Droits de l'Homme: la Belgique passe son grand oral devant l'ONU

La Belgique passe son grand oral ce mercredi après-midi devant le Conseil des Droits de l'Homme des Nations-Unies, à Genève. L'épreuve s'appelle l'Examen périodique universel (EPU) et se déroule tous les 4 ans et demi. Elle prévoit la revue systématique de la situation des droits de l'Homme dans chacun des pays membres de l'ONU.

C'est la deuxième fois que notre pays y est soumis. Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR), qui emmène la délégation, présentera les mesures prises depuis le précédent EPU, en mai 2011, pour améliorer la situation des droits de l'Homme et pour remplir nos obligations en matière de respect des Conventions et Traités internationaux.

L'Examen périodique universel s'appuie notamment sur 3 rapports. Le premier est rédigé par les autorités du pays concerné. Le deuxième émane des Nations-Unies et le dernier résume les contributions de la société civile.

A l'occasion de l'audition d'un pays, les 192 autres États membres sont en droit d'interroger le représentant du pays concerné, ainsi que de formuler des recommandations. C'est ainsi qu'en 2011 lors du premier "grand oral" de la Belgique, le Canada avait dénoncé "la discrimination fondée sur la langue dans la Région flamande". Et plusieurs pays, dont la Russie, avaient recommandé à la Belgique de ratifier la Convention Cadre pour la protection des minorités.

La Convention Cadre

Et c'est bien l'un des aspects délicats sur lesquels notre pays est régulièrement pointé du doigt. Si le gouvernement fédéral a bien signé cette convention cadre en 2001, sa ratification reste bloquée. Tout d'abord, parce qu'il revient d'abord de définir ce qu'est une "minorité nationale en Belgique". Les seuls germanophones? Les Flamands en Wallonie? Les francophones de Flandre? C'est ici que les autorités flamandes calent. Reconnaître les francophones comme une minorité en Flandre, ce serait leur ouvrir de nouveaux droits, comme bénéficier d'un enseignement en français, et l'accès aux administrations dans leur langue. Impensable pour les partis flamands. Plus impensable que jamais pour la N-VA.

La Convention cadre pour la protection des minorités nationales, tout comme le protocole n°12 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui vise les discriminations, notamment linguistiques, risquent, EPU ou pas, de rester encore longtemps lettre morte.

Interdire la fessée...

Mais si le bulletin 2011 de la Belgique, malgré ce manquement, était largement positif, il pointait quand même çà et là des situations problématiques.

Sur 120 recommandations formulées, la Belgique s'était engagée à en suivre 88. Elle en avait rejeté une vingtaine, notamment parce qu'elles émanaient de pays ne respectant pas les droits qu'ils dénoncent.

13 recommandations avaient enfin été tenues en suspens, dont celles relatives à la ratification de la Convention cadre.

Parmi les reproches formulés à l'encontre de la Belgique: l'absence d'un Institut national des droits humains, la surpopulation carcérale, la problématique des droits sociaux des migrants, de la violence envers les femmes migrantes et la protection de l'enfance. Et à cet égard, on se souviendra que notre pays a été invité à légiférer à propos de l'interdiction de la fessée dans la sphère familiale. Il n'y a en effet en Belgique aucune loi bannissant spécifiquement le "châtiment corporel"...

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK