Empreintes digitales sur la carte d'identité: "Une avancée, a priori anodine, peut être plus inquiétante"

A partir de ce mardi, les cartes d'identité belges changent de look. Une phase test commence en ce mois de janvier. Toutes les communes devraient être concernées d'ici au mois de juin prochain. Au menu : un changement de look et, surtout, l'ajout des empreintes digitales sur la puce électronique ainsi que, pendant trois mois, dans un fichier centralisé.

La nouveauté inquiète Manuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des droits de l’homme. Il l'a fait savoir ce mardi matin au micro de La Première. "À la Ligue, nous pensons que cette mesure, qui a été adoptée par une loi de 2018, est disproportionnée et non nécessaire. Pour cette raison, nous avons donc demandé l’annulation de cette loi à la Cour constitutionnelle. Ce recours est toujours pendant."

Avec cette nouvelle carte d'identité, l'objectif des autorités est de lutter contre la fraude et les faux documents. On estime que chaque année en Belgique, 500 criminels, parfois des terroristes, utilisent de faux documents. "L’objectif est légitime, reconnaît Manuel Lambert. Par contre, les moyens utilisés sont disproportionnés. Selon les chiffres du ministre de l’Intérieur qui l’avait présenté à l’époque dans les débats de la Chambre, on parle de plus ou moins 150 cas de fraude sur deux millions de documents délivrés, donc le niveau de fraude est excessivement bas. Et surtout, il existe d’autres moyens qui sont moins attentatoires à la vie privée."

Lecture à distance, protection de la vie privée...

Les empreintes vont être collectées par les communes et conservées pendant une durée de trois mois dans un fichier au niveau du registre national, avant d'être intégrées dans la puce de chaque carte d’identité. Les données seront donc présentes dans la puce de chaque citoyen et cette carte à puce va être lisible à distance.

Actuellement, précise Manuel Lambert, "la technologie ne permet pas des lectures à longue distance. Donc il faut être à proximité de la carte d’identité pour pouvoir la lire, mais il n’empêche que cette lecture à distance est possible. On ne peut donc pas avoir une certitude totale quant à qui va lire la carte et à quel moment. C’est donc un risque qui, à notre sens, est important et dont il aurait fallu tenir compte, surtout vu l’évolution de la technologie. On peut craindre qu’à relativement court terme ces cartes à puce soient lisibles à plus grande distance".

Dans ce contexte, le conseiller juridique à la Ligue des droits de l’homme met en garde : "Une avancée technologique qui peut sembler a priori anodine, lorsqu’on la replace dans un faisceau d’autres mesures, peut être plus inquiétante. On pense par exemple à l’interconnexion des fichiers. Si ce fichier vie privée — carte d’identité, empreintes digitales — est relié à d’autres fichiers, ça peut présenter un risque plus grand en termes de protection de la vie privée. La carte d’identité est maintenant de plus en plus utilisée dans les contacts qu’on a avec les pouvoirs publics, mais aussi dans le cadre privé, avec des magasins, des entreprises, etc."

Cette nouvelle mesure concerne des millions de personnes, à l'exception des enfants de moins de 12 ans. "La plupart des citoyens qui vont être concernés par cette collecte de données ne poseront jamais problème", note Manuel Lambert. Et de conclure : "On va mettre sous surveillance tout le monde, l’ensemble de la société, plutôt que les personnes qui posent problème. Et ça va évidemment avoir des conséquences, puisque ces données vont devoir être collectées, traitées et stockées, ce qui va donc avoir des coûts en budget et en personnel aussi."

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