Droits des LGBT + en Hongrie : le PS dépose une proposition de résolution demandant de saisir la Cour de Justice européenne

Le PS a déposé le week-end dernier à la Chambre une proposition de résolution demandant à la Belgique de prendre l’initiative de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), mais aussi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour dénoncer les mesures "liberticides et discriminatoires à l’encontre des personnes LGBTQI" adoptées par la Hongrie, a indiqué le groupe socialiste à la Chambre mardi en marge d’une séance de commission des Relations extérieures.


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Lors de cette séance, la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès (MR) était à nouveau interrogée sur la loi visant à interdire "la promotion de l’homosexualité" en Hongrie. Depuis l’adoption par le Parlement de Budapest de cette législation jugée homophobe par une majorité des États membres de l’Union européenne, la Belgique a pris le leadership de la contestation au niveau européen.


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Mardi dernier, une déclaration commune avec une douzaine d’autres États membres a été portée par Sophie Wilmès au Conseil des affaires générales de l’UE. Lors du sommet en fin de semaine dernière, le Premier ministre belge Alexander De Croo et seize autres chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont appelé dans un courrier commun à poursuivre la lutte contre la discrimination envers la communauté LGBTQI +.

Extrait de notre Jt du 15 juin :

Mardi en commission de la Chambre, Sophie Wilmès a rappelé que les démarches belges s’inscrivaient, pour le moment, dans le cadre européen, justifiant notamment ainsi la non-convocation de l’ambassadeur hongrois en Belgique. "La Commission européenne s’est emparée du dossier, laissons-la aller au bout, en fonction de quoi nous reprendrons à nouveau attitude", a-t-elle indiqué. La cheffe de la diplomatie belge s’est par ailleurs dite "convaincue" qu’une sortie de la Hongrie de l’Union européenne n’était "pas la voie à suivre". "On doit poursuivre le dialogue avec le gouvernement hongrois (du Premier ministre Viktor Orban, ndlr) pour les convaincre de la validité de nos arguments."


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Dans la majorité, le PS a abondé dans ce sens. "Si la commission venait à ne pas prendre ses responsabilités, la Belgique pourrait seule ou alliée à des États membres cosignataires de l’appel, se préparer à saisir directement la Cour européenne de Justice à Luxembourg", a estimé le député Christophe Lacroix. "Mais pas seulement, la Belgique, seule ou alliée à ces États soucieux de protéger le respect des valeurs fondamentales de l’Europe pourrait aussi intenter une action contre la Hongrie devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg via l’article 33 de la Convention européenne des droits de l’homme."


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Dans l’opposition, Sophie Rohonyi (DéFI) a aussi encouragé une telle démarche. "La ministre des Affaires étrangères entend attendre voir si M. Orbán modifie sa loi homophobe pour saisir la Cour de Justice de l’UE… alors que l’on sait tous qu’il ne la changera jamais. Saisissons maintenant la CJUE et la CEDH qui a déjà condamné la Russie pour une loi similaire", a exhorté la députée amarante.

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