Double nom de l'enfant: ce n'est vraiment pas gagné

Une véritable saga pour un texte dans les cartons depuis des années. Déposé par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Discuté depuis novembre 2013. Avec négociations entre partis jusqu’à ce que le 11 mars, la commission de la Justice se mette d'accord sur un compromis pour le libre choix du nom du père, de la mère, ou les deux et dans l’ordre choisi. En cas de désaccord ou en cas d’absence de choix, l’enfant porterait le double nom en commençant par celui du père.

Pour : les socialistes, les libéraux, les Verts, le cdH. Le CD&V, mal à l’aise, s’est abstenu et N-VA et Vlaams Belang ont voté contre.

Mais à peine le vote achevé, surprise, la cheffe de groupe cdH Catherine Fonck annonce vouloir rouvrir le débat en plénière avec dépôt d'un amendement qui impose le double nom et supprime toute liberté de choix aux parents. Sauf que cet idée est aussitôt rejetée par tous les autres.

Dernier rebondissement mardi midi, réunion de majorité, la ministre Turtelboom propose de revenir à sa mouture initiale : liberté de choix aux parents mais en cas de désaccord ou faute de choix seul le nom du père prévaut. Mouture initiale d'avant le compromis de la mi-mars. Pas de quoi plaire aux Verts. Pas de quoi rallier surtout les députés CD&V et cdH mais l'idée est bien de faire pression sur eux puisque leurs ministres au gouvernement Elio Di Rupo, Pieter De Crem et Joelle Milquet ont approuvé ce texte.

Que CD&V et cdH, entend-on côté majorité, assument s'ils veulent bloquer le texte. Un peu comme en 2003, quand un projet sur le même thème n'avait pu passer le cap du vote en séance plénière.

Fabien Van Eeckhaut

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