Economies dans la Justice: "Nous ne pourrons pas combattre le terrorisme"

Economies dans la Justice: "Nous ne pourrons pas combattre le terrorisme"
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Economies dans la Justice: "Nous ne pourrons pas combattre le terrorisme" - © Tous droits réservés

Les économies au sein de la Justice étaient au centre du débat de Mise au Point ce dimanche. Avec d’un côté les acteurs de la Justice avertissant qu’ils ne peuvent déjà plus traiter les affaires convenablement, et de l’autre des représentants du gouvernement qui disent les comprendre mais relativisent.

La Justice va devoir faire des efforts. Encore. Entre 2015 et 2019, il faudra réduire les frais de 12% pour le personnel, de 28% pour le fonctionnement et de 33% pour les investissements. 400 millions en tout.

Serge Wynsdau, membre du collège des Cours et tribunaux, s’insurge : "C’est trop. Le budget global de la Belgique fait 360 milliards approximativement. Cette année-ci, on octroie à la Justice 1 milliard 704 millions, mais en définitive, c’est 1,6 milliard, puisque nous avons des factures impayées à rembourser. En 2014, le SPF Justice n’a payé aucune facture de téléphonie, des écoutes téléphoniques etc". Et de comparer le budget total de la Belgique à un billet de 100 euros et celui de la Justice à une pièce de 50 centimes.

Christian De Valkeneer, président du Collège des Procureurs généraux, renchérit : "Le collège n’est pas contre faire des économies, mais il y a un seuil en-dessous duquel on ne pas aller. A Liège, on travaille avec des effectifs de 80%. Cela aura des conséquences sur la politique criminelle. Ça va devenir une politique plancher. Par exemple, en matière de vitesse, les instructions, c’est de donner des quotas aux zones de police".

Manuela Cadelli, de l’association syndicale des Magistrats, est encore plus inflexible. "Nous, nous ne sommes d’accord avec aucune économie. Nous sommes à 0,7% du budget, nous voulons 1% après un plan Marshall. (…) Ca fait des années que la magistrature dit qu’on est à un point de non-retour. L’Etat de droit est en danger : le terrorisme, la délinquance financière minent les Etats modernes. (…) La Justice ne va pas combattre le terrorisme comme elle le pourrait. Idem pour la criminalité financière. Et puis, je ne vois pas que le monde politique s’impose la même austérité qu’il impose aux autres…"

Serge Wynsdau donne un autre exemple : "Une des dernières réformes est celle des tribunaux de la famille. Mais ces transferts ne se sont accompagnés… de rien du tout. Ni en personnel, ni en magistrat, il n’y a pas eu d’adaptation des logiciels informatiques. Il y a des cas qu’on ne sait pas traiter. A terme, loin d’arriver aux 12 mois de traitement que souhaite la ministre de la Justice, on va accroître l’arriéré judiciaire…"

 

Des économies, mais quelles économies ?

Pour Christian De Valkeneer, il y a moyen de faire des économies plus réfléchies. "L’informatique, c’est une priorité. Il faut vraiment investir. Ca permettra de moderniser les processus et de faire des économies de personnel. Le monde politique doit avoir de l’audace. Il faut une vraie réforme. On a voté une loi de réforme des arrondissements judiciaires, on a centralisé les arrondissements mais on a gardé les divisions. Il peut y avoir moins de bâtiments. Il y a un projet de construire deux Palais de Justice , un à Namur, un à Dinant. Mais arrêtons ! Là je trouve 50 millions pour investir dans l’informatique".

Et Manuela Cadelli de venir avec un autre exemple : "Il y a trente millions de frais de téléphonie par an. Nos voisins eux ont négocié avec les opérateurs pour réduire les factures".

Et de préciser : "La Justice est un service public pur, mais qui rapporte, qui génère des profits. Les transactions pénales, c’est 50 millions par an. Il faut de la transparence".

"Arrêtons de construire des prisons"

Serge Wynsdau s’insurge : "On nous a dit que vu que les prisons ont un rapport de nuisance, avec leurs grèves à répétition, ils vont remplir les cadres à 100%. Nous, on ne fait pas grève, donc nos cadres ne sont pas remplis…"

Manuela Cadelli renchérit : "Arrêtons de construire des prisons. Aux Pays-Bas, ils ont l’audace d’investir à fond dans des politiques alternatives. La prison coûte très cher et elle désocialise les gens. Autre champ de l’audace : le droit fiscal. Il fait la fortune des avocats fiscalistes et des multinationales. Nous avons fait des efforts. Le justiciable fait des efforts aussi".

"Pas d’effort du tout, ça passera difficilement"

Marie-Christine Marghem, ministre MR de l’Energie et ancienne avocate, dit comprendre la situation. Et elle tacle les précédents gouvernements. "La situation est préoccupante. Et ce gouvernement la prend très au sérieux. Ce sont des revendications légitimes. La Justice a fait l’objet de trop peu de soins et d’attention ces dernières années. Koen Geens a tout de suite souhaité que l’effort qu’on lui demande soit distribué autrement. Il va en parler lors du contrôle budgétaire. Il va essayer que l’effort de 2015 ne soit pas de 4% mais de 1%".

Cependant, il faut rester réaliste, tempère-t-elle. "Un cadre rempli à 100%, objectivement, ce n’est pas possible du jour au lendemain. Pas d’effort du tout, ça va passer difficilement. Concernant l’informatique, le projet Phoenix qui s’est embourbé sous Onkelinx en 2003 et 2007 ne s’est jamais relevé. On a beaucoup traîné. Koen Geens lui veut faire entrer la Justice dans le 21e siècle".

Et Sonia Becq de conclure : "Le ministre de la Justice, le gouvernement et le Parlement s’engagent".

 

J.C.

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