Droit d'asile: "Des députés ne savent pas pourquoi ils votent, c'est très inquiétant"

Faut-il s’inquiéter de l’évolution prochaine chez nous de la loi concernant le droit des étrangers? En début de semaine, la commission de l'Intérieur de la Chambre a voté des projets de loi qui font réagir notamment le CIRÉ, l’Association de coordination et d’initiatives pour réfugiés et étrangers.

La commission a notamment voté lundi un texte qui veut davantage sanctionner les avocats qui multiplient les recours dans une procédure d’asile. Les députés se sont prononcés également sur deux textes qui transposent des directives européennes. Theo Francken (N-VA), le secrétaire d’État à l’asile et à la migration, a déclaré qu’il n’y aura pas de révolution de la procédure d’asile en Belgique.

Un contexte dans lequel Caroline Intrand, la directrice du CIRÉ, ne cache pas son inquiétude: "Ce qui nous préoccupe, c’est la forme. C’est comment tout cela a été voté. C’est très inquiétant parce qu’en fait c’est un texte de 400 pages qui vient réformer en profondeur le droit d’asile et le droit des étrangers en transposant ces directives".

Elle était l'invitée de Matin Première ce jeudi.

La plupart des personnes qui devaient être auditionnées ont refusé l’audition

Selon vous le droit d’asile et le droit des étrangers vont être modifié en profondeur, que voulez-vous dire?

Caroline Intrand: C'est très technique, cela nécessite une analyse approfondie pour qu’on puisse savoir ce qu’on vote et ce qu’on fait. Pourtant, pour un texte qui a été préparé pendant deux ans, il n'a été laissé que 17 jours en tout et pour tout à l’opposition et aux contre-pouvoirs, à la société civile pour analyser ce texte voté en précipitation.

Vous n’avez pas eu le temps de l’analyser au CIRÉ ?

Caroline Intrand: On a mis ce qu’on a pu en œuvre pour pouvoir décrypter mais c'est très insuffisant et la plupart des personnes qui devaient être auditionnées ont refusé l’audition parce que nous n’étions pas en capacité de livrer suffisamment d’analyse critique pour un débat démocratique de fond qui porte.

Un débat démocratique qui n’a pas eu lieu du coup ?

Caroline Intrand: Quand la majorité des députés ne savent pas pourquoi ils votent dans le détail, puisque les détails sont fondamentalement importants dans cette matière, alors c’est fort inquiétant, oui.

Mais alors, précisément, qu’est-ce qui vous inquiète dans les textes ?

Caroline Intrand: Ce qui nous inquiète, ce sont des mesures qui viennent par exemple donner la possibilité de la détention quasi systématique des demandeurs d’asile.

Et Theo Francken répond que "la priorité ce n’est pas d’enfermer les demandeurs d’asile"...

Caroline Intrand: Contrairement à ce qu'il dit, il y aura cette possibilité. Alors, aujourd’hui, ce n’est peut-être pas sa priorité, d’accord, mais la possibilité existe. Un demandeur d’asile qui serait arrivé sur le territoire et qui déposerait une demande d’asile plus de 8 jours après son arrivée pourrait être détenu. De quoi s’agit-il ? Pourquoi est-ce qu’on met le focus sur des personnes qui fuient la guerre, les conflits et les persécutions, qui ont traversé la mer — on sait très bien dans quelles conditions — qui ont vécu dans des conditions atroces en Libye, en Égypte, exploités, etc. qui ont appris à se méfier, qui ont appris à se cacher, qui ont appris à ne pas donner leurs documents directement? Comment est-ce qu’on peut leur demander d’être tout sourire et de faire confiance là directement aux autorités, de se livrer, alors que ça n’est absolument pas comme ça qu’ils ont réussi à atteindre le territoire? Ils ont dû survivre. Donc aujourd’hui, c’est complètement en décalage avec la réalité et la sanction c’est la détention, la détention pure et simple.

Il faut se mettre à la place des gens qui arrivent

Il y a aussi un texte, qui concerne la vie privée des réfugiés, qui vous inquiète?

Caroline Intrand: Oui, tout à fait. L’idée est de pouvoir, au moment de l’examen des demandes d’asile, aller fouiller dans la vie privée, dans les GSM, dans les ordinateurs, sur les comptes Facebook des demandeurs d’asile. Alors là, on y voit une vraie intrusion dans la vie privée et on se demande vraiment si ça n’est pas en contradiction avec...

Theo Francken parle, lui, de mensonges de la part des réfugiés. Il écrit, il dit, selon les informations dont je dispose, "dans 60 à 70% des cas, au moins un élément du récit d’un demandeur d’asile ne colle pas, et je le maintiens, il n’y a pas de statistiques", dit-il, "mais j’ai confiance dans ce que me rapportent mes services".

Caroline Intrand: Oui, c’est bien ce qu’on a entendu à la Chambre. Effectivement, il y a dans le processus d’asile toute une série de possibilités pour que les gens se retrouvent en situation de ne pas tout dire ou de dissimuler une partie du récit. Il faut se mettre à la place des gens qui arrivent. Après avoir traversé, comme je l’ai dit tout de suite, une série d’énormes difficultés, alors on est aussi très perturbé psychologiquement et on n’a pas forcément les moyens de dire tout ce qu’on a à dire dès le départ. Ça prend du temps aussi de sortir un récit.

Et vous rejetez l’hypothèse du mensonge ?

Caroline Intrand: Il peut y avoir des mensonges, ça peut arriver, bien entendu. Ce n’est pas qu’on rejette, mais alors de baser l’ensemble d’un projet de loi, toute une vision sur une estimation, puisqu’on n’a rien de réel et de concret, de 60 à 70 % de mensonges, et en plus des mensonges que l’on peut tout à fait comprendre et décrypter parce que ce n’est pas vraiment du mensonge. C’est simplement que la demande d’asile est un processus qui demande du temps.

Dans votre communiqué publié hier, intitulé "Refonte du droit des étrangers de la démocratie à la Theocratie", en parlant de Theo Francken bien sûr. Vous écrivez "le gouvernement consacre son énergie et l’argent du contribuable à repousser les étrangers." Vous y allez vraiment fort là, non ?

Caroline Intrand: Écoutez, ce sont des mesures de dissuasion. Ce sont des mesures qui visent à quoi ? À empêcher les gens d’arriver sur le territoire et à les empêcher également de déposer des demandes d’asile en toute quiétude. Ce sont absolument des mesures qui n’ont pas du tout pour vision et pour visée de favoriser et de permettre l’intégration à long terme, en tout cas de rendre la Belgique une vraie terre d’accueil qui se respecte.

Cela fait très longtemps que ça existe ce genre d’idées nauséabondes

Alors, qu’est-ce que vous demandez ?

Caroline Intrand: Alors, aujourd’hui, on demande un vrai débat démocratique, c’est-à-dire la possibilité et le temps pour tout le monde, y compris le HCR qui doit déposer encore une analyse, y compris le Conseil d’État qui lui aussi s’est prononcé en disant qu’il n’avait pas eu le temps de véritablement bien observer ce projet de loi. On demande un vrai débat démocratique de fond avec la possibilité d’entrer dans les détails. Et pourquoi ne pas avoir ce débat ? Qu’est-ce qu’on craint au final ? Pourquoi est-ce qu’on ne prend pas le temps de ce débat ? On demande ça et puis évidemment on demande à ce que les demandeurs d’asile soient respectés, que les étrangers soient respectés, ne soient pas considérés en permanence comme des abuseurs parce que ça n’est pas le cas.

Un mot encore sur les propos de Didier Reynders (MR), le ministre des Affaires étrangères, qui disait cette semaine que la gestion de la crise migratoire en mer Méditerranéenne a atteint ses limites. Et il pose cette question: "est-il nécessaire que toutes les personnes sauvées en mer soient ainsi amenées en Italie?" Qu’est-ce que vous répondez ?

Caroline Intrand: Je ne sais pas où on est là. C’est fort inquiétant ce type de propos. Les personnes qui fuient la Libye sont en train de fuir la torture, la persécution, la détention dans des camps. Après avoir quitté leur propre pays, les gens qui fuient ne fuient pas par gaieté de cœur. S’ils fuient, c’est parce qu’ils ont besoin de se rendre dans une terre d’accueil. Alors, aujourd’hui, si on les ramène en Libye, chez leurs tortionnaires, alors nous sommes nous-mêmes complices de ces tortionnaires.

Et le ministre autrichien des Affaires étrangères, lui, il plaide pour la fermeture de la route maritime méditerranéenne et pour la création de camps d’accueil pour migrants dans le nord de l’Afrique. C’est une piste intéressante ça ou pas du tout ?

Caroline Intrand: Cela fait très longtemps que ça existe ce genre d’idées nauséabondes. Nous serons tous responsables de ce que ça signifie, de continuité des morts en mer parce que les gens vont continuer à fuir des réalités. La Libye est un pays en guerre, un pays aux mains de milices.

Mais il n'y a pas que la Libye.

Caroline Intrand: En tout cas, au bord de la Méditerranée, pour l’instant les gens partent de Libye et d’Égypte essentiellement. Donc la grande majorité, c’est la Libye. Aujourd’hui, on ne va pas nous faire croire que la Libye est un pays sûr. Il faudrait profondément réformer le droit positif européen pour pouvoir l’affirmer.

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