Enquête auprès des partis: l'avenir numérique, vous le voyez comment?

Aucun des partis interrogés ne veut d’un « Hadopi belge » qui traquerait les consommateurs trop attirés par les sirènes du téléchargement illégal.
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Aucun des partis interrogés ne veut d’un « Hadopi belge » qui traquerait les consommateurs trop attirés par les sirènes du téléchargement illégal. - © JOEL SAGET - BELGAIMAGE

A l’approche du 25 mai, les grands débats électoraux évoquent l’économie, le chômage, l’enseignement, les institutions… Mais quelle est la vision des partis politiques à l’égard des défis numériques ? Des données personnelles, du piratage informatique, du vote électronique ou encore des logiciels libres ? Nous avons posé 6 questions précises à 7 partis. Et les différences vont parfois bien au-delà du détail.

1. Pour lutter contre le piratage, faut-il mettre en œuvre une loi "Hadopi" belge ?

Une seule certitude: aucun des partis interrogés ne veut d’un "Hadopi belge" qui traquerait les consommateurs trop attirés par les sirènes du téléchargement illégal. Selon les tendances, une telle réglementation est qualifiée de lourde, liberticide, répressive, voire stigmatisante pour les consommateurs.

cdH : "Rendre les téléchargements légaux moins coûteux "

Tout en affirmant que le piratage nuit à l’emploi dans le secteur de la culture et freine son dynamisme, le cdH estime que la lutte contre le piratage doit respecter deux conditions fondamentales. La première est la protection des droits et le respect de la vie privée des internautes. Ce que ne permettrait pas, selon les centristes, une version belge de la loi Hadopi. Le cdH veut sanctionner "principalement la piraterie criminelle et de contrefaçon à grande échelle, dans un but purement lucratif ". Il faut ensuite agir sur les causes du téléchargement illégal, et notamment le prix élevé des œuvres, argumente le cdH qui demande "une véritable réflexion pour rendre moins coûteux les téléchargements légaux de musique, de films ou de livres ".

MR : une taxe forfaitaire comme pour les DVD vierges

Les libéraux préconisent l’instauration d’une taxe forfaitaire sur les fournisseurs d’accès. Cette taxe visant à rémunérer les artistes serait inspirée de celle mise en œuvre pour les DVD vierges. Sa perception serait comparable à celle d’Auvibel pour la copie privée en matière audiovisuelle et Reprobel sur les photocopies. Au yeux du MR " La technologie du téléchargement est désormais suffisamment au point pour adopter une taxe de ce genre visant les fichiers audiovisuels immatériels ".

PS : créer un label "Offre légale"

Le Parti Socialiste veut agir à plusieurs niveaux. D’abord s’attaquer aux sources de financement des sites illégaux et créer un label "offre légale" afin de permettre l’identification du caractère légal des offres en ligne. Ensuite, favoriser les plates-formes de téléchargement légales et, enfin, sensibiliser les internautes sur l’importance de la rétribution des ayants-droits des œuvres téléchargées.

FDF : " La solution est dans la licence globale "

Pour le parti amarante, la solution est dans le principe de la licence globale (voir question 5) " ou à tout le moins l'amélioration de l'offre légale -streaming ou téléchargement- sous une forme payante ou financée par la publicité ". Pour les FDF, ce problème nécessite une réponse globale au niveau européen, par la reprise du dialogue des parties prenantes sur le téléchargement illégal, résilié en 2011.

Ecolo : " Le système Hadopi entraîne des coûts trop importants "

Ecolo ne croit pas dans un système de type Hadopi dont le contrôle entraîne des coûts importants. Ce système contre le piratage " ne permet vraisemblablement pas un transfert des habitudes de téléchargement vers les plates-formes de téléchargement dit légal, et donc le paiement effectif du droit d’auteur ".

PTB-go !: copier, " Ce n’est quand même pas criminel "

Pour le PTB-go!, une loi de type Hadopi protège surtout "les profits monstres" de la grande industrie de la musique, du film, et de la photo. Pour s’opposer à la logique de sanctions contre les consommateurs, le Parti compare la copie dite "pirate" à l’ancienne pratique de copie sur cassettes des années 70 : " Ce n'est quand même pas criminel ". Le PTB voit dans les solutions de type Spotify " Des alternatives financièrement raisonnables à la demande croissante en matière de culture via le web ".

