En Belgique, tout citoyen peut héberger, transporter et aider des sans-papiers

Alexis Deswaef, président la Ligue des Droits de l'Homme
Alexis Deswaef, président la Ligue des Droits de l'Homme - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Un agriculteur français, Cedric Herrou, risque 8 mois de prison pour avoir aidé, transporté et logé des migrants à la frontière entre la France et l'Italie, dans la vallée de la Roya. Ce vendredi 6 février, c'est un professeur d'Université, Pierre-Alain Mannoni qui va connaître le verdict de son procès, lui aussi à Nice. Il vit également dans la vallée de la Roya et il est poursuivi pour avoir pris dans sa voiture trois jeunes migrantes érythréennes. En France, ceux qui viennent en aide aux migrants sont donc poursuivis. Qu'en est-il en Belgique ? Rencontre avec les premiers concernés.

Exception humanitaire

Dominique est traductrice, maman de deux jeunes filles. Elle raconte comment petit à petit, elle a commencé à venir en aide aux sans-papiers qui étaient installés dans l'Eglise du Béguinage, en plein centre de Bruxelles. "J'en ai ramené chez moi pour une douche, pour une balade en forêt... Puis un jour, un des jeunes hommes dont je m'occupais est tombé gravement malade, et je l'ai vraiment pris en charge. C'est devenu un peu un fils d'adoption". Un jeune homme régulièrement hébergé à la maison. Dominique ne fait partie d'aucun collectif, d'aucune association et sa démarche, dit-elle, est avant tout humaine.

Elle est loin d'être la seule dans le cas : de l'hébergement à la maison, à l'aide pour s'installer dans un squat, du petit don en nature, à la confection de repas, des dizaines, voire des centaines de Belges s'impliquent auprès des sans-papiers. Leur démarche est protégée, explique Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l'Homme. "En Belgique, on a ce qu'on appelle l'exception humanitaire. Quand l'aide est apportée pour des raisons principalement humanitaires, on ne peut pas être poursuivi".

Et ces raisons humanitaires peuvent être prises au sens large, explique la Ligue des Droits de l'Homme. "La loi dit que le motif doit être principalement humanitaire, donc il ne doit pas être exclusivement humanitaire. Il peut y avoir échange d'argent, ou de services également. Héberger un sans-papier n'est pas un délit. Ce n'est pas interdit. Même donner un appartement en location, si le loyer n'est pas disproportionné". En France, il existe également une "exception humanitaire", mais celle-ci implique que la personne aidée soit dans une situation de danger et est donc beaucoup plus restrictive.

Vers une criminalisation de l'aide aux sans-papiers ?

Les Belges ont donc plus de latitude que les Français pour venir en aide aux personnes en séjour illégal. Ce qui n'empêche pas Dominique de se poser des questions. "Au départ, je ne m'en posais aucune, puis on a entendu à gauche à droite que le gouvernement allait un jour nous dire qu'on ne pouvait pas faire ce qu'on a fait".

Mais Dominique n'est pas inquiète. Elle reprend : "J'assume, vraiment!". Il n'y a, en fait, aucun projet dans ce sens, porté par le gouvernement fédéral, mais la question a bien fait son apparition dans le débat politique. "Theo Francken, le Secrétaire d'Etat à la Migration, juste après son entrée en fonction, a dit qu'il étudiait l'idée de pouvoir organiser des perquisitions sans mandat, dans des domiciles privés où on suspectait la présence de sans-papiers". Le projet a été abandonné. Mais pour Alexis Deswaef, il montre que le ton pourrait changer.

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