Du retard dans les permis d'urbanisme en Région bruxelloise

Des immeubles en Région bruxelloise
Des immeubles en Région bruxelloise - © Belga

Construction, extension, rénovation, les demandes de permis sont nombreuses mais à Bruxelles, ça bouchonne. Les professionnels du secteur dénoncent des procédures trop complexes et les communes un manque de moyens humains pour faire face à la demande. Résultat: les retards s'accumulent.

C'est le cas notamment à Woluwé-Saint-Lambert. Ici, comme ailleurs, l'été est souvent l'occasion pour les particuliers et les professionnels de rentrer des demandes de permis. L'administration est débordée. "On peut avoir un retard qui peut aller de 4 à 6 mois selon la période de l'année. La période des vacances nous fait prendre énormément de retard puisque les dossiers sont déposés et matériellement, on ne peut pas faire d'enquête publique pendant cette période", explique Jean-François Thayer, échevin de l'Urbanisme (cdH) à Woluwé-Saint-Lambert.

Le problème n'est pas neuf et dans plusieurs communes de la Région bruxelloise, les dossiers s'accumulent. Pour les particuliers et les professionnels, c'est parfois le parcours du combattant. "Nous avons dû attendre 14 mois pour pouvoir rénover une galerie dans le centre de Bruxelles", commente Philippe Gillion, entrepreneur et investisseur.

Des règles complexes

Dans l'attente d'une nouvelle réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire, les règles pour obtenir un permis restent complexes. "Les changements législatifs récents ont modifié la répartition des compétences entre la Région et la commune dans un but de rendre la procédure plus efficace. Mais parfois ces changements ne sont pas faciles à lire. Pour des dérogations, par exemple, on a pensé un moment qu'on ne devait plus renvoyer de dossiers à la région après être passé à la commune. Puis, on s'est rendu compte qu'on avait oublié de modifier un article dans le code et on a dû recommencer", explique Maître Rahim Samii, spécialiste en droit immobilier.

La législation est tellement illisible que la plupart des dossiers doivent repasser plusieurs fois par les services d'urbanisme des communes. "Plus de 80% des demandes de permis d'urbanisme sont incomplètes. Cela nécessite un double examen par nos services", déclare Jean-François Thayer.

Les entrepreneurs bruxellois mettent en garde. "Il y a un risque d'un désintérêt sur l'investissement bruxellois vu la longueur des procédures", affirme Philippe Gillion. Sans oublier les conséquences sur les transactions immobilières qui sont parfois ralenties, le temps là aussi de pouvoir se procurer les documents urbanistiques nécessaires.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK