Discrimination à l'embauche: le gouvernement cherche à favoriser les tests de discrimination en revoyant le cadre législatif

Discrimination à l'embauche: le gouvernement cherche à favoriser les tests de discrimination en revoyant le cadre législatif
Discrimination à l'embauche: le gouvernement cherche à favoriser les tests de discrimination en revoyant le cadre législatif - © sukanya sitthikongsak - Getty Images

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui revoit le cadre des tests de discrimination afin d'en favoriser l'usage, trop restreint jusqu'à présent.

Une loi a donné en 2018 la possibilité au Contrôle des lois sociales de mener ces tests qui doivent aider à déterminer si un comportement discriminatoire a motivé le refus d'une candidature professionnelle. Depuis de nombreuses années, des rapports établissent la discrimination ethnique qui existe sur le marché du travail. Il en va de même pour des discriminations fondées sur l'âge et qui touchent plus particulièrement les 45-64 ans.

"Le cadre fixé en 2018 était trop étroit. Il fallait rendre ces tests de situation fonctionnels", a expliqué le ministre de l'Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS), dans un communiqué.

Les inspecteurs pourront désormais agir de leur propre gré en se fondant sur des éléments objectifs afin de rendre les contrôles plus proactifs, et non seulement suite à une plainte.

L'avant-projet veille également à ne plus empêcher les inspecteurs à recourir à certaines pratiques, comme un faux curriculum vitae, par crainte de commettre un fait punissable, comme un faux en écriture. Les motifs de discrimination sont étendus: outre la race et le sexe, les soupçons fondés sur le handicap, l'âge ou l'opinion politique pourront également faire l'objet d'une enquête.

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