Parti Pirate : "Ce n’est que du partage de fichiers"

La position la plus originale est celle du Parti Pirate pour lequel " lutter contre le piratage (téléchargement illégal de produits culturels), consiste à porter atteinte à des droits fondamentaux ". Pour le Parti Pirate, le téléchargement décrit comme illégal n’est, la majeure partie du temps, que du partage de fichiers "La seule façon de déterminer si un fichier échangé porte atteinte au droit d’auteur, c’est de l’ouvrir. C’est comme si le secteur de l’édition ouvrait tous les courriers que vous échangez pour vérifier que vous n’utilisez pas du texte soumis au droit d’auteur ". Le Parti Pirate en fait une question de liberté : "Qu'est-on prêt à sacrifier sur le terrain de nos droits fondamentaux pour préserver des intérêts industriels menacés par la transformation des modes de production et de consommation ? "
S'il faut légiférer sur le "piratage", explique le parti, ce n'est pas pour défendre le modèle économique de l'industrie du divertissement, mais pour que la loi s'adapte aux nouveaux comportements des individus.

2. Pour ou contre la neutralité du web ?

Parti Pirate : "Permettre à de modestes projets de se développer"

En première ligne sur le sujet, le Parti Pirate en appelle à la récente déclaration de révision de la Constitution qui rend révisable son article 23 "en vue d’y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité". La neutralité du net "est ce principe fondamental qui permet à de modestes projets de se développer librement pour devenir aujourd'hui acteurs économiques, culturels et sociaux de premier plan (Google, Wikipedia, Facebook…)."

Ecolo : Créer un moteur de recherche européen

Favorable à la neutralité du net, Ecolo désire sa mise en place au niveau européen et belge. Cette neutralité a cependant des limites, et respecter certains équilibres comme la préservation des libertés fondamentales (notamment individuelles), le maintien de l’ordre public et les obligations que les autorités peuvent imposer aux opérateurs à ce titre (blocage, filtrage, etc.)

Le parti Ecolo est le plus précis dans ses revendications avec, notamment, l’interdiction du Deep Packet Inspection (analyse du contenu d’un paquet réseau), sauf dans le cadre d’exceptions prévues par la loi. Les Verts proposent la création d’un moteur de recherche public européen. La neutralité passe aussi par un programme de création de Serveurs Racine (les serveurs primaires de Domain Name System, DNS) européens qui est encore aujourd’hui un quasi-monopole américain.

PTB-go! : Pas d’internet à deux vitesses

Les utilisateurs doivent avoir accès à tout le contenu du web de la même manière, sans qu'il y ait pu y avoir de filtres à la source ". Le PTB s’oppose à un Internet à deux vitesses " Où les grosses sociétés qui ont le plus de pognon peuvent simplement payer pour que leur contenu soit plus facilement accessible que, par exemple, des sites de médias alternatifs ".

PS : la neutralité des terminaux en prime

Le PS propose d’adopter une loi sur la neutralité du net, dans le cadre de la future directive européenne, (vitesse de téléchargement, bande passante allouée, transparence de l’information aux consommateurs, …) et d’y ajouter la neutralité des terminaux en obligeant les producteurs de terminaux (smartphones, tablettes, etc.) à ne mettre sur le marché que des terminaux permettant l’accès à tout internet.

MR : favoriser une plus grande concurrence

Le MR dit s’engager pour une plus grande concurrence sur le net, "avec une différenciation entre le métier de fournisseurs d’accès et celui de fournisseurs de contenus".

cdH : pas de réglementation supplémentaire

La position la plus neutre et celle du cdH qui, tout en défendant la neutralité du net, constate qu’au niveau belge, l’IBPT (le régulateur des télécommunications) " acquiert de plus en plus d’expertise dans son rôle de surveillance de même qu’en matière de gestion du trafic ". Pour le cdH, une réglementation supplémentaire en la matière n’est pas nécessaire à ce stade.

3. La protection des données numériques des individus

FDF : conserver les données sur le sol européen

Le FDF demande que les autorités compétentes ne puissent avoir accès aux données conservées qu’aux seules fins de prévenir, détecter ou poursuivre des infractions particulièrement graves. Le parti bruxellois veut que les procédures soient très précises sous le contrôle préalable d’une juridiction. Il réclame aussi la garantie de la destruction des données au terme d’un délai de conservation. Enfin, il demande que la conservation des données se fasse impérativement sur le territoire de l’Union européenne.

cdH : situer le débat au niveau européen

Le programme du cdH est de "Finaliser la négociation de la directive sur la protection des données dans le secteur policier et judiciaire pour donner une base solide aux instruments sur l’échange d’informations et assurer un haut niveau de protection de la vie privée des citoyens ".

