Elections locales: pas de vote électronique en Wallonie en 2018

La commission des Pouvoirs locaux du parlement de Wallonie a approuvé mardi les nouvelles dispositions qui réglementeront les élections communales et provinciales de 2018 au sud du pays.

Trois grands changements caractériseront ce scrutin, programmé le dimanche 14 octobre 2018. Le premier concerne le support: le vote électronique sera exclu en Wallonie, mais uniquement dans la région de langue française. Dans les communes germanophones, les électeurs pourront toujours voter électroniquement. Le gouvernement d'Eupen prend à sa charge le coût spécifique du vote électronique, les autres coûts étant assumés par la Région.

PS, cdH et Ecolo réclamaient la suppression du vote électronique en raison de son coût (1,5 euro par électeur "papier", 4,3 euros par vote électronique, selon le gouvernement wallon) et d'un manque de garanties de confidentialité du vote. Le MR conteste ces chiffres et l'absence de confidentialité, et juge que la Wallonie s'isole ainsi du reste du pays qui poursuit dans la voie du vote électronique. C'est une des raisons pour lesquelles les réformateurs se sont abstenus sur l'ensemble du décret.

Effet dévolutif de la case de tête

Autre changement majeur: la suppression de l'effet dévolutif du vote en case de tête. Elle vise à réduire la portée de certains calculs stratégiques des politiques qui confectionnent les listes, afin de favoriser une expression plus directe du choix de l'électeur. PS, MR et cdH réclamaient la suppression de cet avantage conféré aux candidats qui ont été bien positionnés sur la liste et bénéficient à ce titre, en plus de leurs voix de préférence, de celles contenues dans un pot commun.

Ecolo, en revanche, croit que cette suppression offrira une prime aux élus sortants - parce qu'ils sont déjà largement connus - plutôt qu'aux candidats ayant la volonté de "réoxygéner" la politique. Les femmes et les jeunes candidats seraient ainsi défavorisés. Cette crainte est exagérée, a répondu en substance le ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne (PS). Il a fait état d'une évaluation de l'administration sur un échantillon représentatif de communes, qui montrerait un impact limité de la suppression de l'effet dévolutif: sur près de 500 élus dont le résultat a été observé en 2012, trois candidates féminines seulement ratent un siège du fait de la suppression, selon lui.

Troisième nouveauté, les élections 2018 verront les communes encourager les électeurs à s'inscrire comme donneurs d'organes.

Candidats suppléants

Le parlement s'est aussi montré attentif à éviter certaines situations problématiques rencontrée lors de la mandature communale qui se termine, comme à Vresse-sur-Semois, où les électeurs seront rappelés aux urnes sous peu. Une seule liste s'était présentée en 2012 dans cette petite commune luxembourgeoise, sans suppléants. Or deux des onze conseillers ont depuis quitté le conseil. Il faudra donc en réélire deux avant la fin de la législature. Pour éviter pareil cas à l'avenir, les principaux partis se sont accordés pour prévoir qu'une liste unique soit obligatoirement complétée de 25% de candidats supplémentaires, afin de fournir des suppléants.

Une attention est accordée aux personnes handicapées. A la demande des associations, la lettre A, marquant les convocations des personnes qui se sont déclarées à la commune afin de les orienter vers les locaux de vote adaptés, est supprimée car jugée stigmatisante. La date butoir pour effectuer les démarches administratives pour être orienté vers ces bureaux adaptés est portée au 10 septembre. En outre, les arrêtés ou circulaires de mise en œuvre inviteront les présidents de bureaux de vote à mettre tout en œuvre pour assurer une accessibilité maximale des installations, que des formalités administratives aient été remplies ou non.

Une proposition cdH visant une expérience-pilote de vote en braille pour personnes malvoyantes sera étudiée en groupe de travail, dans la perspective de l'intégrer au vade mecum des élections de 2018.

Vote panaché

Par ailleurs, le chef de groupe cdH Dimitri Fourny était chargé de défendre la proposition du président de l'assemblée André Antoine de réintroduire le vote panaché, grâce auquel l'électeur peut voter pour des candidats issus de listes différentes, comme c'était autorisé avant la fusion des communes (1976).

"Si ce devait être dans l'air du temps, alors c'est un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître", a répondu le ministre Dermagne, pour qui l'électeur faisait à l'époque fort peu usage du panachage. Cette modalité entre en outre en contradiction avec l'objectif de l'élection semi-directe du bourgmestre, a-t-il estimé. Pour Dimitri Fourny, ces arguments manquent de fondement. La proposition a toutefois été rejetée.

En matière d'affichage électoral, le gouvernement wallon fixe un cadre, estimant avoir trouvé le juste point d'équilibre entre les deux principes d'autonomie communale et de liberté d'expression. Mais pour le MR, le gouvernement s'expose ainsi à des recours, car la compétence relève du Fédéral et de l'autonomie communale. Un danger inexistant, selon le gouvernement.

Enfin, le texte clarifie le fait que le témoin de parti ne pourra plus se muer en assesseur. Il ne pourra non plus être porteur d'une procuration, ce que le MR a jugé exagéré.

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