Droit à la différence : touche pas à ma facture papier

Faut-il  permettre au consommateur de refuser la facture numérique ?
Faut-il permettre au consommateur de refuser la facture numérique ? - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Vous êtes de plus en plus nombreux à recevoir vos factures en version électronique. Les trois syndicats, différentes associations, mais aussi B-Post, et la filière papier en Belgique lancent une campagne intitulée : "Ma facture, mon choix". Parce que, parfois, on vous impose l'arrêt de l'envoi de la facture papier.

L’objectif de la campagne est de nous informer sur nos droits. C’est en tout cas ce que souhaite Test-Achats. Selon son porte-parole, Julie Frère" l’objectif est de rappeler au consommateur qu’il a le choix entre la facture papier et la facture électronique. "Pourquoi a-t-on dû réagir par rapport à cette situation? Parce que nous avons reçu énormément d’appels de consommateurs qui nous disent être confrontés tout-à-coup à une mise en demeure avec des frais exorbitants, voire des coupures de services essentiels comme Internet, la télévision ou la téléphonie ".

"On ne peut pas parler de consentement de la part du consommateur."

Les sociétés passent aujourd’hui automatiquement à la version électronique de la facture. " La loi prévoit qu’il faut l’accord du consommateur pour passer à la facturation électronique, mais toute la question est de savoir ce qu’on entend par l’accord. Est-ce qu’il doit être explicite ou est-ce qu’il peut également être implicite. Ce qu’on constate est que, très souvent, on reçoit une facture papier avec, en tous petits caractères, le fait que si on paie cette facture papier, on accepte de recevoir dans le futur des factures électroniques ". Énormément de personnes ne s’en rendent absolument pas compte, estime Test-Achats : " Dans ces conditions-là, on ne peut pas parler de consentement de la part du consommateur. "

Tout le monde n’est pas égal par rapport à l’information numérique

Philippe Andrianne, secrétaire politique chez Eneo, le mouvement social des aînés, connait bien le problème. "Il ne faut pas considérer les aînés comme une classe unique. Entre les 55 ans qui viennent de sortir en prépension et qui ont utilisé l’Internet, et la personne de 93 ans, il y a une marge. Et puis, tout le monde n’est pas égal par rapport à ces informatisations et leur gestion ".

Si le consentement implicite semble légal. Cette pratique pose néanmoins question, estime les acteurs de cette campagne. Ils demandent dès lors un cadre légal plus respectueux du choix du consommateur.

Et précision supplémentaire : selon Gezinsbond, l’équivalent flamand de la Ligue des Familles, entre 9 et 23 % des familles ne sont toujours pas connectées en Belgique.

Miguel Allo

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