Doubles jetons à l'ISPPC: "Personne ne savait être en contrariété avec la loi"

Suite aux récentes affaires révélées par la RTBF au sein de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC), le gouvernement wallon a décidé d'envoyer un manager de crise au sein de cette institution afin de réaliser un audit. Interrogé par Thomas Gadisseux sur Matin Prem1ère, le président du conseil d'administration de l'ISPPC Nicolas Tzanetatos (MR) affirme avoir "découvert les contours de cette affaire" lorsqu'il a été entendu par les enquêteurs dans le cadre de l'information judiciaire. "Il est temps maintenant de prendre les mesures pour éviter que l'on puisse faire traîner cette situation qui est préjudiciable pour l'intercommunale et son image".

Un responsable du service des achats est ces jours-ci en Allemagne, invité par des fournisseurs. "Ce n'est absolument pas normal pour une société publique que des membres qui s'occupent des marchés publics puissent être invités par des soumissionnaires. Maintenant partir à l'étranger ne veut pas dire être invité par un soumissionnaire, l'intercommunale peut aussi payer ses employés pour faire des démarches à l'étranger" commente Nicolas Tzanetatos.

Doubles jetons

Des administrateurs de l'ISPPC participent à des réunions du conseil d'administration et à celles des comités de secteurs. Ces deux instances se réunissent le même jour au même endroit et les administrateurs perçoivent deux jetons de présence, ce qui est contraire au code wallon de la démocratie locale. "Mes administrateurs participent à deux réunions et, depuis toujours, sont payés pour ces deux réunions. Depuis 2008, le code de la démocratie interdit le double paiement pour deux réunions qui se tiennent le même jour. Je m'interroge: comment mon administration ne l'a pas remarqué?" poursuit Nicolas Tzanetatos. "Prestant deux réunions effectives, les administrateurs pensaient que ces deux paiements, qui sont de 125 euros bruts, étaient tout à fait légaux".

"Les administrateurs sont tombés de leurs chaises dès qu'ils ont été avisés de cette irrégularité. Personne ne savait être en contrariété avec la loi. Ils se sont inquiétés de savoir comment on avait laissé courir une irrégularité depuis 2008, neuf années c'est énorme! Comment l'administration et la tutelle ont laissé faire cela? Les personnes qui devaient les avertir de ce que cette rémunération était illégale ne l'ont pas fait" poursuit-il. "Mon conseil d'administration a pris la décision de tout rembourser, cela n'a pas fait l'ombre d'une discussion".

Parachute doré

Le directeur des hôpitaux de l'ISPPC Philippe Lejeune (PS) touche 334 000 euros par an, et il est bourgmestre de Merbes-le-Château. Selon les nouvelles règles anti-cumul en Région wallonne, il devra choisir entre ces deux fonctions. "Sa convention prévoit une clause de résiliation de deux ans de salaire, majorée de 25%, avec un préavis de 6 mois complémentaire, donc on arrive à peu près au million d'euros. Si le Dr Lejeune anticipe les réformes wallonnes et se met dans les règles (qui ne sont pas encore applicables), il aura le choix: ou bien il applique la convention, ou bien il y aura une concertation et il revient dans les clous de manière normale et amiable". Selon Nicolas Tzanetatos, "un avis juridique a qualifié cette convention d''illégale'. L'intercommunale pourrait saisir la justice, ou simplement refuser de payer ce parachute".

Nicolas Tzanetatos remercie le Paul Magnette et Pierre-Yves Dermagne d'envoyer un manager de crise à l'ISPPC: "Cela montre que la situation est grave. Ce commissaire sera évidemment le bienvenu et j'espère qu'on pourra travailler sereinement avec lui".

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