En cas d'abdication, que se passe-t-il concrètement ?

L'occupant de Laeken n'est probablement pas aussi près de changer qu'on le dit.
L'occupant de Laeken n'est probablement pas aussi près de changer qu'on le dit. - © Belga/Nicolas Maeterlinck

Nous avions interrogé en mai dernier Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’ULg sur les modalités concrètes en cas d’abdication d’Albert II. Mais avant même de répondre, il avait commencé par émettre un avis catégorique sur ce scénario : "Je n’y crois pas du tout !"

"Le Roi a montré trop de signes d’implication personnelle dans la formation de ce gouvernement et de gestes d’appui manifestes, ajoutait-il en mai dernier, pour qu’une abdication pure et simple, dans les semaines et mois à venir, me paraisse plausible. De plus, dans le contexte économique, institutionnel, budgétaire et électoral actuel, avoir en plus à régler une abdication – avec tous les risques que cela comporterait quant à une remise en cause du fonctionnement même de la royauté et de ses prérogatives – est un luxe dont il serait prudent de se dispenser… En effet la réforme de l’État n’est pas bouclée, nous entrons dans une année électorale, la crise économique et la récession sont là, le premier parti du pays est ouvertement anti-royaliste et séparatiste, et on apprend ce matin qu’il va falloir trouver 13 milliards de plus pour confectionner le budget 2014…"

En cas d'abdication : tout est prévu

Non, décidément, Christian Behrendt ne croyait pas à un scénario d’abdication. Cela dit, en toute hypothèse, si cela se passe, quelles sont les étapes d’une abdication et d’une succession royales ? "Les auteurs de notre Constitution, au XIXe siècle, n’ont rien laissé au hasard pour régler la question de la succession. Ils ont tout prévu pour organiser l’ordre de celle-ci, la procédure, etc. Il n’y a aucune faille. Par contre la constitution ne consacre pas explicitement le droit du monarque à abdiquer. Cela dit, dans la doctrine, il n’est pas contesté qu’un Roi puisse abdiquer ; Léopold II avait d’ailleurs failli le faire, et Léopold III, on le sait, fut contraint de s’y résoudre.

"Le Roi est mort, vive le Roi" : pas en Belgique

En pratique, il faudrait que le Roi rédige un acte d’abdication qui devra ensuite être publié au Moniteur Belge, afin d’assurer le caractère public de la décision. Si, hypothèse très peu probable, le Roi venait à abdiquer avec effet immédiat, on se trouverait dans une situation d’interrègne où 'les ministres réunis en conseil' seraient investis des prérogatives de chef de l’État. Et cela jusqu’à la prestation de serment du nouveau souverain. Nous ne sommes en effet pas dans un système anglo-saxon où prévaut l’adage "le Roi est mort, vive le Roi". En Belgique, on ne devient roi qu’à la prestation de serment devant les Chambres, et non automatiquement au moment du décès (ou de l’abdication) du souverain précédent. Mais il me paraît exclu que le Roi, s’il décidait d’abdiquer, le fasse avec effet immédiat : mieux vaut poser cet acte en précisant qu’il ne prendra effet qu’à une date fixée dans le futur. C’est ce qu’a notamment fait Benoît XVI. Car ce procédé permettrait d’organiser la prestation de serment du successeur, pour la faire tomber au jour de la prise d’effet de l’abdication, ou juste avant. De la sorte, on pourra éviter l’interrègne.

Pays-Bas : un autre scénario

Quant à la récente abdication de Beatrix aux Pays-Bas, c’est encore un autre processus qui a été choisi : la Reine n’a, dans un premier temps, fait qu’une annonce informelle qu’elle signerait un acte d’abdication à une date donnée. Puis, à cette date, elle l’a effectivement signé. Mais en droit, jusqu’à cette date, rien n’était officiel."

Quant à l’identité du successeur, nul ne pouvant être obligé de prêter serment, si le premier dans l’ordre de succession se désistait, la Constitution prévoit clairement l’ordre des candidats suivants.

Pas de dissolution des Chambres

Après sa prestation de serment, il est de règle que le gouvernement présente sa démission au nouveau souverain. "C’est une démission pro forma, une marque de déférence, remarque Christian Behrendt. Et on peut penser que le nouveau roi s’empresserait de refuser la démission d’un gouvernement qui a été si difficile à constituer. Comme Albert II l’a fait quand Jean-Luc Dehaene lui a présenté la démission de son gouvernement après son avènement sur le trône."

La transition royale serait-elle l’occasion pour les partis flamands de remettre en cause les prérogatives royales ? Il semble que les modalités de succession ne laissent pas d’ouverture pour une discussion à ce sujet. Par contre, il est possible que l’accord de gouvernement suivant en soit l’occasion. Et les implications politiques ne sont pas minces selon Christian Behrendt : "La signature royale n’est pas une question de pur formalisme, c’est une garantie pour la minorité francophone du pays. En effet, le Roi ne peut sanctionner une loi que s’il existe au gouvernement fédéral, paritairement composé de francophones et de néerlandophones, un consensus sur ce point. En cas de désaccord au sein du gouvernement, le Roi ne peut signer. Mais si la sanction royale disparaissait, si l’on transférait la prérogative de signer les lois au Parlement, cette garantie pour les francophones disparaîtrait : on aurait potentiellement ouvert la porte ouverte à la loi du nombre. A la Chambre, il y a en effet 88 néerlandophones et 62 francophones… "

Patrick Bartholomé

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