L'Etat belge contraint de procéder au rapatriement de six enfants de Syrie

Enfants nés en Syrie: l'Etat belge doit rapatrier six enfants de djihadistes
Enfants nés en Syrie: l'Etat belge doit rapatrier six enfants de djihadistes - © DELIL SOULEIMAN - AFP

Un juge des référés de Bruxelles a décidé mercredi de contraindre l'Etat belge à procéder au rapatriement de six enfants, âgés de 0 à 6 ans, de Syrie. Ils se trouvent actuellement dans le camp de réfugiés d'Al-Hol, au Kurdistan. 

Me Walter Damen, leur avocat, a invoqué l'urgence. Selon lui, les enfants sont en sévère sous-alimentation et pourraient ne pas passer l'hiver.

Il s'agit de la deuxième décision du juge des référés dans ce dossier, qui concerne deux mères, originaires de Borgerhout (Anvers), Tatiana Wielandt, 26 ans, et Bouchra Abouallal, 25 ans, toutes deux en état d'arrestation. Les deux femmes ont accompagné leur mari en Syrie, il y a 5 ans. Ces hommes, des combattants de l'Etat Islamique, sont depuis décédés.

Elles ont entamé une procédure judiciaire il y a plusieurs mois pour que leurs enfants soient rapatriés. Le précédent jugement avait été réformé en appel, le tribunal ayant considéré que la Belgique, dépourvue de pouvoir judiciaire en Syrie, ne pouvait dès lors être contrainte au rapatriement.

40 jours pour les rapatrier 

Selon la nouvelle décision, "l'Etat belge doit mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires et possibles pour permettre aux six enfants mineurs de rejoindre la Belgique". Concrètement, il incombe aux autorités de nouer les contacts avec les pouvoirs locaux via leur personnel diplomatique pour obtenir et fournir aux intéressés les documents de voyage et d'identité nécessaires.

Une fois le jugement signifié, l'Etat aura 40 jours pour organiser ce retour sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant, avec un plafond fixé à un million d'euros. Mais l'État belge peut encore faire appel de cette décision. 

En octobre dernier, une équipe de la VRT, la directrice de Child Focus et un pédopsychiatre de la VUB ont rencontré les deux mamans, Tatiana Wielandt et Bouchra Abouallal, ainsi que les 6 enfants. Ils étaient dans un état de détresse physique et psychologique. 

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