Discours au KVHV: Jan Jambon a-t-il rompu son serment de fidélité au Roi?

Le 11 octobre dernier, Jan Jambon prêtait serment en faisant le signe de la N-VA face au Roi Philippe. "Je ne me rendais pas compte que je faisais le ‘V’, c’était par hasard", avait alors assuré le ministre de l’Intérieur bien que trois des quatre membres de la N-VA au gouvernement aient agi de la même manière. Soit, quelle qu’ait été l’intention du responsable de la sécurité intérieur du royaume lors de cette prestation de serment, son action ne constituait en rien une rupture du protocole.

Quel est le contenu du serment alors prêté par Jan Jambon ? Il stipule: "je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge".

Or, en déclarant, face à des étudiants nationalistes flamands, "je dois à présent recevoir le roi, cela me place parfois dans des situations très gênantes. Mais au cabinet, nous avons enlevé tous les drapeaux belges. Le portrait du roi ne se trouve plus que là où viennent les journalistes", le ministre a-t-il rompu son serment ?

D’un point de vue strictement juridique, la réponse semble être non, dans la mesure où selon l’interprétation de la Cour constitutionnelle le serment de fidélité au Roi doit dorénavant être entendu comme un engagement à respecter les institutions démocratiques, nous indique Christian Berhendt, constitutionnaliste de l’Université de Liège. Ce qui n’empêche donc en aucun cas d’exprimer des opinons antiroyalistes ou séparatistes, tant que cela est fait dans le respect des lois.

A priori, pas de problème en droit. Mais politiquement?

"S’il n’a pas de valeur juridique comme peut l’avoir un contrat ou d’autres actes juridiques, ce serment a cependant une importante valeur symbolique car c’est la seule manière par laquelle un ministre accepte officiellement ses fonctions", rappelle par ailleurs le constitutionnaliste de l’UCL, Marc Verdussen.

Par contre, "l’idée qu’il existe une collégialité au sein du conseil des ministres est un des fondements constitutionnels du fonctionnement du pouvoir exécutif", nous indique-t-il également.

Or, en révélant l’existence d’accords secrets, en expliquant "je suis dorénavant vice-Premier ministre belge : fondamentalement, je ne veux pas l’être" ou en se "demandant si tout cela a une valeur", Jan Jambon ne désolidarise-t-il pas de son gouvernement ?

La rupture par rapport à un devoir de loyauté à l’équipe gouvernementale ne peut de facto être constatée que par cette dernière. Seul le gouvernement Michel et/ou une majorité au Parlement sont donc éventuellement en mesure de se prononcer en la matière. Il s’agirait alors d’une considération politique et non plus d’un manquement juridique.

De ce point de vue, les propos de Jan Jambon ne semblent pas poser de problème en droit, ce dernier n’ayant à aucun moment exprimer un non-respect des règles démocratiques, un refus de se soumettre aux décisions collégiales du gouvernement ou aux requêtes du Parlement.

Politiquement, il reste à la discrétion de l'équipe dirigée par Charles Michel d'évaluer si la solidarité gouvernementale a été mise à mal ou non par les propos du ministre de l'Intérieur.

@julienvlass

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