Elections: désormais, les partis vont devoir compter leurs sous

Les élections, c'est trois mois jour pour jour
Les élections, c'est trois mois jour pour jour - © BRUNO FAHY - BELGA

Dans trois mois jour pour jour, les Belges sont appelés aux urnes. Et ce 25 février marque donc le début officiel de la campagne électorale. Les partis politiques ne peuvent plus désormais faire ce qu'ils veulent en matière de dépenses.

A partir de ce mardi, tout sera en effet comptabilisé. Fini aussi les toutes grandes affiches ou les gadgets. Chaque parti, chaque candidat dispose d'un montant maximum qu'il ne peut dépasser sous peine de voir son élection invalidée. Toute dépense doit être soigneusement comptabilisée.

"Après les élections législatives ils devront remettre des pièces justificatives, expliquant quelles dépenses ils ont faites pour leur campagne comme parti ou comme candidat", explique Jean Faniel, directeur du Centre de Recherche et d'Informations socio-politiques (CRISP) interrogé dans Samedi + sur La Première.

Un nouveau système, une nouvelle philosophie

Cette nouvelle transparence, on l'a doit à la loi du 4 juillet 1989 "qui a fortement revu les choses, et qui a été adaptée à plusieurs reprises et notamment en 1994".

"Cette loi, elle a changé la philosophie du système. En gros, on était dans un système, encore dans les années 80, où les partis politiques devaient aller chercher de l'argent auprès de bailleurs de fonds privés et on s'apercevait au niveau des partis que cela les mettait quand même dans une position qui était délicate, à la limite de la mendicité et cela commençait à gêner beaucoup de partis politiques", explique-t-il. "En même temps, on s'en souvient, c'est la période où on a commencé à avoir certains scandales dont certains n'ont éclaté que plus tard, dans les années 90, je pense à Agusta et Dassault, par exemple. On est dans une période, dans les années 80, où on se dit, qu'il faudrait quand même un peu mettre de l'ordre dans tout cela. Et donc en 89, on va prévoir un système de financement public des partis politiques au niveau fédéral. Et puis, on s'est rendu compte, un peu plus tard, que les coûts des campagnes devenaient de plus en plus énormes".

C'est pour toutes ces raisons que la Belgique a décidé de limiter les montants que les partis et les candidats peuvent engager dans leur campagne électorale avec l'idée d'essayer de mettre les candidats sur le même pied électoral.

Qu'est-ce qu'on appelle dépenses électorales ?

Pour Pierre Magos, journaliste à la cellule politique de la RTBF, "c'est tout ce que les partis et les candidats, mettent en œuvre pour supporter leur discours électoral".

Autrement dit, tout ce qui communication, infrastructure, logistique (affiches, nouveaux médias, tracts, location de salles, publicité autour d'évènements.

Cela va même jusqu'à la comptabilisation des frais de timbres, précise Pierre Magos qui ajoute que c'est un des aspects qui est souvent oublié par certains candidats.

Les contraintes

Outre l'obligation de rentrer les comptes pour cette période électorale, chaque parti doit également respecter un certain nombre de règles, ajoute Pierre Magos. "Il leur est ainsi interdit d'afficher sur des panneaux commerciaux des affiches de plus de 4m2, en précisant même que l'on ne peut pas scinder deux affiches qui dépasseraient 4 m2 ; on ne peut pas distribuer ou vendre des gadgets électoraux ; on ne peut pas non plus faire de la propagande par téléphone (télémarketing)".

Grâce à cette transparence on peut, aujourd'hui, "dire au centime près ce que tel candidat a dépensé dans sa circonscription pour sa campagne électorale".

Actuellement, les contrôles sont effectués par des élus, mais à l'avenir des experts vont y être associés. Il devrait être quatre. "Mais on ne sait pas encore très bien comment il vont être choisis et quel sera leur poids", explique Pierre Magos.

Comment sont fixés les montants ?

Le directeur du CRISP insiste sur le fait qu'il faut bien distinguer le parti et la personne qui se présente sur une liste.

"Un parti politique, en tant qu'organisation, peut dépenser jusqu'à une certaine somme pour sa campagne. Ici, on a un scrutin multiple : on va voter pour la Chambre, pour les parlements des entitées fédérées (la parlement wallon, le parlement flamand, le parlement bruxellois et le parlement de la Communauté germanophone) et on va voter pour les membres belges du parlement européen. Il y a un plafond qui, pour les partis politiques qui vont concourir à plusieurs scrutins, est de 1 million d'euros. Donc le PS, le MR, Ecolo, le cdH, la N-VA, le Rassemblement Wallonie-France, le Parti Populaire, le PTB-GO! Go, etc., vont pouvoir dépenser maximum 1 million d'euros pour leur campagne en tant que parti politique, donc vraiment la campagne de leur parti".

Et de poursuivre : "Ca c'est une première chose. S'il y a des partis qui ne participent qu'à une élection, je pense par exemple à ProDG (un parti germanophone qui dispose de deux ministres au gouvernement germanophone), qui ne devrait participer qu'à l'élection du gouvernement de la Communauté germanophone, eux, ne pourront pas dépenser 1 million d'euros. Ils pourront dépenser au maximum 25 000 euros".

Pour ce qui est des candidats qui se présentent sur les listes, ils peuvent, eux-aussi, engager un montant maximum de dépenses dans leur propre campagne. "On postule qu'il mène une campagne seul", explique Jean Faniel, "après, il y a des règles s'ils font une campagne partagée".

Mais dans ce cas-ci, "le plafond maximum est fixé en fonction de la circonscription dans laquelle il se présente. En province de Luxembourg, par exemple, on ne va pas pouvoir dépenser autant qu'à Anvers".

"Ce montant dépend aussi de la place à laquelle on figure sur la liste : si on est suppléant on pourra dépenser un maximum qui dépend de l'élection (européenne ou nationale)".

Pour un suppléant sur une liste européenne, le montant maximum est de 5000 euros.

Pour un premier suppléant ou un des candidats effectifs sur une liste européenne, la barre est fixée à 10 000 euros.

Pour un des premiers candidats (tête de liste, 2ème), la barre est fixée à un peu plus de 9000 euros pour la Communauté germanophone et à 51 000 euros pour le Collège français (qui couvre l'ensemble de la Communauté française).

"Et ça, c'est pour un certain nombre de candidats", précise le directeur du CRISP.

"Le nombre de candidats est fixé en fonction du nombre d'élus que le parti avait. Donc si je reprends les chiffres, toujours du parlement européen, le PS a trois élus sortant, le MR et Ecolo en ont deux chacun et le cdH en a un. Cela veut dire qu'au cdH, deux personnes (un élu sortant + une personne) vont pouvoir dépenser ce maximum de 51 701 euros. Au PS, cela fait 3+1, qui pourront dépenser jusqu'à 51 000 euros".

Notons que ces montants sont des limites à ne pas dépasser. Autrement dit, on n'est pas obligé de tout dépenser.

"De plus il faut trouver les moyens", ajoute Jean Faniel qui précise que "ce n'est pas un système de financement public des campagnes électorales".

La part des partis dans les campagnes individuelles ?

A la question de savoir si on a une idée de ce qu'un parti finance à partir de sa propre trésorerie, Pierre Magos répond ceci : "Ce que l'on sait, par exemple, des élections du 13 juin 2010, c'est que le montant total était de l'ordre de 20-21 millions (20 millions 975 milles) euros. Et, on considère généralement que la part que représentent les dépenses électorales pour les partis, c'est de l'ordre de 25% de leur trésorerie".

"Une des règles est que les partis peuvent faire une campagne de leur parti, mais peuvent aussi attribuer une partie de leur campagne à un candidat", précise Jean Faniel. Mais il y a une règle à respecter : "C'est maximum 25%. Donc vous pouvez faire une campagne pour des individus, mais avec un maximum de 250 000 euros de ce million. Les 750 000 autres vont devoir être affectés à la campagne du parti lui-même. Et dans ces 250 000 euros, vous ne pouvez-pas tout affecter à une personne. Donc si le parti socialiste décide de faire la campagne d'Elio Di Rupo, Premier ministre sortant, il ne pourra pas mettre 250 000 euros. Il pourra mettre au maximum 10%, donc 25 000 euros".

"Là, on a essayé de régler les choses pour que cela ne puisse pas être une campagne axée sur une seule personne", explique le directeur du CRISP.

Davantage d'explications et de détails sur les dépenses électorales en réécoutant Samedi + de ce 22 février, présenté par Xavier Vanbuggenhout :

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