Échanges internationaux de données ADN: pas assez de personnel pour tout traiter

Les échanges internationaux de données ADN entre la Belgique et d’autres états européens peuvent se faire automatiquement. Cependant, actuellement, l’échange automatique ne se fait qu’avec la France et les Pays-Bas. Au Parquet fédéral, la cellule qui traite les données recueillies devrait être étoffée pour accroître la capacité d’exploitation des données ADN.

Depuis deux ans, la Belgique s’est dotée d’une banque de données ADN. Elle est hébergée à l’Institut National de Criminaliste et de Criminologie. On y trouve, d’un côté, une collection de traces ADN relevées sur des scènes de crimes et, d’un autre côté, des profils ADN de personnes suspectées ou condamnées. Vint-un pays européens disposent de banques de données comparables. En théorie, il est possible de procéder à un échange systématique des données présentes dans chacun des pays. Dans les faits, le réseau européen de banques de données est à géométrie variable, tous les pays ne s'échangent pas encore de données. La Belgique, par exemple, collabore systématiquement uniquement avec la France et les Pays-Bas. Cela veut dire que chaque mois, la banque de données belge compare ses fichiers avec ceux de ses deux homologues et vérifie si des "nouveautés" permettraient de faire avancer l’une ou l’autre enquête.

La collaboration entre la banque de données belge et ses alter-ego française et néerlandaise est plutôt fructueuse, comme l’explique Vanessa Vanvooren, la gestionnaire de la Banque de données belge : "Au départ, quand on a commencé les échanges, on a eu plus de 4000 correspondances. Maintenant, mensuellement, on en a une petite centaine par mois. Par exemple, on peut avoir une trace sur une scène de crime, un meurtre, qui donnerait une correspondance avec une personne qui est déjà connue en France. Et donc, potentiellement, cela pourrait élucider l'affaire".

La Justice manque de moyens pour absorber toutes les données

Une fois que l’on sait qu’une personne identifiée par la Justice française correspond à une trace ADN trouvée sur une scène de crime en Belgique, c’est à la Justice belge d’entrer en contact avec son homologue française pour obtenir le nom du suspect. A ce stade, c’est le Parquet fédéral qui entre en action. Là, une cellule de trois personnes assure le suivi de tous les échanges d’informations "ADN" entre pays. Mais les trois personnes de la cellule sont sous contrat précaire, ce qui ne permet pas d’envisager une bonne efficacité à long terme, comme le dit Jean-Michel Thoreau, porte-parole du Parquet fédéral : "Actuellement, dans tous les cas, on plafonne. Nous sommes à même de répondre aux demandes d'autres pays qui nous sont envoyées sous forme de commissions rogatoires. Nous arrivons à suivre de manière relativement systématique ce qui se passe en France et aux Pays-Bas mais nous aimerions pouvoir développer le même processus pour des pays comme le Luxembourg ou pour l'Allemagne".

Vingt-un pays européens disposent de banques de données ADN. Techniquement, la Belgique serait capable d’échanger automatiquement des informations avec 20 autres pays européens. Nos voisins, les Pays-Bas, y parviennent. De quoi résoudre pas mal d’affaires judiciaires, à condition d’en avoir les moyens. En Belgique, le personnel de la Banque de données ADN serait suffisant pour enregistrer et comparer les informations ADN en provenance des 20 pays européens. Mais c’est ensuite, au niveau du Parquet fédéral qu’on peinerait pour le suivi judiciaire. Au Parquet fédéral, on serait déjà satisfait d’avoir les moyens de traiter correctement les données en provenance de nos quatre voisins : la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Allemagne. Cela permettrait déjà de faire avancer un grand nombre d’affaires criminelles.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK