Digitalisation de la Justice : le ministre veut relancer le processus, le chantier est immense

12.000 nouveaux ordinateurs portables dont 3500 distribués ce vendredi. Le vice-premier et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne veut faire oublier les ratés du passé. Notre pays est à la traîne de l’Union européenne, dit-il en annonçant, pour les années à venir, quelque 100 millions d’investissement dans le département et un "plan d’approche réaliste pour faire entrer la Justice dans le XXIe siècle".

L’informatisation de la Justice, dans notre pays, n’est manifestement pas une mince affaire. Depuis une vingtaine d’années, des solutions ont été élaborées, des plans mis en place, pas forcément satisfaisants ou carrément stoppés (le plan Phénix de 2001).

Mais ce réinvestissement sera-t-il pour autant suffisant ?

Car à ce stade, ce qui existe déjà pose de nombreux problèmes : quelques exemples, évoqués par Pascale Monteiro Barreto, juge au Tribunal de Première Instance de Bruxelles : "le wifi n’est pas assez puissant pour que plusieurs personnes puissent l’utiliser en même temps. De "nouveaux" ordinateurs qui sont déjà obsolètes à leur arrivée, l’impossibilité d’obtenir du matériel avant le premier jour de travail, car les codes d’authentification n’arrivent que ce jour-là".

Applications obsolètes ou incompatibles

"Et ce n’est pas tout", énumère-t-elle : "manque d’encre et de papier pour les imprimantes ; certains juges ont une imprimante mais plus d’encre à disposition et il n’y a pas moyen d’en commander ; 2 imprimantes/scan/copieur pour tous les magistrats du civil et famille (francophone et néerlandophone) et encore, il s’agit d’un modèle basique et inadéquat pour un usage professionnel ; des problèmes récurrents de vidéo ou de son audio lors des Webex (vidéoconférence) ; des applications obsolètes ou incompatibles entre elles, des écrans trop petits pour qu’on puisse visualiser tous les éléments nécessaires"… Les exemples foisonnent, la liste est longue.

Renforcement des droits fondamentaux

Si on veut aller, comme le soulignait la Commission européenne dans son rapport du 2 décembre 2020 "Digitalisation of justice in the European Union : a toolbox of opportunities" vers un renforcement des droits fondamentaux et de l’état de droit, d’autres questions émergent également.

Le Collège des Cours et Tribunaux, avec l’appui de la Fondation Roi Baudouin, qui de son côté a lancé une enquête qualitative (JustNew) portant sur les attentes des citoyens (en ce compris les citoyens les plus faibles en matière numérique) et des professions juridiques dans les procédures civiles pose une question centrale : "comment pouvons-nous rendre accessible de façon numérique la procédure civile pour les citoyens, les entreprises et les professionnels du droit, afin de résoudre plus rapidement et plus facilement les litiges devant le tribunal ?"


►►►A lire aussi : Dossier centralisé, notifications : les utilisateurs veulent des procédures digitalisées pour la Justice


 

Sans remettre en question les prérogatives du ministre de la Justice en matière de digitalisation, la réforme doit mettre au centre les utilisateurs dit le Collège. Les demandes, vont dans le sens d’une centralisation (un dossier central accessible aux citoyens et aux avocats) d’une communication systématique de toutes les étapes du dossier, d’une possibilité de commentaires en ligne entre client et avocat sur des pièces du dossier ainsi qu’avec le tribunal avec une attention pour un "langage adapté" avec explication de chaque étape numérique dans une langue compréhensible par des personnes peu instruites ou s’exprimant dans une langue étrangère.
Mais encore, des garanties d’accessibilité numérique (internet) et un traitement administratif numérique pour la signature et le paiement. Il est également fondamental que le trajet numérique n’exclue personne et que l’on puisse toujours choisir une forme physique (papier) de traitement, ou une forme hybride, entre (beaucoup) d’autres.

Des limites à la digitalisation

"Effectivement", renchérit Sophie Van Bree, juge et porte-parole du Tribunal de première instance de Bruxelles, "ainsi, lors d’une audience par visioconférence, j’entendais parfaitement un avocat, l’autre beaucoup moins. Plus que gênant ! Impossible par exemple, de voir le non verbal : c’est clair qu’on ne peut pas tout régler en visioconférence.

Une série de choses sont possibles, et on n’a pas attendu pour les mettre en place, via WhatsApp ou Messenger. Reste que rendre la justice uniquement via visioconférence, cela peut poser problème. Je rappelle que selon l’article 148 de la Constitution, les audiences sont publiques, et cette publicité est très importante : c’est un contrôle par le public de ce qui se passe à l’audience. Il y a des limites à la digitalisation".

Jurisprudence accessible en ligne

Pour Christophe Dubois, Docteur en Sociologie à l’Université de Liège et coauteur de l’article "Entre nécessité et opportunités : la digitalisation de la Justice belge par l’Ordre des avocats", "il y a un travail à faire pour que chaque citoyen ait accès à l’information juridique, et tout spécialement à la jurisprudence. Il faut que celle-ci soit réellement accessible en ligne. Les logiciels en open source sont de plus en plus performants, il est essentiel d’y avoir recours, plutôt qu’à une gestion par le privé, ce qui est le cas actuellement pour les données produites par les cours et tribunaux.

Le chantier de la modernisation de la justice, pour moi il est là. Car, élargit-il, "des juristes au sein de petites entités, des avocats dans des petits bureaux, ne peuvent pas se permettre d’acquérir des softwares coûteux".


Je constate que la volonté est là, du côté du SPF Justice

Cofondateur d’Openjustice.be, Christophe Dubois table volontiers sur les outils en open source, mais il y a un nœud : "la confidentialité, l’anonymisation des décisions de justice et, également, la nécessité d’éviter toute redondance dans la nomenclature. Je constate que la volonté est là, du côté du SPF Justice, mais par le passé des contrats ont été signés, et il faut arriver à se démettre et ce n’est pas simple. Investir avant tout dans les ressources humaines serait un début de solution… Et réinvestir dans la recherche, en matière de justice, et là il n’y a pas de budget pour ça à l’heure actuelle".

Confiant ? "Oui, car il y a une vraie conscience du problème : il faut se pencher sur les questions pratiques, et alors, ça pourrait (enfin) aller vite".

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK