Désignation de Didier Reynders à l'Europe: le gouvernement a suivi la procédure en vigueur, répète Charles Michel

Le Premier ministre Charles Michel a défendu ce vendredi devant la commission des Affaires étrangères de la Chambre la procédure suivie par son gouvernement pour choisir Didier Reynders comme candidat belge à la Commission européenne. Attendre encore et organiser un débat parlementaire risquait, à ses yeux, de provoquer une crise des institutions européennes en menaçant le processus de constitution de toute l'équipe d'Ursula von der Leyen.

Devant les députés, M. Michel a rappelé le temps qui était imparti au gouvernement pour désigner un candidat. C'est le 19 juillet que la future présidente de la Commission européenne a adressé une lettre aux Etats membres pour leur demander de soumettre des candidats. L'échéance de la réponse était fixée au 26 août et, le 24, quand le gouvernement a choisi M. Reynders, il ne manquait plus que la Belgique, l'Italie et la France.

Plusieurs partis ont regretté qu'aucun débat n'ait eu lieu à la Chambre, que ce soit sur le nom du candidat ou les priorités de la Belgique pour la Commission européenne. A entendre M. Michel, les seules "consultations" qui ont eu lieu, alors que le gouvernement est en affaires courantes et ne dispose plus de majorité, ont été informelles et ont concerné les présidents des partis démocratiques qui constituent un groupe parlementaire. Une version des faits contestée par les Verts francophones et néerlandophones qui disent ne pas avoir été contactés. Le PTB n'a pas non plus été consulté.

"Je suis un peu estomaqué d'entendre dire qu'il n'y a pas de problème parce que vous avez passé quelques coups de fil", a souligné François De Smet (DéFI) qui reproche au gouvernement d'avoir "provoqué" l'urgence en n'organisant aucun débat avant le 26 août. "Il est difficile d'invoquer l'urgence quand on a soi-même créé les conditions de l'urgence. Si on vous suit, n'importe quel dossier devient urgent. Vous avez court-circuité le parlement: la Chambre aurait dû être convoquée pour demander un vote de confiance".

Aux yeux du Premier ministre, un débat parlementaire n'aurait pas permis de déboucher sur un consensus autour d'un nom et aurait dès lors paralysé le processus. "On sait bien, s'il y avait eu un débat, comment cela aurait tourné", a fait remarquer M. Michel.

Or, si la Belgique ne communiquait pas le nom d'un candidat, la désignation de l'ensemble de la Commission européenne risquait d'en être affectée, avec de lourdes conséquences. "Je ne voulais pas que la Belgique soit la cause d'une crise des institutions européennes", a ajouté M. Michel.

Pas de vote

Le PTB a été le seul parti à réclamer un vote du parlement sur la désignation du candidat belge à la Commission européenne. Sa demande d'une modification de l'ordre du jour de la commission des Affaires étrangères de la Chambre n'a pas été acceptée. Le chef de groupe Raoul Hedebouw a fait remarquer que le gouvernement fédéral était en affaires courantes et ne reposait plus sur une majorité parlementaire.

"S'il y a eu de grands accords entre les partis traditionnels, et bien votez pour le fait que Didier Reynders nous représente à la Commission", a lancé M. Hedebouw à ses collègues.

Les autres députés sont restés muets à l'exception du cdH qui a regretté le "show" du député communiste. "Si vous êtes un bon démocrate, vous savez que ce n'est pas au parlement belge de désigner le commissaire européen. Dans la démocratie européenne, c'est le parlement européen qui désigne les commissaires. C'est un travail qui ne nous appartient pas", a répondu Georges Dallemagne.

Charles Michel, a répété quant à lui que le gouvernement avait suivi la procédure en vigueur depuis 30 ans et conforme à la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les affaires courantes. Des consultations informelles de plusieurs partis ont eu lieu avant que la candidature de M. Reynders ne soit transmise à la future présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a-t-il précisé. Qui plus est, un commissaire européen ne porte pas la voix de son pays ou de son parti, a-t-il souligné.

Le PS, à l'instar d'autres partis, a souhaité qu'un débat approfondi ait lieu sur la politique européenne.

"C'est clair que ce n'est pas le candidat que nous soutenons. Nous estimons qu'un débat de fond sur la politique européenne est plus qu'important. Que va faire, par exemple, Didier Reynders pour mettre en place un vrai pilier social européen? ", a expliqué Hugue Bayet.

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