Parti Pirate : renforcer la Sûreté Nationale

La protection des données personnelles est l’une des trois priorités politiques du Parti Pirate (avec la réforme du droit d'auteur et l'abolition des brevets sur le logiciel et le vivant.) Les Pirates accusent les autres partis de considérer la protection des données personnelles comme un problème " sectoriel " ne concernant qu’une certaine catégorie de la population. Au niveau fédéral, le parti plaide pour le renforcement des moyens alloués à la Sûreté Nationale.

Ecolo : reconnaître le "droit à l’oubli "

Les Verts proposent d’adopter un cadre juridique permettant de "sanctionner l’usurpation d’identité sur Internet ", (nom, surnom, pseudonyme, adresse électronique, adresse IP…). Mais sans que ces mesures ne puissent pénaliser le pastiche ou la parodie. Ecolo, tout comme le MR, prônent la création d’un droit à l’oubli numérique. Toute personne doit avoir le droit de modifier ou de supprimer les données qui la concernent lorsque ces données sont "incomplètes ou non pertinentes compte tenu du but du traitement " ou ne sont plus nécessaires à l’objectif poursuivi par le contrat.

Ecolo estime que, sur décision judiciaire, les moteurs de recherche devraient pouvoir censurer du contenu personnel si ce dernier porte atteinte à la personne concernée. Ecolo développe également un long argumentaire sur la manière de garantir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel. Notamment en accordant à la Commission Vie Privée un droit de contrôle et de sanction des firmes et administrations qui violent les principes de vie privée. Ecolo veut prendre en compte le respect de la vie privée dès la conception des programmes informatiques (Privacy by Design). Et, enfin, créer un label européen de protection de la vie privée qui permettrait d’imposer aux autorités publiques de favoriser leurs échanges informatiques (approvisionnement en données, systèmes informatiques…) avec des firmes labellisées.

PS : impliquer les opérateurs télécom

Pragmatique, le PS demande un plan d’actions obligeant les opérateurs à garantir la protection des données de leurs clients. Ces mêmes opérateurs doivent participer à la sécurité des réseaux et à la mise en place d’une politique nationale de cyber sécurité.

MR : "Ne pas surcharger les citoyens et les entreprises par des contraintes bureaucratiques"

Le MR souhaite, quant à lui, améliorer la collaboration avec les fournisseurs afin de pouvoir identifier clairement une personne mineure sur internet.

Les libéraux se déclarent favorables à des poursuites contre toute infraction commise par les autorités. Mais dans "un juste équilibre entre la protection de la vie privée et les exigences légitimes de surveillance et de poursuite des activités terroristes et de criminalité organisée ". De même pour l’escroquerie organisée, la pornographie infantile, la violence sexuelle et la traite des êtres humains.

Concernant la confidentialité des données, le MR réclame une procédure simple permettant aux citoyens de donner ou non leur consentement, " mais sans surcharger les citoyens et les entreprises avec des contraintes bureaucratiques ".

PTB-go ! : "Tout citoyen devient un terroriste en puissance"

Le PTB demande l’annulation de la loi qui oblige les fournisseurs d’accès internet à conserver pour une durée indéterminée toutes les données d’identification de tous leurs utilisateurs. Une loi qui place tous les citoyens " de manière permanente sous le contrôle de l’État. Tout citoyen devient ainsi un terroriste en puissance, justifiant toutes les surveillances ". Pour le PTB-go!, " La liberté personnelle doit être inviolable et garantie à tous les citoyens qui ne font l'objet d'aucune procédure judiciaire ". Le PTB-go ! demande aussi le retrait " Des lois antiterroristes ".

4. Pour ou contre le vote électronique et par internet ?

FDF : Le vote papier offre un surcroît de démocratie

Le FDF se dit " plutôt partisan d'une limitation de l'extension du vote électronique. Le vote papier demeure à ce jour le plus sûr moyen pour que le citoyen ait confiance dans le vote qu'il exprime. Il constitue une garantie d'un surcroît de démocratie ".

