Dimanche, les Belges votent. Et après?

Le G1000 avait réuni 1000 citoyens à Bruxelles en 2011 pour réinventer la démocratie.
Le G1000 avait réuni 1000 citoyens à Bruxelles en 2011 pour réinventer la démocratie. - © DRIES LUYTEN - BELGA

Du côté des citoyens et universitaires, le débat bat son plein: quel est le sens du suffrage universel? D'où vient-il et quelles alternatives pour améliorer la démocratie? Voici des bribes de réflexions de quelques protagonistes de la démocratie participative.

Du droit universel de déléguer son pouvoir de citoyen

Les "simples citoyens" sont-ils mieux placés que les professionnels de la politique pour exercer un pouvoir de décisions dans la vie de la cité? Depuis la Révolution française, la réponse est "non". C’est en partant de ce postulat qu’a été mise en place la représentativité.

C’est ce que rappelle l’équipe de l’émission d’Arte "Datagueule" qui a récemment consacré un documentaire à la démocratie (visible en intégralité sur youtube et diffusé hier à la Cité Miroir à Liège). Le documentaire commence par nous rappeler que lors des révolutions française et américaine, "démocrates" était une insulte et un épouvantail: "Il fallait absolument imaginer un système qui protège la société d’elle-même, éviter à tout prix cette dangereuse démocratie".

Le système des élections imaginé lors de la création de la Belgique en 1830 n’a pas changé depuis. Ce qui ne veut pas dire d’énormes avancées sur l’accès au suffrage: du suffrage censitaire (réservé aux riches) au suffrage universel, d’abord sans et puis avec les femmes à partir de 1948, notre pays a accordé à une part toujours plus grande de la population le pouvoir de déléguer sa voix à une élue ou un élu. Mais, aujourd’hui, un souffle nouveau s’empare irrésistiblement du débat.

De la représentation à la participation

Selon l’intellectuel belge David Van Reybrouck qui avait organisé le G1000 et participé au documentaire Demain, il faut "démocratiser la démocratie". En 2014, paraissait (en français) "Contre les élections" qui a propulsé son auteur au sein des plus grandes instances universitaires et supra-étatiques. Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations unies, avait accepté de préfacer l’édition américaine de l’essai.  

Le politologue belge y défend la possibilité d’une démocratie plus directe régie par le tirage au sort comme dans la Grèce antique ou dans les tribunaux d’assises, car, selon lui, la "fatigue démocratique" actuelle (perte de confiance en les élus, forte abstention, volatilité électorale, choix des extrêmes, désinvestissement dans les rangs des partis, des syndicats, etc.) serait dûe à un manque de participation de la population plutôt qu’à un excès.

Un constat également posé par les réalisateurs de "Datagueule" qui citent à ce propos Montesquieu, philosophe des Lumières : "Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie".

La constitutionnaliste de l’ULB Anne-Emmanuelle Bourgaux a réalisé sa thèse de doctorat sur l’état de la démocratie belge. Elle y défend "l’urgence de la démocratisation de notre régime" : "En l’absence de mesures positives qui viendraient contrebalancer l’effet aristocratique du suffrage universel, s’éloigne la perspective selon laquelle les élus seraient des électeurs comme les autres. (…) Pour les parents des enfants wallons et bruxellois qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, (…) leur droit de vote n’est pas revêtu de la force démocratique et de l’efficacité représentative qu’ils sont en droit d’en espérer."

Exemples récents

Les expériences récentes, à l’échelle mondiale, sont encourageantes selon David Van Reybrouck qui, dans Le Soir en janvier dernier, prenait l’exemple d’un état du sud de l’Australie où un projet d’enfouissement des déchets nucléaires avaient poussé les politiciens locaux à tirer au sort 300 personnes. Après un processus de débats, les citoyens avait décidé "qu’à court terme, cela servirait notre économie mais comme on ne connaît pas les effets long terme de ces déchets, on ne va pas les accueillir dans notre sol".

De nombreuses autres expériences ont été menées dans le monde. Une des plus importantes s’est déroulée en Islande: après la crise économique de 2008, la faillite des banques et la démission du gouvernement, un panel de citoyens a réécrit la constitution. En Belgique aussi: à Louvain-la-Neuve, en 2014, un panel citoyen avait refusé l’extension d’un centre commercial bien connu dans le centre ville.

De nombreux outils numériques sont développés dans ce sens. Il y a les classiques pétitions en ligne ou campagnes de financement participatif, mais aussi des choses plus originales: jeux en ligne pour recueillir les désirs des habitants sur un projet d’aménagement urbain, plateformes pour contrôler l’attribution des marchés publics ou l’action des élus un partout dans le monde. On parle même de développer les référendums via blockchain (chaîne de blocs).

Questions en suspens

Bref, la “civic-tech”, les nouvelles technologies à usage civique, explosent. Avec leur lot de questions sur l’accès à ces outils, parce que la fracture numérique existe et concerne 10% des Belges, qui n’ont pas accès à Internet. Question aussi sur les véritables intentions des élus politiques qui proposent des initiatives souvent décrites comme "citoyennes" sans vraiment changer fondamentalement le mode de décision.

Ainsi, pour décrire les expériences belges récentes, notamment à propos des budgets participatifs, la politologue Ludiviene Damay relativisait mercredi dans Le Soir en parlant d’expériences "intéressantes, mais non structurelles." Preuve que l’on y est pas encore.

Alors, oui, dimanche, les Belges votent, mais le "Et après" reste entier. 

 

À (ré)écouter: Démocratie en question(s), une série en 8 épisodes par Arnaud Ruyssen diffusée cet été sur La Première.

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