Dix amendes cette année pour non respect de la règlementation sur les drones

Plus d’un kg ? Ce drone doit être enregistré.
Plus d’un kg ? Ce drone doit être enregistré. - © HO - AFP

La Direction générale du Transport aérien (DGTA) n'a infligé cette année que dix amendes pour des vols de drones non réglementaires, a indiqué le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, dans une réponse à une question parlementaire.

L'arrêté royal relatif aux drones est entré en vigueur au mois d'avril dernier, à l'instigation de la précédente ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant.

En terrain privé, et sous la limite des 10m de hauteur

L'AR limite les vols à caractère récréatif à des engins de moins d'un kilo, volant uniquement dans un domaine privé (jardin ou terrain d'aéromodélisme) à une altitude maximale de 10 mètres.

Les drones plus lourds, de un à 150 kilos, doivent être enregistrés auprès de la DGTA.

A la mi-septembre, 249 autorisations avaient été accordées, alors que 342 demandes étaient en cours de traitement, a indiqué M. Bellot (MR), dans une réponse à une question écrite du député Veli Yüksel (CD&V).

Selon le ministre, la DGTA a ouvert, de janvier à août, 39 dossiers pour non respect de la règlementation, ce qui l'a conduit à infliger dix amendes administratives.

M. Bellot a reconnu que trop peu de contrôles étaient effectués à titre préventif. Ils sont effectués par un inspecteur, qui y consacre 10% de son temps de travail mais ignore généralement quand et où les vols de drones vont avoir lieu.

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