Ecolo : Totalement contre le vote électronique

" Dans l’état actuel des technologies, seul le vote sur bulletin papier, avec dépouillement manuel permet un contrôle démocratique du scrutin " . Ecolo demande clairement le maintien – ou le rétablissement – du vote papier. Il exclut par ailleurs les alternatives telles que le dépouillement par lecture optique ou le vote électronique avec ticketing.

PTB-go! : S’inspirer du modèle hollandais

Le PTB-go! veut s’inspirer de l’exemple hollandais où le vote électronique a finalement été abandonné pour en revenir au vote papier. Pour le PTB-go! s’ajoute encore le coût du vote électronique : le matériel informatique spécialisé n'est utilisé qu'une fois tous les 4 ou 5 ans et doit être stocké. " A part un peu de temps, que gagne-t-on au final ? "

PS : Ni électronique, ni sur internet

Pour le PS, "Le contrôle démocratique ne peut pas être abandonné à quelques informaticiens ". Il s’oppose encore plus clairement au vote via internet qui n’est pas "100 % fiable et vérifiable par n’importe quel citoyen ".

Parti Pirate: La revendication d'un vote incontestable

Le plus radical est le Parti Pirate qui dit n’avoir aucune confiance dans le vote électronique pratiqué en région bruxelloise : " On ne nous demande notre avis qu’une fois tous les six ans, est-ce trop demander que notre vote soit incontestable ?"

MR : "Améliorer les imperfections"

Le seul parti à tenir un langage plus ouvert à l’égard du vote électronique est le MR qui reconnaît que " Depuis son lancement, les autorités ont toujours essayé d’améliorer les imperfections ".

Les libéraux reconnaissent qu’il y a débat, mais sans prendre position : " Si on peut adopter un point de vue très critique à l’endroit du vote électronique, on peut également voir les limites du vote manuel qui justifient la recherche d’une solution automatisée." Le MR dit être partisan d’un système "mêlant progressisme, efficacité et respect de la démocratie ". Mais il " refuserait, le cas échéant, d’avaliser la moindre réforme sans le contrôle du Parlement ".

cdH : Le retour au papier avec informatisation des comptages

Le cdH n’est pas partisan du renouvellement du vote électronique du fait de son coût important, des questions de sécurité, de vérification et d'intégrité du vote.

Les Humanistes sont également opposés au vote par internet en invoquant, en plus, le manque de respect du secret du vote, de respect de la vie privée et de la sécurité des données transmises.

Le cdH est en revanche favorable à la généralisation des dépouillements manuels avec une informatisation des comptages qui permet " d’accélérer l’opération et les calculs, tout en conservant une preuve papier des votes ".

5. Pour ou contre la licence globale ?

Ecolo : une contribution minime et négociée

Pour les Verts, la " licence globale " doit avoir la forme d’une contribution minime et progressive des fournisseurs d'accès à Internet, accompagnée d’un blocage des prix, automatiquement intégrée dans chaque abonnement mensuel à internet sur le modèle de la contribution payée par les câblodistributeurs. Le montant des licences globales serait déterminé annuellement par les pouvoirs publics, après une négociation entre les sociétés de gestion de droits d’auteurs et les fournisseurs d’accès à internet.

PTB-go ! Oui à la licence globale, mais sans supplément

Le PTB-go se déclare " plutôt favorable à cette logique… Mais nous aurions des réserves si cette mesure servait plutôt à faire payer des frais supplémentaires aux utilisateurs ". Le PTB-go ! limite toutefois son soutien à la licence globale à la garantie du respect de la vie privée des utilisateurs.

PS et FDF : Avis mitigé

A l’inverse de la plupart des partis, le PS ne défend pas la mise en place d’une licence globale : " Il n’est pas correct de demander aux internautes qui ne consultent pas des œuvres protégées de devoir payer pour les autres." Il est rejoint sur cette nuance par le FDF qui, tout en étant favorable à la licence globale recommande une licence optionnelle et non un mécénat global qui ferait payer tous les utilisateurs d'internet.

Le PS identifie dans la licence globale un " aléa moral " qui ferait croire aux internautes qu’en s’acquittant de cette contribution, il leur serait permis de tout copier. Cette licence pose aussi, aux yeux des socialistes le problème de la répartition de cette contribution équitable entre les ayants droit.

Parti Pirate : Une fausse bonne idée pour financer le porno

Opposé à la licence légale, le Parti Pirate prévoit que cette nouvelle taxe n’ira " qu’aux riches ". L’argument des pirates est que la diffusion de l’œuvre est mesurée à la radio, à la télévision ou dans l’édition, mais pas sur le web. Le Parti Pirate s’étonne aussi d’une licence globale sur internet qui devra largement rémunérer l’industrie du porno qui représente 35% des téléchargements illégaux. Il craint aussi les techniques permettant de fausser les résultats de téléchargements par l’usage de programmes de téléchargement automatique destiné à influencer les pourcentages.

MR : Respecter les droits d’auteur

Le MR est favorable au principe de la licence globale, mais " dans le respect des droits d’auteur et de façon à apporter une juste rémunération aux producteurs de contenu."

cdH : Un manque d’équité

Le cdH n’est pas ouvert au principe de licence universelle. internet. " Cette contribution intégrée dans l’abonnement mensuel haut-débit et payée par tous les abonnés ne serait pas équitable pour tous les internautes et serait un incitant au téléchargement illégal " .

6. Faut-il promouvoir les logiciels " Open Source " dans les contrats publics ?

PS : Pour réaliser des économies d’échelle

Tous les partis disent vouloir promouvoir les logiciels libres dans les contrats publics. Plus largement, le PS propose de " soutenir davantage l’expertise informatique de l’administration dans le développement des nouveaux projets ICT et mieux cadrer les externalisations afin d’en diminuer les coûts et d’encourager l’utilisation de logiciels libres. La mutualisation des acquisitions de nouvelles technologies par l’administration doit permettre de réaliser des économies d’échelle ".

Ecolo : Ne plus imposer de logiciels à l’achat d’un ordinateur

Ecolo veut systématiser l’utilisation des logiciels libres dans le champ public (pouvoirs publics, administrations, écoles,…) et le recours à des formats de fichiers ouverts pour une parfaite interopérabilité dans les transferts d’information. " Quiconque doit pouvoir participer à la construction d’une société de l’information, sans devoir payer des royalties. " Ecolo souhaite renforcer la lutte, contre la présence automatique de logiciels et de systèmes d’exploitation imposés par les fabricants de matériel informatique.

FDF : Inciter ces co-contractants à recourir aux logiciels libres.

Pour le FDF, le caractère public du code source des logiciels libres permet d’en améliorer la pérennité et la sécurité. " Dans la mesure du possible, l'administration devrait inciter ces co-contractants à recourir à l'usage de logiciels libres ".

PTB-go! : Des économies pour l’Etat

Le PTB-go! se déclare pour l’Open Source ne serait-ce que par les économies ainsi réalisées par l’Etat. Le Parti veut même " imposer " ces logiciels libres, chaque fois qu’ils sont performants dans l'éducation et les services publics. " Il n'est pas normal qu'on impose à des étudiants d'acheter une licence pour des travaux ou des cours ". Pour le PTB, les licences propriétaires sont " un des nombreux frais cachés de l'enseignement ".

MR : Oui, mais dans le respect de la vie privée

Sur le principe de l’Open Source, le MR est favorable à la mise à disposition des données produites et détenues par les administrations. Ces logiciels sont d’excellents outils pour une meilleure gouvernance mais doivent être conçus, utilisés et limités de façon à ce que le droit au respect de la vie privée demeure une liberté effective.

Parti Pirate : L’Open Source créateur d’emploi

Les Pirates défendent, eux l’Open Source pour des raisons économiques et sécuritaires : " D'un point de vue économique, les solutions Open Source sont moins chères à produire, mais elles sont aussi à l'origine de plusieurs métiers (formation, maintenance,...). Et d'un point de vue stratégique, ce n'est pas une bonne idée de confier nos systèmes d'informations à des sociétés américaines en cheville avec les services de renseignement ".

cdh : L’Etat doit montrer l’exemple

Pour le cdH, les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple et soumissionner également les entreprises proposant des parcs informatiques équipés en logiciels libres lors des marchés publics.

De plus, il est nécessaire de généraliser le libre accès des données des pouvoirs publics aux citoyens (Open Data) pour favoriser le développement de services au public et développer au maximum la gestion administrative en ligne, tout en s’appuyant sur les ressources libres de droits.

Jean-Claude Verset

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