurs suscité une très grosse colère des autres recteurs. C'était en janvier 2013 : dans une lettre ouverte commune, ceux-ci l’accusaient de mener une campagne de dénigrement et de désinformation. Depuis, la réforme a été adoptée, mais la fronde ne s'est pas éteinte; elle revient donc cette fois par la fenêtre, si l'on peut dire.

Le premier point de friction, ce sont les pôles géographiques, l'UCL se dit brimée dans ses possibilités d'extension en dehors de sa zone géographique, et notamment à Bruxelles. Elle dénonce un carcan ultra-local. Le recours en annulation évoque d'ailleurs une violation des règles de libre circulation des services d'enseignement.

Et puis, l'ARES mettrait aussi en péril la liberté académique en régentant par le haut les établissements et en empêchant toute nouvelles initiatives.

Le ministre Jean-Claude Marcourt se refuse à commenter ce recours.

A.L. avec M.-P. Jeunehomme

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