Du retard encore pour les nouvelles cartes d'identité

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ID - © Jonas Hamers - ImageGlobe

Un nouveau retard à attendre pour l’introduction chez nous de la nouvelle carte d’identité électronique dont la puce contiendrait à l’avenir copie de nos empreintes digitales. C’est ce qu’annonce notamment ce matin le quotidien flamand "De Standaard". On évoque désormais "courant 2020" pour une mise en application à l’échelle de l’ensemble du pays. Ceci alors que la mesure est toujours loin de faire l’unanimité, même si l'ambition est de lutter contre les usurpations d’identité et le terrorisme.

Beaucoup d’avis négatifs

Du retard encore. Et pourtant l’idée d’une carte d’identité avec relevé de deux de nos empreintes – index des main gauche et droite, qui seraient stockées dans la puce – n’est pas neuve : la Commission européenne le demande depuis longtemps et vient de confirmer une obligation pour tous les Etats membres à l’horizon 2021, avec un format unique dans toute l’Union.

Au niveau belge, sur proposition alors du ministre N-VA de l’Intérieur Jan Jambon, la Chambre a adopté – majorité contre opposition - une loi en ce sens (dans le cadre du "projet de loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de la population") le 14 novembre 2018.

Sauf que si nos empreintes figurent déjà électroniquement dans nos données-passeports, la mesure pour les cartes d’identité ne fait pas l’unanimité. En son temps, lors de l’élaboration de la loi, la Commission de la vie privée avait émis un avis négatif, jugeant le dispositif disproportionné et constituant une violation démesurée de la vie privée. Dans la foulée, un cabinet de juristes flamands "De Juristen" avait déposé un recours – toujours pendant – à la Cour constitutionnelle. Une étude de la KU Leuven a aussi estimé que l’objectif poursuivi par la loi (lutter contre la fraude à l’identité) ne justifiait pas une mesure de conservation des données. Ajoutons enfin qu'un site internet www.stopvingerafdruk.be s’efforce toujours de mobiliser des justiciables contre la loi, à coups d'appels aux dons pour une action en justice...

Et si le ministère de l’Intérieur répète que les empreintes ne seront pas stockées plus de 3 mois, ni centralisées, ne seront lisibles sur les cartes que par des lecteurs autorisés, qu’il s’agit de répondre à un prescrit européen, pas de quoi vaincre la contestation.

Retard encore et toujours

Résultat – direct ou indirect ?. Une phase test dans quelques communes a été reportée, décalée nous dit-on, avril, puis juin, puis juillet… Pas moyen d’ailleurs d’avoir une liste des communes qui seraient impliquées dans ce premier processus. Le tout sur fond de gouvernement en affaires courantes ne faisant rien pour ré-accélérer les choses. Même si l’actuel ministre de l’Intérieur le CD & V Pieter Decrem promet que cela se fera. Comme prévu.

Le processus réel de remplacement des cartes démarrerait finalement courant 2020. Et on sait déjà qu’il faudra 10 ans pour renouveler l’ensemble des cartes du pays.

Archives : Journal télévisé 14/11/2018

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