Risques sismiques pour nos centrales nucléaires: l'AFCN ne sera pas auditionnée

Ce mardi était une journée importante à la commission Économie de la Chambre. Au programme: le projet de loi sur les conditions financières de la prolongation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2. Mais surtout le respect des normes par les centrales en matière de sécurité, y compris sismiques.

La commission de la Chambre n'entendra cependant pas le directeur de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) avant de voter le projet de loi qui encadre la convention de prolongation de Doel 1 et 2 conclue avec Electrabel. La majorité a rejeté la demande de l'opposition mardi après-midi.

L'opposition voulait surseoir à la poursuite des travaux tant qu'elle n'avait pas eu d'explication sur ce problème. Mais elle s'est heurtée à un double obstacle: la sûreté nucléaire ne relève pas de la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, qui défend le texte, mais du ministre de l'Intérieur. Et qui plus est, le directeur de l'AFCN, Jan Bens, se trouve à l'étranger.

Un cadre de sûreté "évolutif"

A propos de ces normes sismiques, la ministre de l’Énergie, Marie-Christine Marghem (MR), a déclaré en Commission que le cadre de sûreté imposé pour la prolongation de Doel 1 et 2 est "évolutif". Interrogé sur nos ondes, Damien Ernst, expert nucléaire à l'ULG, estime que la position de l’AFCN est incompréhensible.

Nos centrales sont-elles aux normes ?

Alors que le débat devait principalement porter sur le financement des centrales, celui-ci s'est donc étendu au respect, par nos centrales, des normes sismiques. Les vieux réacteurs Doel 1 et Doel 2 accumulent les soucis. Après la saga des fissures constatées dans les cuves et la suspicion, Le Soir signalait ce matin que les deux réacteurs ne répondent plus aux toutes dernières normes sismiques. Une attaque à laquelle la ministre Marghem a très vite réagi ce mardi matin en déclarant que nos centrales nucléaires sont bien aux normes, y compris sismiques puisque le feu vert a été donné par l'AFCN (agence fédérale de contrôle nucléaire.) 

Le sismique s'invite en commission

L'association des régulateurs européens (Wenra), dont fait partie l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), avait redéfini fin 2014 les normes en matière de risque sismique à la suite de la catastrophe de Fukushima. Selon les nouvelles normes, une centrale doit pouvoir faire face à une accélération de 0,1 g en cas de séisme. Or, les centrales de Doel 1 et 2 sont aujourd'hui dimensionnées pour reprendre des efforts horizontaux de seulement 0,058 g.

L'AFCN précise que les nouvelles références Wenra n'ont pas encore été transposées dans une loi et qu'elles ne sont dès lors pas contraignantes. Cela devrait être le cas d'ici la fin 2017. Une vérification de la résistance sismique de Doel 1 et 2 aura lieu à ce moment là.

"Nous sommes dans un cadre évolutif jusqu'en 2025", a expliqué la ministre. "Ce n'est pas quelque chose de figé dans le temps. Jusqu'en 2025, il y aura encore des exigences de sûreté qui seront formulées par l'AFCN. Et si elle les formule nous vérifierons si elle reçoit ce qu'elle demande".

Electrabel, qui exploite les deux unités, n'a pas prévu de montant pour le renforcement du site en cas de séisme dans les 700 millions d'euros d'investissements décidés à la suite de la prolongation du fonctionnement des deux réacteurs pour une durée de dix ans en novembre dernier.

L’expert : "Je ne comprends pas l'AFCN"

Pour Damien Ernst, expert nucléaire à l'ULG, la position de l’AFCN paraît incompréhensible: "Ce que je ne comprends pas du tout dans l’histoire c’est que l’ AFCN se doit d’être neutre. Pourquoi ne dit-elle pas à Electrabel qu’elle doit mettre Doel 1 et Doel 2 aux normes sismiques. Je ne comprends pas. Ou bien l’AFCN devait, d’elle-même, communiquer sur le fait -avant que cela ne sorte dans la presse- que Les deux réacteurs n’avaient pas à suivre les recommandations contraignantes de l’association des régulateurs nucléaires européens. On a l’impression ici qu’on est dans un cas ou l’AFCN a tenté de dissimuler de l’information. L’AFCN doit absolument s’expliquer sur ce point-là."

Marie-Christine Margem, qui assure ne pas être responsable de la sécurité, renvoie la question à Jan Jambon et se retranche derrière l’AFCN: "Ce sera, à un moment donné, à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire de décider, car c’est sa compétence. Elle est indépendante et doit rendre ses avis. Ce qu’elle a déjà fait puisque elle a estimé que les investissements de jouvence qui devaient être consentis pour mettre Doel 1, Doel 2 et Tihange 1, aux normes pour leur prolongation, contenaient ce qu’il fallait en matière de lutte contre les risques sismiques.

Réactions des partis

En fin de matinée, le cdH a réclamé une réaction immédiate du gouvernement Michel à propos des normes sismiques: "Aucune centrale nucléaire ne peut fonctionner si elle ne respecte pas ces nouvelles normes. Alors même que ces nouvelles règles de sécurité étaient connues et validées par l'Agence fédérale de sécurité nucléaire (AFCN), il est inadmissible qu'aucun budget n'ait été prévu par Electrabel pour la mise à niveau, et que l'AFCN et le gouvernement n'aient pas imposé cette mise aux nouvelles normes avant toute autorisation de prolongation. La sécurité ne peut être bradée pour quelle que raison que ce soit. "

A propos du rôle joué par l'AFCN, Jean-Marc Nollet (Ecolo) a déclaré que les nouvelles normes ont été édictées par l’association européenne des régulateurs le 14 septembre 2014. "Cela veut dire que ces nouvelles normes étaient connues d’Electrabel, de la ministre Marghem, et aussi de l’AFCN puisqu’elle était partie prenante de la réunion au niveau européen. Pourquoi, en 2015, lorsque l’agence fédérale contrôle le dossier Electrabel, ne tient-elle pas compte de la nouvelle norme qu’elle a elle-même édictée un an auparavant "

L'opposition a réclamé la suspension des travaux en attendant de recevoir des explications du patron de l'AFCN, Jan Bens, et éventuellement du ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, compétent en matière de sécurité nucléaire, mais à l'étranger ce madi.

"Pourquoi, quand l'AFCN contrôle le dossier d'Electrabel, on ne tient pas compte de ces nouvelles normes? C'est un gros point d'interrogation", a fait remarquer Jean-Marc Nollet (Ecolo) qui a demandé: "Qu'ont-ils à cacher"?.

Au PS, Karine Lalieux a fustigé une "détermination idéologique de voter dans la précipitation". Michel de Lamotte (cdH) a pour sa part qualifié la situation de "Dommage et lamentable... Bens et ses collègues fuient leurs responsabilités. 

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