Drones lors de grands événements: le ministre Jambon précise les règles à respecter

Une analyse de risques sera effectuée par les autorités communales compétentes.
Une analyse de risques sera effectuée par les autorités communales compétentes. - © STR - AFP

En dehors de sa maison, une autorisation de la Direction générale du transport aérien du SPF Mobilité est indispensable pour utiliser un drone comme lors d'un grand événement tel un festival ou une compétition sportive, rappelle La Dernière Heure jeudi sur base d'une nouvelle circulaire (à retrouver en intégralité ci-dessous). Mais Jan Jambon, le ministre de l'Intérieur, veut que les bourgmestres aient aussi leur mot à dire quand un tournage avec un drone est effectué sur le territoire de leur commune.

Le ministre de l'Intérieur vient en effet de publier une circulaire visant à préciser les règles en matière d'utilisation de ces drones, de plus en plus présents lors de grands événements.

Dans les grandes lignes, rien ne change. Dans le cadre d'un usage privé, dans un jardin ou sur un terrain d'aéromodélisme, il est pas exemple interdit de voler à plus de 10m de haut. L'usage d'un drone en dehors d'un terrain privé est encore plus encadré : obtention d'une licence, immatriculation de l'appareil...  Toutes ces consignes se trouvent sur le site internet du SPF Mobilité.

Autorisation du bourgmestre

Les choses sont plus complexes dans le cadre d'un événement public. Dans ce cas, "les autorités communales peuvent imposer [aux organisateurs] l’obtention d’une autorisation préalable du Bourgmestre concerné", peut-on lire sur le site internet du Centre de Crise.

"Des restrictions d'utilisation existent, notamment l'interdiction de survol de certaines zones ou au-dessus de groupes de personnes. Comme tout citoyen, les organisateurs d'un événement doivent aussi tout d'abord se conformer à la réglementation sur l'utilisation d'aéronefs. Mais, en plus, au vu du caractère particulier de l'environnement dans lequel le drone va évoluer, les autorités communales peuvent leur imposer l'obtention d'une autorisation préalable du bourgmestre concerné", explique le centre de crise du SPF Intérieur.

Une analyse de risques sera effectuée par les autorités communales compétentes afin d'autoriser ou non l'utilisation de ces drones.

La circulaire relative à l'usage de drones lors de grands événements

Un document publié ce jeudi 10 août sur le site internet du Centre de Crise.

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