En attendant le Sénat, la Chambre octroie les pouvoirs spéciaux au gouvernement Wilmès

Le vote était attendu, il a eu lieu ce jeudi à la Chambre : par 104 voix pour, 9 contre et 16 abstentions, la Chambre de représentants a octroyé les pouvoirs spéciaux au gouvernement fédéral dirigé par Sophie Wilmès. Nous vous avons déjà expliqué ce qu’étaient les pouvoirs spéciaux. Le texte de la proposition de loi est disponible sur le site de la Chambre. Nous pouvons donc concrètement expliquer ce que prévoient les pouvoirs spéciaux "coronavirus".

Maître mot : rapidité

C’est le principal intérêt des pouvoirs spéciaux : pouvoir aller vite. Le gouvernement rédigera des "arrêtés-loi" qui lui permettront de ne pas devoir passer par la case "Parlement" pour mettre en branle des mesures contre le coronavirus. Ainsi, parmi les mesures que le gouvernement peut prendre dans le cadre des pouvoirs spéciaux, il y a celles qui permettent de "prévenir et traiter toute situation qui pose un problème de santé publique et doit être réglée de toute urgence pour éviter de graves conséquences. […] Il est également primordial de pouvoir prendre rapidement des mesures destinées à protéger les secteurs critiques de notre pays, afin que la sécurité de l’approvisionnement puisse être garantie à tout moment, de même que la continuité des services publics et des secteurs essentiels."


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Quels domaines sont concernés ?

A peu près tout, tant qu’il y a un lien avec la lutte contre le COVID-19 et ses effets. Les pouvoirs spéciaux permettent ainsi de "garantir l’application uniforme sur le territoire de l’ensemble des mesures de santé publique visant à contrer la propagation du Covid-19 et à protéger les personnes vulnérables, en ce compris les mesures spéciales de protection ou de soutien de groupes qui, au vu de leur situation sociale ou économique, ne sont pas en mesure de respecter les directives générales de santé publique."

Les pouvoirs spéciaux pourront permettre, par exemple, de prendre des mesures pour augmenter la capacité logistique et d’accueil, de soutenir les secteurs de la santé, institutions de soins et hôpitaux, leur fournir "les moyens nécessaires afin qu’ils puissent dispenser les meilleurs soins possibles en toute sécurité."

Soutenir l’économie et les ménages

Article 5, 3° : "le gouvernement recevra l’habilitation requise dans le domaine du soutien aux secteurs économiques et aux ménages. […] Il s’agit de mesures d’aide directes et indirectes : des mesures d’accompagnement, comme les régimes de report, ou des régimes de garantie sont donc ici concernés." La stabilité financière du pays et la garantie de la continuité de l’économie sont explicitement mentionnées.

La justice et le système pénitentiaire sont également potentiellement concernés par ce texte de loi.

Trois mois minimum, six mois maximum

Les pouvoirs spéciaux prendront effet qu’à la publication au Moniteur belge. Leur durée est de 3 mois, "il est prévu expressément une évaluation après trois mois." Les pouvoirs spéciaux peuvent être prolongés, une seule fois. Tous les "arrêtés-loi" pris dans le cadre des pouvoirs spéciaux devront être votés, à la Chambre, de façon "classique" dans l’année qui suit leur entrée en vigueur.

Ce que les pouvoirs spéciaux ne permettent pas

Les pouvoirs spéciaux permettent à un gouvernement de faire beaucoup de choses et d’agir vite. Raison pour laquelle les 10 partis qui les voteront (c’est-à-dire tous les partis représentés sauf le Vlaams Belang et le PTB) ont indiqué très précisément les domaines dans lesquels les pouvoirs spéciaux ne pouvaient intervenir : "aucune mesure ne peut être prise si elle porte atteinte à la protection sociale ou au pouvoir d’achat des ménages, comme la non-application ou la modification des mécanismes d’indexation des salaires, des traitements et des allocations sociales, le non-octroi des adaptations au bien-être prévues des allocations sociales dans le cadre de l’enveloppe bien-être, la diminution des allocations sociales ou le durcissement des conditions d’accès."

Dernière subtilité : suite à un avis du Conseil d’Etat, certains éléments de cette proposition de loi "habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19" devront être votés par le Sénat, ce vendredi, à partir de 10 heures Ce n’est qu’après ce vote que le Parlement aura octroyé les pouvoirs spéciaux au gouvernement Wilmès. Un texte de loi qui prendra donc effet à sa publication au Moniteur belge, quelques jours plus tard.

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