Doel 1 et 2: la prolongation aurait-elle dû passer par une étude environnementale?

En 2015, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la durée de vie des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2
En 2015, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la durée de vie des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2 - © DIRK WAEM - BELGA

L'avocate générale près la Cour de justice de l'Union européenne estime que "la loi belge prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et Doel 2 a été décidée sans les évaluations environnementales préalables requises".

Pour rappel, en 2015, le Parlement avait voté une loi autorisant, d'une part, la production d'électricité par le réacteur de Doel 1 jusqu'en février 2025, et d'autres part, le report de dix ans (à décembre 2025) de l'arrêt du réacteur de Doel 2. Et ce, au terme d'une longue négociation avec Electrabel-Engie. Face à cette décision, Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen avaient déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle.

Exception pour des raisons de sécurité d'approvisionnement 

C'est dans le cadre de cette procédure que la Cour européenne a été saisie, en particulier sur l'obligation ou non de procéder à une évaluation des incidences sur l'environnement de la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et Doel 2. Dans les conclusions qu'elle présente ce jeudi, l'avocate générale Juliane Kokott semble donner raison aux deux associations de défense de l'environnement. Elle voit "un certain nombre d'éléments donnant à penser que la loi de prolongation [...] a été adoptée en méconnaissance des dispositions du droit de l'Union". 

Cela dit, l'avocate générale considère que les juridictions nationales peuvent, à titre exceptionnel, maintenir les effets de la loi de prolongation pour des raisons de sécurité d'approvisionnement. 

La Ministre Marghem satisfaite 

La Ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem (MR), se déclare très satisfaite de l'avis rendu par l'avocate générale près la Cour européenne. "Elle ne remet pas en cause la prolongation des centrales de Doel 1 et Doel 2, estime la Ministre. Elle dit qu'on peut maintenir les effets de la loi pour des raisons de sécurité d'approvisionnement électrique. Et c'est bien la raison pour laquelle nous avons prolongé ces centrales. Donc, elle ouvre vraiment la porte et elle donne un point de vue qui doit encore être analysée par la Cour européenne."

Car c'est bien la Cour de justice de l'Union européenne, et elle seule, qui prendra la décision finale. 

Archives : Journal télévisé 18/06/2015

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