Ecolo-Groen veut une obligation d'enregistrement et de motivation des contrôles d'identité

Le groupe Ecolo-Groen a présenté mardi en commission Intérieur de la Chambre une proposition de loi visant à "instaurer une obligation d'enregistrement et de motivation des contrôles d'identité." Selon le député Simon Moutquin, primo-auteur du texte, l'objectif est de lutter contre le profilage ethnique au sein de la police.

La proposition prévoit que "tout contrôle d'identité doit être motivé à l'égard de la personne qui subit le contrôle et fait l'objet d'une obligation d'enregistrement. Cet enregistrement comporte au moins les données suivantes: l'identité de la personne qui subit le contrôle d'identité, le lieu, la date et l'heure du contrôle, la justification du contrôle d'identité, le résultat du contrôle et l'identité du fonctionnaire de police qui effectue le contrôle". Le texte prévoit aussi que la personne qui subit le contrôle d'identité reçoive une preuve écrite.

"Il ne s'agit ni plus ni moins que de systématiser un outil qui a déjà fait ses preuves dans plusieurs zones de police belges et européennes. Il n'empêche nullement aux policiers de procéder à des contrôles d'identité fondé sur des éléments objectifs, il vise simplement à éliminer les biais implicites qui peuvent parfois influencer le comportement de certains policiers sur le terrain", a souligné Simon Moutquin.

Le débat concernant cette proposition de loi aura lieu lors d'une prochain séance de la commission de l'Intérieur de la Chambre.

 

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