Doel 1 et 2: voici la Convention de prolongation

Doel 1 et 2 : voici la Convention de prolongation
Doel 1 et 2 : voici la Convention de prolongation - © Tous droits réservés

Qu'elle fut longue, compliquée, cette négociation entre le gouvernement fédéral et le duo Electrabel-Engie pour prolonger les centrales nucléaires de Doel 1 et 2. Signée ce lundi, distribuée aux députés ce mercredi, nous avons pu jeter un œil à cette Convention de prolongation (à consulter ci-dessous).

Premier élément à souligner : dans les annexes de la Convention, on retrouve un avant-projet de loi qui modifie le loi de sortie du nucléaire, telle qu'elle avait été votée en 2003, avant-projet qui ouvre donc la porte à la prolongation des centrales de Doel 1 et 2. On se rappellera que la ministre de l'Energie avait annoncé, en juillet dernier, qu'une loi serait votée au Parlement : "La redevance et la contribution nucléaires seront fixées dans un projet de loi qui sera déposé à la rentrée parlementaire. A l’issue des travaux législatifs, une convention déclinant les principes énoncés dans la loi pourra être établie." Cet engagement n'a pas été respecté, la loi est bien une annexe à la Convention de prolongation. D'ailleurs, la Convention en fait explicitement référence : "La présente Convention prend fin et sera réputée n'avoir jamais sorti d'effets (...) si au 31 janvier 2016, ou à toute autre date convenir par écrit entre les Parties, ces lois ne sont pas entrées en vigueur". Si la loi finalement votée est finalement différente de celle présente dans la convention, "les Parties se concerteront de bonne foi, à la demande de la Partie la plus diligente, en vue de rétablir l'équilibre économique qui sous-tend la présente Convention." En clair : si la loi finalement votée est trop "défavorable" aux intérêts d'Electrabel, il faudra une nouvelle négociation entre l'électricien et l'Etat fédéral.

La sortie anticipée peu probable

Si Electrabel ne peut pas, unilatéralement, décider de fermer (même provisoirement) les centrales de Doel 1 et 2, l'Etat ne peut le faire non plus. L'article 7.1 est clair : "Si les autorités publiques imposent l'arrêt temporaire ou définitif de Doel 1 ou Doel 2 (...) l'Etat indemnise Electrabel pour le dommage direct (...)". Aucune indemnisation n'est prévue si l'AFCN ou toute autre institution internationale "compétente" ne le décide. En clair : si un problème de sécurité impose la fermeture d'une (ou des deux) centrale(s), l'Etat n'aura rien à payer. Mais si, par exemple, la majorité issue des élections législatives de 2019 (au plus tard) décide de fermer anticipativement (avant 2025) Doel 1 et/ou Doel 2, l'Etat fédéral devra en payer le prix. Peu probable, a priori.

Electrabel s'engage à ne pas (plus) contester tant la redevance que la contribution de répartition. Electrabel annonce 700 millions d'investissements "de jouvence", comprenez les frais de relance et de maintien de l'activité pour les deux centrales de Doel.

L'article 10.1 fera grincer quelques dents de l'opposition au Parlement : "La Redevance exclut toutes autres charges en faveur de l'Etat fédéral (...) qui seraient liées à la propriété ou à l'exploitation de Doel 1 ou Doel 2 (...)." Cela signifie que le gouvernement fédéral ne pourra pas imposer une nouvelle taxe, quelle qu'elle soit, sur les activités des deux centrales de la banlieue anversoise. Les autres impôts restent, bien entendu, dus. 

A noter un dernier élément : d'après un rapport d'Elia publié ce mardi après-midi, le gestionnaire du réseau électrique belge, la prolongation des réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 n'a pas d'impact positif sur le risque de pénurie. Comme le titre le journal "Le Soir", "Doel 1 et 2 sont inutiles pour l’hiver prochain, selon les calculs d’Elia". A moyen terme, l'intérêt de maintenir Doel 1 et 2 semble plus important : une réserve stratégique serait indispensable pour les hivers 2017-2018 et 2018-2019 selon Elia. Dont les calculs ne tiennent pas compte de la réouverture de Doel 3 et Tihange 2, qui n'était pas annoncé au moment de la rédaction de ce rapport. De quoi donc relativiser le constat d'Elia.

À n'en point douter, les débats risquent d'être vifs à la Chambre, sur un dossier qui, petit à petit, arrive à son épilogue.

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