En cas de nouvelles élections, voici pourquoi on ne revotera que pour les fédérales

De nouvelles élections, mais uniquement au Fédéral.
De nouvelles élections, mais uniquement au Fédéral. - © HATIM KAGHAT - BELGA

"De nouvelles élections sont de plus en plus inévitables." Bart De Wever, le leader de la N-VA, ne le souhaite pas et appelle les autres partis flamands à résister. Mais le scénario d’un scrutin anticipé circule de plus en plus depuis les derniers blocages en vue de la formation du gouvernement fédéral. Cela fait près de 300 jours que les différents chargés de mission désignés par le Roi ne parviennent toujours pas à mettre sur pied une coalition.

Toujours est-il que si les Belges retournent dans l’isoloir, ce ne sera que pour les législatives, pour élire les députés de la Chambre. Si le 26 mai 2019, les électeurs votaient pour les fédérales, les régionales, les européennes, le futur scrutin sera plus restreint. Certains s’inquiètent de devoir multiplier leur choix ? Il n’en sera rien. Explications.

  • Pourquoi uniquement le fédéral ?

La crise politique actuelle ne concerne que le niveau fédéral, même si l’élection des députés de la Chambre a eu lieu le dimanche 26 mai 2019, en même temps que l’élection des députés régionaux et européens. Tant en Wallonie, qu’en Flandre ainsi qu’à Bruxelles, le scrutin de l’année dernière a permis de dégager des majorités régionales dans les trois entités du pays. Rapidement après les élections, la Wallonie, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale se sont dotés de gouvernements. Là où ça coince depuis 300 jours, c’est au niveau du fédéral où il faut trouver un compromis entre francophones et néerlandophones. Avec une autre difficulté, celle de la différence idéologique entre le premier parti de Wallonie (le PS) et le premier parti de Flandre (la N-VA). Comment parvenir à sceller un accord entre deux partis que tout oppose et qui ont souvent formulé des exclusives l’un envers l’autre ? C’est tout le problème pour les informateurs.

Les niveaux de pouvoir sont différents, les bulletins de vote sont différents, les enjeux sont relativement différents : voilà pourquoi, en termes d’organisation d’élections, il faut scinder le scrutin fédéral des deux autres.

  • Mais pourquoi certaines élections ont quand même lieu en même temps ?

Avant 2014, les élections fédérales avaient lieu tous les quatre ans, les élections régionales et européennes tous les cinq ans et les élections communales et provinciales tous les six ans. Conséquence : des Belges appelés aux urnes très régulièrement. Entre 1994 et 2012 par exemple, les électeurs ont voté onze fois (à la faveur également d’une crise politique de 541 jours). Le personnel politique est systématiquement en campagne : pas évident de mener à bien des réformes lorsque le mandat est entrecoupé d’échéances électorales. La fédéralisation du pays a permis de donner de l’autonomie aux Régions (et aux Communautés) et de les doter de représentants politiques qu’il faut élire. Mais face à la multiplicité des scrutins, le législateur a décidé de rallonger, dès 2014, la durée du mandat fédéral de quatre à cinq ans. Raison pour laquelle, il s’est passé cinq ans entre le scrutin général de 2014 et celui 2019.

Par ailleurs, dans le meilleur des mondes, le triple scrutin est toujours organisé le dernier dimanche de mai. A l’inverse du double scrutin communal et provincial (pas de scrutin provincial à Bruxelles) qui a toujours lieu le deuxième dimanche d’octobre.

  • Pourquoi en 2024, nous devons voter cinq fois ?

C’est le hasard du calendrier qui veut qu’en théorie, en 2024, les Belges seront amenés à voter quatre voire cinq fois: fédérales, régionales, européennes, communales et provinciales. Mais pas le même jour : les trois premières élections en mai, les deux dernières en octobre. La situation politique actuelle au niveau fédéral pourrait donc empêcher cette heureuse conjonction puisque nous voterions avant terme. La législature de cinq ans débutera à la date du nouveau scrutin et non plus du 26 mai 2019. Si nous revotons cette année, le prochain scrutin fédéral aura donc lieu en 2025.

  • Pourquoi il ne peut y avoir d’élections anticipées que pour le fédéral ?

Tout d’abord, c’est quoi des élections anticipées ? Des élections avant le terme de cinq ans, après dissolution de la Chambre. La Chambre, Sénat et gouvernement s’accordent sur une liste d’articles de la Constitution ouverts à révision. Une fois la liste votée à la majorité simple, les Chambres sont dissoutes. Dès publication au Moniteur belge, les élections ont lieu dans les 40 jours au plus tard. Autre option : le Roi décide de dissoudre le Parlement. La dissolution est actée à la majorité absolue à la Chambre, soit minimum 76 voix sur 150. Les élections sont convoquées endéans les 40 jours. Mais aujourd’hui, tous les partis ne veulent pas forcément retourner aux urnes.

La dissolution et les élections anticipées ne valent que pour le niveau fédéral, avec ou sans gouvernement de plein exercice. En Belgique, pour les autres scrutins, pas d’élections anticipées possibles. Si une majorité vacille au niveau régional, il faut d’office proposer une alternative, comme en juillet 2017 lorsque le cdH décide de ne plus gouverner avec le PS. Avec le MR, le cdH introduit alors une motion de méfiance constructive. Comme l’explique le CRISP, la motion de méfiance est un "mécanisme permettant à une assemblée de renverser un exécutif, ou de remplacer un ou des membres d’un exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées."

Le dépôt d’une motion de méfiance est possible au niveau fédéral, mais obéit à d’autres règles. Par ailleurs, le gouvernement fédéral est déjà un exécutif en affaires courantes, sans la N-VA qui a quitté le navire en décembre 2018.

  • Alors pourquoi n’avons-nous pas voté après le départ de la N-VA en 2018 ?

Le MR, le parti du Premier ministre de l’époque, Charles Michel, ne souhaite pas d’élections anticipées et ce n’est pas le seul. Il faut éviter un chaos politique, d’autant que le scrutin suivant est programmé pour le 26 mai 2019, soit six mois après la démission des ministres N-VA. Sur La Première, Olivier Chastel, président du Mouvement réformateur explique : "Ce gouvernement qui compte cinq ministres N-VA en moins veut terminer la législature. Il se centre, pour les 6 prochains mois, sur un certain nombre de priorités." Le Roi accepte la démission du gouvernement Michel le 21 décembre 2018, la Belgique entre alors en affaires courantes jusqu’aux élections à venir.

  • Pas d’élections anticipées au niveau communal ?

Notre système politique ne le prévoit pas. Par contre, en cas de crise politique majeure entre composantes d’une même majorité, il est possible de modifier la composition de la majorité. Exemple dans la commune bruxelloise de Ganshoren en janvier 2017. Le bourgmestre Hervé Gillard (MR) décède. Un successeur est désigné et dans la foulée, recompose la majorité. Exit le PS, arrivée du cdH qui milite dans la commune sous la bannière ProGanshoren.

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